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Déliberation - N°3. Aide à l'installation OUIPHONE 0
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°3. Aide à l'installation OUIPHONE 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 1/3
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du jeudi 26 septembre 2024
Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL (excusée du n°1 au n°7), Mme Marie- Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie-Claire NE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 3 Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation de OUIPHONE (téléphonie et informatique) en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
Monsieur Kristian ARASHEV est le gérant de la SARL OUIPHONE qui s’installe au local commercial situé au 4 rue Jean Réveil dans le centre-ville de Pau.
Dans le cadre de cette installation, des investissements sont engagés pour rénover l'établissement. BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 2/3
La SARL OUIPHONE sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement de ces investissements.
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 17 699 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)
Travaux
d’aménagement 17 699 €
CAPBP 3 539,80 €
Reste à charge 14 159,20 €
Total 17 699 € Total 17 699 €
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 3 539,80 €, correspondant à 20% du montant des dépenses éligibles.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SARL OUIPHONE, définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
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Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 17 septembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 3 539,80 € à la SARL OUIPHONE dans le cadre de l’installation de OUIPHONE au numéro 4 de la rue Jean Réveil dans le centre-ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU