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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°1. Aide à l'installation de Kuku la Praline 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations BUREAU EXECUTIF Séance du jeudi 26 septembre 2024 Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 37 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL (excusée du n°1 au n°7), Mme Marie- Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie-Claire NE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : ------ N° 1 Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de KUKU LA PRALINE (épicerie fine) et du SALON DES TOKES (salon de thé) en centre-ville de Pau Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs Monsieur Nicolas TONON est le gérant de la SARL PEB 64 qui installe les enseignes KUKU LA PRALINE et SALON DES TOKES sur la Promenade des Pyrénées (lots n°18 et 19) dans le centre-ville de Pau. Dans le cadre de cette installation, des investissements sont engagés pour aménager les locaux et acquérir du mobilier. La SARL PEB 64 sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement de ces investissements. BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 2/3 Modalités d’octroi de l’aide : Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »). L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 70 425,65 € HT, correspondant aux dépenses suivantes : Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT) Achat de mobilier 17 648 € CAPBP 9 042,56€ Travaux d’aménagement 52 777,65 € Reste à charge 61 383,09 € Total 70 425,65 € Total 70 425,65 € L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 9 042,56 €, correspondant au mode de calcul des aides mentionné dans le dispositif. Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la PEB 64, définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée. délibéré page suivante BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 3/3 Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 17 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Décider d’attribuer une subvention de 9 042,56 € à la SARL PEB 64 dans le cadre de l’installation des enseignes KUKU LA PRALINE et SALON DES TOKES au sein de la Promenades des Pyrénées dans le centre-ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ; 2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ; 3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU