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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 09 2021)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Institutions publiques,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2021
et le 30
Septembre
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué , s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,à la
salle
polyvalente
sous
la présidence
de
MORVAN
Georges
Maire
Présents
: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
Mme
GRAËLL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
(arrivé
à
18h40)
Absent
:M.
HOURMAND
Patrice
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 22/09/2021
Date
d'affichage
: 22/09/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 04/10/2021
A
été
nommé{e)
secrétaire
: Jocelyne
Boulc'h
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Mise
en
œuvre
d'un
générateur
photovoltaïque
sur
la salle
polyvalente
: choix
de
l'entreprise
- 2021-054
Pose
de
fibre
optique
enterrée
entre
le bourg
et
Kermarzin
- 2021-055
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
: étude
de
faisabilité
pour
le remplacement
des
chaudières
vétustes
ou
des
installations
électriques
en
lien
avec
le programme
ACTEE
- 2021-056
e
Adhésion
au
dispositif de
regroupement
des
certificats
d'économie
d'énergie
pour
le programme
CEE
coup
de
pouce
chauffage
des
bâtiments
tertiaires
- 2021-057
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
pour
l'implantation
d'une
armoire
technique
- 2021-058
Travaux
de
peinture
supplémentaires
à
la cantine
scolaire
- 2021-059
e
Actualisation
des
tarifs
redevance
eau
et redevance
assainissement
au
1er janvier
2022
(part
communale)
- 2021-060
Assurance
statutaire
au
1er janvier
2022
- 2021-061
Locations
de
salies
aux
associations
communales
jusqu'au
31/12/2021
- 2021-062 -
Mise
en
œuvre
d'un
générateur
photovoltaïque
sur
la
salle
polyvalente
: choix
de
l'entreprise
réf
: 2021-054
3 entreprises
ont
répondu
à l’appel
d'offre.
La
commission
d'appel
d'offre
s’est
réunie
le
16
septembre
2021
pour
l'ouverture
des
plis
puis
le
27
septembre
pour
la
remise
du
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le SIECE.
Le
choix
de
la
CAO
s’est
porté
sur
l’entreprise
Armor
panneaux
solaires
de
Trévé
qui
a
obtenu
la
meilleure
note
(prix
et valeur
technique).
Le
marché
s'élève
à 39
292.08
€
HT
soit 47
150.50
€ TTC.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
retenir
l’entreprise
Armor
Panneaux
Solaires,
sous
réserve
des
conclusions
de
l'étude
de
structure,
dans
les
conditions
ci-dessus
et
autorisent
le
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché.
Le
conseil
municipal
retient
aussi
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
annuel
de
l’entreprise
Armor
panneaux
solaires
au
prix
de
420.00
€ TTC
-
Pose
de
fibre
optique
enterrée
entre
le
bourg
et
Kermarzin
réf : 2021-055 Le
projet
Megalis
prévoit
d'installer
la
fibre
optique
en
aérien
sur
les
voies
communales
cependant
après
négociation
Megalis
a
accepté
d’enfouir
le
réseau
fibre
entre
Quenequen
et
le
bourg
et
entre
la Croix
rouge
et
le bourg.
La
commune
prendrait
à sa
charge
la
liaison
entre
le bourg
et
Kermarzin.
Le
SIECE
a
évalué
les
travaux
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commande
avec
l’entreprise
Le
DU,
à
172
799.02
€
HT.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
décident
de
faire
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
du
marché
à
bons
de
commandes
entre
le le SIECE
et
l'entreprise
LE
DU.
-__
Rénovation
énergétique
de
la
mairie
: étude
de
faisabilité
pour
le
remplacement
des
chaudières
vétustes
ou
des
installations
électriques
en
lien
avec
le
programme
ACTEE
réf : 2021-056 Monsieur
le
Maire
présente
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
collectivité
va
bénéficier
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
«étude
de
faisabilité
pour
l'installation
de
systèmes
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
de
bâtiments
publics,
porté
par
le
SDEF
pour
le
compte
de
ses
adhérents
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
».
La
réalisation
des
prestations
sera
confiée
par
le SDEF
à
un
bureau
d’études.
Au
titre
de
cette
convention
l'étude
de
faisabilité
sera
réalisée
sur
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
la mairie.
La
collectivité
s'engage
à
:
—
désigner
un
interlocuteur
privilégié
auprès
du
SDEF
et de
son
prestataire
—
fournir
au
SDEF
ou
à son
prestataire
tout
élément
nécessaire
à la réalisation
des
prestations
—
respecter
le cahier
des
charges
du
marché
passé
entre
le SDEF
et
son
prestataire Le
SDEF
rémunèrera
directement
le prestataire
qu’il
missionne
pour
les études.
Dans
les
30
jours
suivant
la
remise
du
rapport,
la
commune
s'engage
à
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation.
Le
SDEF
reversera
dans
les
30
jours
suivant
le
paiement
par
la
collectivité
90%
du
montant
HT
de
la
prestation,
dans
la
limite
de
3
000.00
€.
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le
Maire
à signer
cette
convention
et
les
documents
s’y
rapportant.
-
Adhésion
au
dispositif
de
regroupement
des
certificats
d'économie
d'énergie
pour
le
programme
CEE
coup
de
pouce
chauffage
des
bâtiments
tertiaires
réf
: 2021-057
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
Convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
dispositions
par
lesquelles
la
commune
confie
au
SDEF
la
démarche
de
validation
et
de
valorisation
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
issus
d'opérations
réalisées
sur
ses
biens
propres,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
regroupement
prévu
à
l’article
L
221-7
du
Code
de
l'énergie. Ce
dispositif
concerne
le
remplacement
des
chaudières
fioul
par
une
chaudière
air/eau
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le Maire
à signer
cette
convention
-
Convention
de
servitude
au
profit
de
Megalis
pour
l'implantation
d'une
armoire
technique
réf
: 2021-058
Le
Maire
présente
la
convention
qui
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
juridiques
et
techniques
de
l'autorisation
donnée
par
la
commune
à
Mégalis
d'installer
une
armoire
technique
SRO
(sous-répartiteur
optique)
à Quenequen
sur
la
parcelle
cadastrée
M
478.
Servitude
de
8
m2
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
la convention.
-
Travaux
de
peinture
supplémentaires
à
la cantine
scolaire
réf : 2021-059 Les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'ajouter
aux
travaux
de
la
salle
de
restauration,
la
peinture
des
zones
cuisine,
stockage
et
lavage
pour
la somme
de
1369.50
€,
1643.40
€ TTC,
selon
la
proposition
de
l’entreprise
Thierry
Tanguy.
-
Actualisation
des
tarifs
redevance
eau
et
redevance
assainissement
au
1er
janvier
2022
(part
communale)
réf
: 2021-060
Le
Maire
présente
les tarifs
appliqués
actuellement :
Assainissement__
collectif:
Abonnement
de
63.24
€
+0.6324
€
par
m3
d’eau
consommé
l’année
précédente. Redevance
eau
: Montant
actuel
: 71.04
€ + 0.4282
par
m3
consommé
jusqu’à
40
m3
et
0.6710
€ par
m3
au-delà
de
40
m3.
Les
membres
du
conseil
municipal
par
13
voix
pour
et
une
abstention
décident
de
conserver
les tarifs
2021
au
1€T janvier
2022.
-_
Assurance
statutaire
au
1er janvier
2022
réf : 2021-061 Monsieur
le
Maire
soumet
les
propositions
de
Sofaxis
(contrat
groupe
CDG
29)
et
de
Groupama.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
retenir
la
proposition
de
Groupama
dans
les
conditions
ci-dessous
:
GROUPAMA
franchise
20
jours
Taux
5.85
%
Durée
du
contrat
5 ans
Risques
garantis
Décès,
frais
médicaux,
longue
maladie,
longue
durée,
maladie
ordinaire,
maternité,
paternité,
adoption,
frais
de
soins
liés
aux
invalidités
temporaires
imputables
au
service,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie
Autre
Prévention
de
l’absentéisme
-_
Locations
de
salles
aux
associations
communales
jusqu'au
31/12/2021
réf: 2021-062 Vu
la
situation
sanitaire
qui
dure
depuis
plus
d’un
an,
le
conseil
municipal
décide,
afin
d'encourager
les
associations
à organiser
des
animations
dans
les salles
communales,
et
pour
compenser
les
pertes
financières
dues
à
la crise
sanitaire
de
pratiquer
la gratuité
jusqu’à
la fin
de
l’année.
Questions
diverses
:
Complément
de
compte-rendu:
—
Demande
de
Certificat
d'urbanisme
à Milin
Draguel
Une
demande
de
Certificat
d'urbanisme
a été
faite
sur
la
parcelle
D355
(1630
m2)
pour
un
projet
de
reconstruction
d’une
habitation.
Cette
demande
a été
refusée.
Le
conseil
municipal
décide
d'inciter
les
propriétaires
à
renouveler
leur
demande
sur
la
partie
haute
de
la
parcelle,
sur
laquelle
apparait
un
immeuble
au
plan
cadastral.
Un
courrier
leur
sera
transmis
en
ce
sens. e
Questions
diverses
—
Un
accompagnement
à
la
scolarité
va
être
proposé
par
la
commune,
en
collaboration
avec
l'EPAL.
Cela
consiste
à
accueillir
des
élèves
deux
soirs
par
semaine
à
la
salle
polyvalente
de
16h30
à
17h45
pour
des
animations
et
du
soutien
scolaire,
encadrés
par
des
animateurs
et
des
bénévoles. —
Les
travaux
de
rénovation
de
la
cantine
commenceront
le
25
octobre
—
La
commune
a
adhéré
au
plan
bibliothèque
:
l'éducation
nationale
finance
des
livres
pour
l'école
à
hauteur
de
1400.00
€ et
la commune
versera
400.00
€ en
complément.
—
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
16/10/2021
Le
Maire,
Georges
Morvan
c
Séance
levée
à:
20
:40
En
mairie,
le
04/10/2021
Le
Maire
Georges
MORVAN