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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 030 Modif n.3 PLU Lannemezan
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 030 Modif n.3 PLU Lannemezan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 2
- procurations : 8
- votants : 54 Communauté de Communes
Platea U - suffrages exprimés : 54
“Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/030 |
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS,
Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-
Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant
de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN,
Ludovic PONTICO, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine
VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, André QUINON à Roger LACOME, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle
ROUILLON à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES et Didier FAVARO à Alain PIASER.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Jean-
Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE,
Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet: Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de
Lannemezan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-4 et L 5214-16;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-030-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lannemezan en date du 18 juillet 2005, la
commune s’est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération 2010/064 du Conseil municipal de Lannemezan du 14 juin 2010 concernant la
modification du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2010/065 du Conseil municipal de Lannemezan du 14 juin 2010 concernant la
révision simplifiée du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2012/076 du Conseil municipal de Lannemezan du 29 juin 2012 concernant la
modification du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2014/022 du Conseil municipal de Lannemezan du 4 mars 2022 concernant la
révision allégée du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2015/113 du Conseil municipal de Lannemezan du 25 septembre 2015 concernant
la modification du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2016/101 du Conseil municipal de Lannemezan du 6 septembre 2016 concernant
la modification du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2023/025 du Conseil communautaire de la CCPL du 16 février 2023 concernant la
modification du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération 2025/072 du Conseil communautaire de la CCPL du 10 avril 2025 concernant la
modification simplifiée n°2 du PLU de Lannemezan ;
Vu la délibération n°2025/173 du conseil communautaire de la CCPL du 25 novembre 2025
définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du
PLU de Lannemezan ;
Vu les avis écrits formulés par les Personnes Publiques Associées et consultées sur ce dossier;
Vu la mise à disposition du public du dossier de projet de modification simplifiée n°3 du PLU de
Lannemezan et le bilan de cette dernière ;
Considérant l'avis conforme de dispense d'évaluation environnementale, rendu en application de
l’article R.104-35 du Code de l'Urbanisme, par la Mission Régionale d’Autorité environnementale en
date du 7 octobre 2025;
Considérant que, conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du Code de l'Urbanisme :
— Le dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Lannemezan a été notifié aux
Personnes Publiques Associées,
— Le dossier du projet de modification simplifiée n°3 a été mis à disposition du public,
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 19 décembre 2025
au 19 janvier 2026 n’a fait l’objet d'aucune observation ;
Considérant l'avis formulé par SNCF Réseau en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Lannemezan tel qu'il est présenté
au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé ;
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-030-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
DIT
Publiée
Monsieur le Président,
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (54 pour)
De valider le bilan de la mise à disposition au public,
D’approuver le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Lannemezan tel qu’il est
annexé à la présente ;
Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Lannemezan et au
siège de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan durant un mois ainsi
que d’une mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le
département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme,
Que le PLU modifié est tenu à la disposition du public,
Que le dossier peut être consulté à la mairie de Lannemezan aux heures et jours habituels
d'ouverture ainsi qu’au siège de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan
aux heures et jours habituels d'ouverture,
Que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification simplifiée du
PLU ne seront exécutoires qu'après transmission à la préfecture des Hautes-Pyrénées et
accomplissement des mesures de publicité.
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
le 16 MARS 20%
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-030-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026