Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 01 27
Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 2023 09 27
Compte-Rendu - CR CM 2022 12 08
Compte-Rendu - CR CM 2023 06 28
Compte-Rendu - CR CM 2022 03 31
Compte-Rendu - CR CM 2022 07 28
Compte-Rendu - CR CM 18 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25
Compte-Rendu - CR CM 2022 05 12
Compte-Rendu - CR CM 2022 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2022
et
le 22
Septembre
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,à la
mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
LE
GAËL
Jean-Yves
Absents
: Didier
Madec,
procuration
pour
Georges
Morvan
Roselyne
Cornec,
procuration
pour
André
Paul
Fabien
Mignot(excusé)
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 15/09/2022
Date
d'affichage
: 15/09/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 23/09/2022
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Jocelyne
Boulc'h
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Contrats
d'assurance
au
1er janvier
2023
- 2022-049
Travaux
à
la mairie
: mission
de
contrôle
technique,
choix
du
bureau
de
contrôle
- 2022-050
Travaux
à
la
mairie
: choix
du
coordonnateur
SPS
- 2022-051
Régularisation
cadastrale
- 2022-052
Dispositif
" ici commence
la mer"
mis
en
place
par
l'EPAGA
(établissement
public
d'aménagement
et de
gestion
du
bassin
versant
de
l'Aulne)
- 2022-053
.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
juillet
2022
Ÿ
Contrats
d'assurance
au 1er
janvier
2023
réf : 2022-049 Deux
sociétés
d'assurance
ont
été
consultées
pour
les
garanties
responsabilité,
protection
juridique,
protection
fonctionnelle,
dommage
aux
biens,
véhicules
à
moteur
et
auto-collaborateur. Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retiennent
la
proposition
de
la
SMACL
dans
les
conditions
suivantes
:
- Responsabilité
sans
franchise
hors
option
: 832.05
€
TTC
(ALEASSUR)
- Protection
juridique
sans
franchise:
441.92
€ TTC
(JURIPACTE)
- Dommages
aux
biens
sans
franchise
hors
options
: 4
300.07
€ TTC
(ALEASSUR)
- Véhicules
à
moteur
sans
franchise
hors
option
: 1
070.62
€ TTC
(ALEASSUR)
- Auto-collaborateurs
sans
franchises
option
: 335.77
€ TTC
(ALEASSUR)
- Protection
fonctionnelle
sans
franchise
: 79.46
€
TTC
soit
un
total
de
7
059.89
€
TTC
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à
signer
le contrat
, d'une
durée
de
6
ans,
résiliable
chaque
année
(2
mois
de
préavis)
A
l'unanimité
Ÿ
Travaux
à
la
mairie
: mission
de
contrôle
technique,
choix
du
bureau
de
contrôle
réf
: 2022-050
Deux
bureaux
de
contrôles
ont
été
consultés
pour
les
missions
de
contrôle
technique,
l'accessibilité
handicapés
et
l'attestation
thermique.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
la proposition
de
SOCOTEC,
agence
de
Brest
pour
la somme
de
3300.00
€
HT
et autorise
le maire
à signer
le contrat.
A
l'unanimité
Ÿ
Travaux
à
la
mairie
: choix
du
coordonnateur
SPS
réf
: 2022-051
Deux
bureau
d'études
ont
été
consultés
pour
réaliser
la mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la santé.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
retient
la proposition
du
bureau
Veritas
, agence
de
Brest,
pour
la somme
de
2
310.00
€
HT
et autorise
le Maire
à signer
les
pièces
du
marché
A
l'unanimité
Ÿ
Régularisation
cadastrale
réf : 2022-052 Un
échange
entre
la commune
et
Mr
Roger
Le
Mat
a eu
lieu
dans
les
années
1990
mais
n'a
jamais
été
régularisé.
Les
parcelles
de
Mr
Le
Mat
cadastrées
M
663,
M665,
M667
à
Guern
Vras
avaient
été
échangées
contre
un
chemin
à Miselcun.
Le
conseil
Municipal
autorise
le Maire
à régulariser
la situation,
les frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
répartis
pour
moitié
entre
Mr
Le
Mat
et
la commune.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les
documents
auprès
de
l'étude
Les
notaires
du
Poher
à
Poullaouen.
A
l'unanimité
Ÿ
Dispositif
”
ici
commence
la
mer
”
mis
en
place
par
l'EPAGA
(établissement
public
d'aménagement
et de
gestion
du
bassin
versant
de
l'Aulne)
réf : 2022-053
Au
vu
du
succès
de
la
première
opération,
l'EPAGA
lance
une
seconde
opération
du
dispositif
«ici
commence
la
mer
».
Ce
dispositif
permet
d'alerter
sur
les déchets
jetés
dans
les avaloirs
d’eaux
pluviales
ou
au
sol
(mégots,
solvants,
peinture,
emballage...)
et de
sensibiliser
les citoyens
à la préservation
des
milieux
aquatiques. le conseil
municipal
décide
de
faire
l'acquisition
de
10
clous
en
laiton
, subventionnés
à 70
%
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l’EPAGA
A
l'unanimité
Ÿ
Questions
diverses
:
- La
place
des
anciens
combattants
sera
inaugurée
le
11
novembre
prochain
- La
commission
voirie
s'est
réunie
pour
définir
le
programme
de
voirie
2023.
Des
travaux
seront
à
réaliser
au
pont
du
Mendy
et
au
pont
du
Gollot,
sur
la
route
de
Coat
Braz,
dans
le bourg
et
sur
la VC
4,
de
Keravel
à Quillourou
- Logements
communaux
: deux
appartements
vont
se
libérer
prochainement
-
un
nouvel
emplacement
a
été
décidé
pour
les
panneaux
électoraux,
à
proximité
de
la
salle
polyvalente
(bureau
de
vote)
-
Le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
l'association
Marc'had
kenekwen
dans
lequel
plusieurs
demandes
sont
formulées.
La
commune
prendra
à
sa
charge
la
matérialisation
des
places
de
stationnement
et
la
mise
en
place
de
ganivelles
autour
des
conteneurs.
- Chemins
de
randonnées
: un
RDV
à
Quenequen
est
prévu
le
24/09
pour
aller
faire
le
tour
des
chemins.
- Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
l'UNSA
du
CHU
de
Brest
qui
souhaite
alerter
les
élus
sur
la
situation
des
urgences
dans
les
hôpitaux
du
département
du
Finistère.
- L'appel
d'offres
pour
la
construction
des
maisons
pour
personnes
âgées
sera
lancé
le
23
septembre
2022.
-
A
l'église,
un
des
pinacles
penche,
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
viendra
constater
cela
prochainement,
en
attendant
il a
demandé
de
sécuriser
la zone.
- Ecole
: le
prochain
système
de
chauffage
est
à
l'étude.
Séance
levée
à
: 21
:30
En
Mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Georges
MORVAN
Josseline
BOULCH,