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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 26 subvention SDA
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h35
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 04 26 subvention SDA)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomération L’an deux mil dix-neuf, le onze avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à
Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le cinq avril deux mil MO RE EE LE "7" fix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du_Code de_ Général des r Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier Me Président ue mes nu a ar «? HU en,
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3 VU huit 3 Nombre de délégués communautaires en exercice 93 lo |
Nombre de délégués communautaires présents 67 || &G 3 ê À ya #= 3
N° Nombre de votes 79 = ni |
2: Bnuss cr Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67 LCR Da tel pas AE ns mm M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEV AL, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE — AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET — BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYVDON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MASNIERES : M.
Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN -— NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M.
Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS- PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à Mme Bemadette GODET, titulaire - CAMBRAI : M. Jacques LEGENDRE, Vice-président qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président — M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-président, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire — Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Martine BILBAUT - Mme Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique CARDON, titulaire —- M. Nicolas SIEGLER, titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-président - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, conseiller délégué, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président — IWUY : M. Stéphane GRANSART, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, a donné suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14 BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : Mme Amélia CAFEDE, Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY, M. Benoît VAILLANT — CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert
DRAIN — ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX — ESWARS: M. Francis REGNAULT - GONNELIEU: M. Roland CARREZ -— IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL.
DELIBERATION 2019-04-26: SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD - COTISATION 2019
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr DELIBERATION 2019-04-26 : SUBVENTION 2019 SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD - COTISATION 2019
Rapporteur : M. Marc DERASSE
Vice-président
La Communauté d'agglomération de Cambrai détient la compétence « fourrière animale ».
La SDA nous a proposé d’assurer cette mission mais ne possédant pas de structure adaptée pour la gestion d’un tel équipement, il a été proposé de confier cette mission à la Société de Défense des Animaux du Nord située à ESTOURMEL.
Cette dernière s’engage à prendre en charge :
- les chiens et les chats dont le propriétaire n’est pas connu ou joignable (y compris lorsque cela relève de la capture des animaux mordeurs) ainsi que le transport jusqu’au refuge ;
- le coût de surveillance pendant quinze jours ainsi que les trois visites vétérinaires pour les animaux ayant mordu une personne ;
- les chiens et les chats accidentés ou dangereux sur la voie publique en dehors des heures d’ouverture de la fourrière.
La municipalité demandant l’intervention devra confirmer sa demande par courriel.
De son côté, la S.D.A. s’engage à intervenir dans la journée et au plus tard dans les 24 heures.
A l’unanimité, le conseil communautaire :
- autorise le président à signer une convention financière avec la Société de Défense des Animaux du Nord, fixant la subvention à 61.383,00 € pour l’année 2019, - dit que cette dépense sera prévue au budget.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
publié le … f-ANR-IU
Certifié exécutoire le ji} AR. 2910