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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 19 11 2020 Donné Acte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 19 11 2020 Donné Acte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS DU PRESIDENT
N°: 122/20
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
L'an deux mil vingt et le dix-neuf du mois de novembre
à 10 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
SA RARE OR RAR A RAR SR N EEE NUR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eygulères, la Barben, la Fare les
Otlviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR AAA OR RAR RAA ER RER
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR HN RAA RAA AA A
Date publication/affichage :
3 0 NOV. 2070
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la
Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne,
Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux,
Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard
Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du
13 novembre 2020 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président
du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GÉNTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE,
Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Stéphane LE
RUDULIER, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Henri PONS, Anne
REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD
GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Ayalent donné pouvoir :
Didier KHELFA donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian NERVI
donne pouvoir à Philippe GINOUX.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 19 21
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201119-122-20-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020
2020/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l'article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°08/20 du 27 juillet 2020,
Q N°37/20 : Avenant n°2 au marché n°V190146A00 ; mission de maîtrise d'œuvre pour la
sécurisation de la ressource en eau de la commune de Lamanon par Salon-de-Provence - Cabinet d'Etudes René Gaxieu
Montant total des prestations est fixé à tranche ferme à 72 340 € HT et tranche optionnelle à 49
950 € H.T auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
La mission de topographie confiée à SCP Pitrat et Arnal d'un montant de 10 000 € HT a été
supprimée, celle-ci n'avait pas débuté.
La mission de diagnostic Amiante/HAP sur les enrobés confiée à SOCOTEC a été augmentée de 18 € HT passant de 4 122 € à 4 140 € HT
Q N°38/20 : Avenant n° 1 - Marché n° 19143 — Construction de nouveaux bâtiments au
centre de transfert de Salon de Provence - Lot n° 5 : Electricité CFO-CFA - CADELEC
Marché initial de 25 780 € HT soit 30 936 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à
30 928.28 € HT soit 37 113,90 € TTC, soit une augmentation de 20 %.
Q N°39/20 : Avenant n° 1 - Marché n° V190542A00 — Construction de nouveaux
bâtiments au centre de transfert de Salon de Provence - Lot n° 4: Chauffage, ventilation,
climatisation et plomberie - THERMISUD
Marché initial 46 085 € HT soit 55 302 € TTC. Le nouveau montant du marché est porté à 51
715 € HT soit 62 058 € TTC, soit une augmentation de 12.22 %.
Q N°40/20: Avenant n°1 —- Marché n° V200166A00 — Travaux de métrologie — stations
d'épuration du Territoire du Pays Salonais — lot n°1 : Protection des préleveurs - VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Baisse du montant du marché de 1 764,96 € HT. (la prestation prévue sur la commune de
Lamanon est retirée), le montant total des prestations est fixé à 9 497,76€ H.T. auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
_.Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci profonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Colas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201119-122-20-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020