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Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 08)
Thèmes du document : Protection de l'enfance, