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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0548)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
21-C-0548
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83228) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:52 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES -
EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES DE LA HOUSSOYE - PRESENTATION DU
COMPTE-RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES (CRAC) 2020
Par délibération n° 08 0575 du 19 décembre 2008, le Conseil de Communauté a décidé de créer la ZAC d'activités de la Houssoye sur la commune de la Chapelle d'Armentières et de procéder au lancement de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Ce parc d'activités de 15,6 hectares vient en continuité du parc d'activités existant.
Ce site a vocation à recevoir des installations industrielles et artisanales, des bureaux et autres services, en complément de l'offre proposée sur la zone d'activités existante, créée dans les années 1970 sur les territoires de Bois Grenier et la Chapelle d'Armentières.
Par délibération n° 08 C 576 du 19 décembre 2008, le Conseil de Communauté a décidé de procéder à la mise en concurrence pour le choix de l'aménageur. Par délibération n° 10 C 0164 du 2 avril 2010, l'aménagement de la ZAC a été confié à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement.
La concession d'aménagement d’une durée initiale de 7 ans, qui arrivait à échéance fin 2017, a été prolongée de 30 mois soit jusqu'au 30 juin 2020 par délibération n° 17 C 0727 du 19 octobre 2017, afin d’achever la commercialisation et de permettre la finalisation de l’opération et la remise des ouvrages dans de bonnes conditions. Les participations financières de la MEL à l’opération restent inchangées.
Le bilan du CRAC 2020 de l'opération est de 4 499 896 € HT en dépenses et de 6 378 963 € HT en recettes.
Une participation de la Métropole Européenne de Lille de 2 884 651 € HT, adossée aux ouvrages publics d’un coût total de 2 743 679 € réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine de la MEL, a déjà été versée.
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation du concédant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2020.
I. Faits marquants en 2020
L’année 2020 a été marquée par :
- Les travaux de construction du bâtiment logistique de 36 000 m2 qui ont démarré en février 2020 pour se terminer au printemps 2021 ;
- Les travaux de finitions de voirie et accès Concerto ; 21-C-0548
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83228) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:52 2 / 3
- La clôture par la SEM VR des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre ;
- Le lancement de la procédure de remise des ouvrages.
II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
Les recettes d’un montant de 6 378 K€ n’ont pas évolué.
Les dépenses d’un montant de 4 500 K€ ont baissé de 377 K€ principalement sur :
- Le poste travaux qui diminue de 371 K€. Une provision est maintenue pour des travaux d’entretien / réparation qui sont à réaliser dans le cadre de la remise des ouvrages.
III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille
La MEL a participé à hauteur de 2 884 651 € HT. Cette participation a été échelonnée sur 4 années et adossée aux ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui vont faire l'objet d'une rétrocession dans le domaine public.
L’opération s’est terminée le 30 juin 2020 et le bilan de clôture laisse apparaître un boni à terminaison de 1,8 M€ au minimum.
Il reste des lignes de provisions dans le bilan pour au moins 275 K€ pour réaliser d’éventuel travaux de réparation/finition avant la remise des ouvrages à la MEL.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du document CRAC 2020 pour l'opération Parc d'activités de la Houssye, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme ;
2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées. 21-C-0548
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(83228) / mercredi 20 octobre 2021 à 09:52 3 / 3
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Elisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Dominique LEGRAND et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
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