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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0546 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0546)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 18 C 0546

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT

VILLENEUVE D'ASCQ -

VERS UN PLAN CHIROPTERES - SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE ET MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE COMPENSATION - IMPLANTATION DU SIEGE INTERNATIONAL DE KIABI

Le sous-sol du territoire de la Métropole Européenne de Lille comporte un réseau de catiches pouvant servir d'habitat aux Chiroptères (Chauves-Souris), au droit duquel des projets urbains sont en cours de développement. L'ensemble des chiroptères et de leurs habitats sont protégés au titre du Code de l'environnement. Pour permettre un développement intégré de son territoire et la préservation des populations de chiroptères, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite mettre en place un plan chiroptères qui servira également à l'accompagnement des porteurs de projets confrontés à ces enjeux.

- le plan s'inscrit en droite ligne du projet métropolitain biologique visant à développer le territoire tout en préservant et renforçant les zones de réservoirs biologiques.

I. Rappel du contexte

Au regard des nombreux projets d’aménagements dont l'implantation d'entreprises sur le secteur du boulevard de Tournai à Lezennes et Villeneuve d’Ascq, et la LINO à Loos, la DREAL a interrogé la MEL sur la prise en compte de la préservation des populations de chiroptères, faisant suite aux engagements pris en 2009 en lien avec les travaux du stade Pierre Mauroy.

La Métropole Européenne de Lille, a lancé à l'automne 2015 à l'échelle de son territoire, une étude sur les populations de chiroptères souterraines dans le but d'avoir une vision globale et de connaître les sites souterrains utilisés par les chiroptères, ainsi que ceux pouvant présenter un potentiel d'accueil. Les résultats permettent également d'alimenter les dossiers réglementaires des différents porteurs de projets étant concernés par la présence de catiches.18 C 0546

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L’étude réalisée par la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF) a démontré que deux sites présentaient un enjeu fort sur le territoire de la MEL (dans l’état des investigations en mars 2017) :

- le site des Rues Vertes à Villeneuve d’Ascq appartenant à la MEL : site d’hibernation dans les catiches et site de swarming (reproduction à l’automne en lien avec le boisement présent) ;

- les catiches de Loos pour l’hibernation.

Des sites ont révélé un potentiel, comme les catiches du chemin Napoléon à Hellemmes, et certains n'ont pu être investigué pour des raisons de sécurité.

En lien avec le projet d'implantation du siège international de Kiabi au niveau de la rue de Tournai, site appartenant à la Métropole Européenne de Lille, des investigations complémentaires ont été réalisées en lien avec le porteur de projets sur la période août 2017 à février 2018, indiquant que le site est fréquenté en moindre mesure par les chiroptères. Cela nécessite de prendre des mesures d'accompagnement et de compensation dans le cadre de ce projet. Ces investigations ont permis de découvrir également la présence de Murins à Oreilles échancrées sur une partie du réseau de catiches du chemin Napoléon.

II. Descriptif de l’objet de la délibération

La mise en œuvre du plan chiroptères doit permettre d'avoir une meilleure connaissance de l'état des populations de chiroptères, de préserver ces dernières sur les secteurs à enjeux et d'accompagner au mieux les porteurs de projets à l'échelle du territoire de la Métropole européenne de Lille, afin que les projets puissent être réalisés de manière intégrée.

Le plan chiroptères se décline selon les actions suivantes :

- Réalisation d'un suivi annuel des populations de chiroptères souterraines au niveau des zones souterraines connues et/ou qui apparaîtront (ouverture de puits). Ces études seront couplées avec le suivi réalisé au niveau de sites de surfaces par le service Espaces Naturels Métropolitains. Cette action vise à mieux connaître l'état des populations à l'échelle du territoire et permettra d'alimenter tout type de dossiers réglementaires et trouver des solutions adaptées au contexte du territoire.

- lancement d'une étude pour le maintien des populations sur le secteur de Villeneuve d'Ascq/Hellemmes/Lezennes. A la vue du contexte et des résultats des études de suivi, l'objectif est de créer un site d'accueil pour les chiroptères viable à long terme sur le secteur (ayant au moins les mêmes fonctionnalités que le site des Rues Vertes), et permettant de répondre aux enjeux d'aménagements du territoire. Le temps de la mise en œuvre et de vérifier sa fonctionnalité, le site des Rues Vertes sera préservé de tout projet.

