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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 12 18 Donné Acte
Document publié le Lundi 10 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 12 18 Donné Acte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
N°: 197/18
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil dix-huit et le dix du mois de décembre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charlevai,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAR
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR JO RO IDE KO
Date publication/affichage :
1SDE
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 décembre 2018 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ, Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Nathalie SAINT-MIHIEL, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Éric BRUCHET donne pouvoir à Hélène GENTE-CEAGLIO, Joëlle BURESI| donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à Didier KHELFA, Chantal CLISSON donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Serge ANDREONI, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB, Sandrine PRAT donne pouvoir à Jean- Claude FABRE, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Michel ROUX donne pouvoir à Patrick ALVISI, Marie-France SOURD donne pouvoir à Marylène BONFILLON.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Dimitri FARRO, Jean-Pierre GUILLAUME, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Laurence MONET, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
5 30 52
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181210-197-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2018
Date de réception préfecture : 19/12/2018
2018/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°57/18 : Avenants n°1 à la convention d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à
Berre l'Etang - Police Municipale de Berre l'Etang, Gendarmerie de Berre l'Etang, SDIS des Bouches du Rhône
Sans incidence financière
O N° 58/18: Convention d'utilisation à la piscine « Claude Jouve » à Berre L'Etang -
Commune de Berre l'Etang
Montant de la recette en fonction de l'utilisation des équipements selon les tarifs en vigueur adoptés par délibération 176/12 du 02/07/2012
Q N° 59/18 : Marché n°3180415 : « Etude du troisième domaine vital de l'Aigle de Bonelli
Aquila fasciata » sur la ZPS « Garrigues de Lançon et chaînes alentour » - Conservatoire d'Espaces Naturels de PACA (CEN PACA)
Montant : 18 934,50 €
Q N° 60/18 : Location de nacelle à la Piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - KILOUTOU
Montant : 1 454,70 € HT
Q N° 61/18 : Installation d'un profil vantail avant à la Piscine Claude Jouve à Berre l'Etang
- RECORD Portes Automatiques
Montant : 436 € HT
Q N° 62/18 : Avenants n°1 aux conventions d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à
Berre L'Etang - Circonscription d'Aix Ouest, Circonscription de Salon de Provence, Ecole privée Notre Dame de Caderot
Sans incidence financière
Q N° 63/18: Robot nettoyeur de piscine à la Piscine Claude Jouve à Berre l'Etang -
MARINER 3S
Montant : 5 825,00 € HT
Q N° 64/18 : Avenants n°1 aux conventions d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à
Berre L'Etang - Circonscription de Miramas, Circonscription de Vitrolles
Sans incidence financière
Q N° 65/18: Convention d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à Berre L'Etang - Association COB Berre XV
Montant de la recette en fonction de l'utilisation des équipements selon les tarifs en vigueur adoptés par délibération 176/12 du 02/07/2012
O N° 66/18 : Avenant n° 1 au MAPA n°239/15 — Vérifications périodiques des machines
et engins du service de collecte et traitement des déchets - APAVE SUD EUROPE
Sans incidence financière
Q N° 67/18 : Remplacement des masses filtrantes et mise en place d'un système
anticorrosion sur les filtres à sable à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - E.C.T. « Eaux Collectives et Traitement »
Montant : 39 450 € HT
Q N° 68/18 : Mission de reconnaissances géotechnique G1-G2 pour l'extension de la ZA les Plaines Sud à Saint Chamas - HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST
Montants :
+ seuil minimum : 5 000 € HT
+ seuil maximum : 50 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181210-197-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2018
Date de réception préfecture : 19/12/2018 (suite délibération n°197/18)
Q N° 69/18 : MAPA de travaux par lots séparés - Création d'une voie de liaison Sud-Est — ZA La Gandonne — Salon-de-Provence Lot 1 : VRD, Lot 2 : Eclairage public, Lot 3 : Espaces
verts - Lot 1 - Groupement GAGNERAUD CONSTRUCTION (Mandataire) / CALVIN. Lot 2 - CITEOS SANTERNE CAMARGUE . Lot 3 - MANIEBAT
Montants :
-Lott:VRD 389 656.85 € HT
- Lot 2 : Eclairage public 36 801.60 € HT
- Lot 3 : Espaces verts 3 790 € HT
0 N° 70/18 : Avenant n°2 à la convention d'utilisation de la piscine « Claude Jouve » à Berre L'Etang - ROGNAC NATATION
Montant de la recette en fonction de l'utilisation des équipements selon les tarifs en vigueur adoptés par délibération 176/12 du 02/07/2012
oO N°71/18 : Avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles - Mission de Contrôle Technique dans le cadre de la construction de la future station d'épuration de La Fare-les- Oliviers - QUALICONSULT
Sans incidence financière
0 N°72/18: Avenant n°1 au MAPA de prestations intellectuelles n°3.16.0012 — Audit financier de l'exécution de l'ensemble contractuel (BEA/DSP) pour le traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés - CALIA CONSEIL SARL Sans incidence financière
Q N°73/18 : Avenant n° 1 au marché n°3.18.0326 - Fourniture et livraison de carburant (gasoil, fioul, additif) pour la régie de collecte du Conseil de Territoire du Pays Salonais - SAS MOLLAR PATRICK
Sans incidence financière
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux,
Nicolas ISNARD,
Présidenqu Conbeil de Territoire /
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181210-197-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2018
Date de réception préfecture : 19/12/2018
2018/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181210-197-18-DE
Date de télétransmission : 19/12/2018
Date de réception préfecture : 19/12/2018