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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 10
Conseillers
absents
: 8
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
avril
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alice
REIBEL
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
René
HOELT,
Françoise
KOËELL,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
M.
Gaël
GREULICH
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20230501
Obiet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
4
avril
2023
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
4 avril
2023.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 25
avril
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230418-COMM20230501-DE Date de télétransmission : 26/04/2023 Date de réception préfecture : 26/04/2023
Publié en ligne le 18/09/2023