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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 29 11 2017 Donné Acte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 29 11 2017 Donné Acte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2017
N°: 137/17
Objet : DONNE ACTE DES DECISIONS
DU PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AR AR AI A
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguiïères, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR AIR ARR RDA
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR DR
Date publication/affichage :
D 1 DEC. 2017
L'an deux mil dix-sept et le vingt-neuf du mois de novembre
à 18 heures 30 8
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 23 novembre 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Catherine BRICOUT, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Catherine CASORLA, Pierre
CHOUZY, Chantal CLISSON, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Claude
CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Olivier DENIS, Jean-Claude FABRE,
Françoise FERNANDEZ, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Philippe
GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Nicolas ISNARD, Lionel
JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Richard
LEROI, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Pascal
MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Christian RAPAUD,
Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean
VANWYNSBERGHE, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir : Éric
BRUCHET donne pouvoir Brice LE ROUX, Monique BUNTZ donne
pouvoir à Philippe GINOUX, Jean-Claude CADIOU donne pouvoir à " Catherine BRICOUT, Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à André BERTERO, Denis HOARAU donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Michel MILLE donne pouvoir à Olivier DENIS, Laurence MONET donne pouvoir à Didier KHELFA, Sandrine PRAT donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Michel ROUX donne pouvoir à Marylène BONFILLON, Philippe VERAN donne pouvoir à Nathalie SAINT-MIHIEL, Yves WIGT donne pouvoir à Philippe GRANGE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Auguste COLOMB, Dimitri FARRO, Bérengère GAUTHIER, Alexandra GOMEZ, Jean-Pierre GUILLAUME, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Caroline TILLIE-CHAUCHARD.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A 3 é ; EN EXERCICE PRESENTS Accusé de réception en préfecture
LA DELIBERATION 013-200054807-20171129-137-17-DE 60 37 49 Date de télétransmission : 01/12/2017 Date de réception préfecture : 01/12/2017
2017/ Le Conseil de Territoire PREND ACTE des décisions du Président du Conseil de
Territoire prises en application de l’article L. 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation consentie au Président du Conseil de Territoire par
délibération n°34/16 du 25 avril 2016.
Q N°78/17: Convention de prestation de service - Animation ENQUETEUR -— ALSH les
Tout Chatou - Madame Laurence PETIT
Montant: 937 €
Q N°79/17 : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle - « L'Eveil des sens » - ALSH les Tout Chatou - Association FANTAISIE PROD
Montant: 1 200 € TTC
Q N°80/17 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau 3- Travaux de mise en sécurité de la ressource en eau - BTP Consultants
Montant : 900 € HT
Q N°81/17: Convention de prestation de service - Animation CONTES D'AUTOMNE — ALSH Les Tout Chatou - LA COMPAGNIE DE LA HULOTTE
Montant : 520 €
Q N°82/17 : Déclaration sans suite du marché n°3170017 — Fourniture, installation et mise en service des deux nettoyeurs haute pression, en poste fixe, pour le lavage des bennes à ordures ménagères du Conseil de Territoire du Pays Salonais
Q N°83/17 : Remplacement des batteries de l'autolaveuse sur le site de la Piscine Claude
Jouve à Berre l'Etang - PRODIM Maintenance
Montant : 967,12 € HT
Q N°84/17 : MAPA - Travaux de mise en sécurité de la ressource en eau de plusieurs
sites d'ouvrages publics de production et de stockage d'eau potable du Conseil de Territoire du Pays Salonais — Décisio
Montant : 95 494.39 € HT
Q N°85/17: Analyses des isotopes de la molécule d'eau sur des prélèvements d'eau potable du forage de la Guérite de Lamanon et du canal d'irrigation jouxtant le forage - UMR EMMAH
Montant: 1 653,00 € HT
Q N°86/17: MAPA - Travaux de réhabilitation du centre de compostage situé sur la
commune de Salon-de-Provence - GAGNERAUD CONSTRUCTION
Montant: 334 647,16€ HT
Q N°87/17: MAPA de fourniture, transport et pose de citerne DFCI semi enterrée et travaux associés - GROUPAGEF GIE
Montant : 22 680,00 € HT
Q N°88/17 : Avenant n°1 au marché MAPA3170009 : marché de travaux de confortement de la falaise du forage des Goules à Pélissanne - ALTEAM — ETS SAS
Aucune incidence financière
Q N°89/17 : Fourniture et pose d'un poteau d'incendie de 60 m3 et contrat d'abonnement d'eau - Société du Canal de Provence
Montant : Frais d'investissement : 7 895,00 € HT + redevance annuelle
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171129-137-17-DE
Date de télétransmission : 01/12/2017
Date de réception préfecture : 01/12/2017 (suite délibération 137/17)
Q N°90/17: Maintenance préventive et curative des analyseurs des eaux de bassins (SWAN) et de l'adoucisseur pour l'eau sanitaire (Water-Soft Hydr'Eau+) à la piscine Claude Jouve à Berre l'Etang - EAU 2
Montants :
+ À prix forfaitaire pour la maintenance préventive de l'analyseur et de l'adoucisseur : - 616,67 € HT auquel sera appliqué le taux de TVA en vigueur.
* À bons de commande pour la maintenance curative de l'analyseur et de l’adoucisseur: - Prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement exécutées :
Seuil sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 € HT
Q N°91/17 : Réalisation d'une campagne annuelle de suivi du milieu récepteur du rejet des systèmes d'assainissement des communes de Berre l'Etang et de Rognac - EUROFINS Hydrobiologie
Montant : 9 740,40 € HT
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171129-137-17-DE
Date de télétransmission : 01/12/2017
Date de réception préfecture : 01/12/2017
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20171129-137-17-DE
Date de télétransmission : 01/12/2017
Date de réception préfecture : 01/12/2017