L'objectif est d'anticiper les mesures de compensation que certains opérateurs pourraient avoir à prendre dans le cadre de leurs aménagements en inscrivant le18 C 0546

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futur site d'accueil, en site naturel de compensation, conformément aux dispositions de la loi biodiversité du 08 août 2016. Le secteur pressenti est le chemin Napoléon à Hellemmes. Au-delà de la création d'un site de compensation dédié à l'accueil des chiroptères, l'étude identifiera dans quelle mesure il sera possible de mutualiser des aménagements permettant de maintenir une agriculture périurbaine et/ou servant de zones de promenades.

- accompagnement des porteurs de projets confrontés aux enjeux chiroptères afin de trouver des solutions permettant de développer leurs projets (transmissions des études menées, investigations des catiches, proposition de sites d'accueil pour les mesures de compensation). Le but est de préserver les populations de chiroptères sur ces secteurs, en accompagnant les projets de développement urbain pour qu'ils puissent se réaliser.

Selon les études qui ont été menées avec la Coordination Mammalogique du Nord de le France, la Métropole Européenne de Lille préservera au moins les 2 zones présentant des enjeux pour les populations de chiroptères souterraines : - la zone des carrières de Loos pour l'hibernation ;

- les catiches du secteur Villeneuve d'Ascq/Hellemmes/Lezennes pour l'hibernation et la reproduction.

L'objectif sur le secteur de Villeneuve d'Ascq/Hellemmes/Lezennes est d'avoir un site pérenne à long terme et offrant de bonnes conditions aux chiroptères. Actuellement, le site des Rues Vertes est le site offrant le plus de fonctionnalités. Le réseau se dégrade de manière naturelle, ce qui provoquera à terme la non accessibilité au réseau pour les chiroptères si aucune action n'est réalisée. De plus, ce secteur sera de moins en moins attractif pour les populations de chiroptères du fait des projets d'urbanisation s'effectuant autour de la zone et l'enclavant. Au sud de ce site, se trouve le site de la rue de Tournai, présentant un réseau de moindre mesures et enjeux qui sont concernés par le projet d'implantation du siège international de Kiabi, vecteur d'emplois et de rayonnement pour le territoire, mais nécessitant la prise de mesures de compensation pour les chiroptères.18 C 0546

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III. Disposition de la décision

Afin de répondre aux objectifs d'implantation du groupe Kiabi, dont l'objectif de livraison est prévu en 2021, et de préservation des chiroptères, la Métropole Européenne de Lille propose que les terrains des Rues Vertes soient le réceptacle des mesures de compensation et d'accompagnement que portera le groupe Kiabi dans le cadre de ces dossiers réglementaires et de demande de dérogations à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre de l'article L411-2 du Code de l'environnement.

Le site des Rues Vertes sera gelé le temps de créer un nouveau site d'accueil offrant au moins les mêmes fonctionnalités que les Rues Vertes. Le site pressenti est la zone de 22 Ha au niveau du chemin Napoléon à Hellemmes.

La Métropole Européenne de Lille se positionne comme opérateur de compensation en application de l’article L. 163-1 du Code de l’environnement. Elle réalisera les travaux de sécurisation et confortement des entrées de catiches pour les chiroptères, le suivi des populations de chiroptères (période hivernale + phénomène de swarming) et la gestion au maintien des mesures (vérifications des clôtures, espaces verts, … ) pour le compte du groupe Kiabi qui financera les mesures incombant de sa responsabilité dans le cadre de ces impacts. Cela se traduit par la signature d'une convention financière reprenant les responsabilités de chacun en lien avec l'arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L 411-2 du Code de l'environnement qui sera délivré au bénéfice du groupe Kiabi.

Ces mesures pourront faire l’objet de correctifs en fonction du positionnement des services instructeurs, en lien avec les mesures de compensation liées au projet d’implantation du siège Kiabi.

La durée de la convention est conclue pour une durée de 10 ans, et pourra faire l’objet de prolongation le temps que la responsabilité du groupe Kiabi soit engagée.

En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) D'adopter cette délibération cadre ;

2) d'engager les actions annoncées ;

3) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention financière avec le groupe Kiabi pour la mise en œuvre de mesures de compensation sur le site des Rues Vertes ;18 C 0546

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4) d’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section investissement ;

5) d’imputer les recettes aux crédits inscrits au budget général en section investissement

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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