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Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2022
et
le 25
Février
à
10
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué , s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,à la mairie
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
|
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie, Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Absents
: Roselyne
Cornec
procuration
pour
André
Paul
Excusé
:Nicolas
Menez
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 17/02/2022
Date
d'affichage
: 17/02/2022
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 28/02/2022
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé({e)
secrétaire
: Jocelyne
Boulc'h
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2021
- 2022-007
Compte
administratif
2021
budget
communal
- 2022-008
Compte
administratif
2021
budget
Eau
- 2022-009
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
FEUNTEUN
BER
- 2022-010
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2022
- 2022-011
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
du
budget
communal
- 2022-012
Budgets
primitifs
2022
commune,
eau
et assainissement,
Lotissement
Feunteun
Ber
- 2022-013
Cession
de
terrain
à
Leintan
- 2022-014
Demande
de
subvention
à la
Région
Bretagne
- 2022-015
Ÿ
Comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2021
réf : 2022-007 . Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. |
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-approuvent
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2021
pour
le
budget
principal,
le
budget
eau
et
assainissement,
le
budget
lotissement
Feunteun
Ber.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0 abstentions
: 0)
Ÿ
Compte
administratif
2021
budget
communal
réf : 2022-008 Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
du
compte
administratif
de
la commune
qui
se
présente
comme
suit
:
- Fonctionnement
dépenses
: 643
625.00
€
- Fonctionnement
recettes
: 1 003
778.94
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
360
153.94
€
- Investissement
dépenses
1 218
512.64
€
- investissement
recettes
: 1
266
295.69
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
47
783.05
€
Hors
la
présence
du
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
communal. A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Ÿ
Compte
administratif
2021
budget
Eau
réf : 2022-009 le Maire
présente
le compte
administratif
du
budget
eau
et assainissement
Fonctionnement
dépenses
:
73
635.91
€
- Fonctionnement
recettes
: 119
402.68
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
45
766.77
€
affecté
comme
suit
en
2022:
compte
1068
recettes
d'investissement
- Investissement
dépenses
: 124
270.30
€ - investissement
recettes
: 334
097.24
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
209
826.94€
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0 abstentions
: 0)
Ÿ
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOTISSEMENT
FEUNTEUN
BER
réf : 2022-010 Le
Maire
présente
le compte
administratif
du
Lotissement
Feunteun
Ber
qui
fait apparaître :
-en
dépenses
de
fonctionnement
:25
938.11
€
-en
recettes
de
fonctionnement
:25
938.11
€
-en
dépenses
d'investissement
25
938.11
€
-en
recettes
d'investissement
25
938.11
€
Hors
la
présence
du
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
Feunteun
Ber.
Après
en
avoir
délibéré,
et
hors
la
présence
du
Maire
,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité : - approuvent
le compte
administratif
2021
du
budget
lotissement
Feunteun
Ber.
Ÿ
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2022
réf : 2022-011 Conformément
à la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le
Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
pour
l’exercice
2022
à
35.96
%
- Fixe
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
pour
l’exercice
2021
à
57.45
% Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2021
du
budget
communal
réf : 2022-012 Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
comme
suit
le résultat
de
fonctionnement
2021
e
360
153.94
£ au
compte
1068
virement
à la section
d'investissement
Y
Budgets
primitifs
2022
commune,
eau
et assainissement,
Lotissement
Feunteun
Ber
réf : 2022-013 Le
Maire
présente
les
budgets
primitifs
suivants
:
- Budget
principal
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 965
816.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
1 289
378.14
€ - Budget
eau
et
assainissement
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 120
460.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
à 1 115
887.15
- Lotissement
Feunteun
Ber
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
25
943.11
€
et
la
section
d'investissement
à 25
938.74
€ en
recettes
et en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité :
-
approuvent
les
budgets
primitifs
2022
de
la
commune,
du
service
eau
et
assainissement,
et
du
lotissement
Feunteun
Ber.
*
Cession
de
terrain
à
Leintan
réf : 2022-014 La
propriété
située
à Leintan
est en
vente
(propriété
des
consorts
Veller).
Le
futur
propriétaire,
Mr
Chassagne,
souhaite
faire
l’acquisition
de
la partie
communale,
au
milieu
de
la propriété
(en
pointillés
rouges
sur
le plan).
Mr
Alexandre
Paul,
propriétaire
des
parcelles
agricoles
cadastrées
49,
75
et 76
,souhaite
faire
l'acquisition
du
bout
du
chemin,
en
pointillés
bleus
sur
le plan.
Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à effectuer
les démarches
et à signer
les documents
se
rapportant
à cette
affaire
auprès
de
l’étude
les
Notaires
du
Poher
à Poullaouen
(Mr
Nicolas
jaouen
et
Mr
André
Paul
n'ont
pas
participé
au
vote)
Les
frais
de
bornage
reviendront
aux
acquéreurs.
Le
terrain
sera
vendu
1.00
€
le m2.
j
ap
ï
=
7?
#2
553207
a
BA
ee.
‘
: 7
gr
\
#
”
ét)
\
Ci]
r
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25
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ss
/
$
\
s
4
\
7
71
?!
1
*
Demande
de
subvention
à la
Région
Bretagne
réf : 2022-015 Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
faire
l'acquisition
d'un
désherbeur
à
air
chaud
Pack
Eaysy
Plus
Ripagreen
avec
harnais,
tuyau
de
8
mètres
sur
une
base
de
dépenses
de
2
901.70
€
HT,
3482.04
€
TTC.
La
Région
Bretagne
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
matériel
alternatif
au
désherbage
thermique
à
hauteur
de
40
%.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à
demander
une
subvention
de
40
%
à
la
Région
dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'aide
au
matériel
de
désherbage.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
11h00
En
mairie,
le
28/02/2022
Le
Maire
Georges
MORVAN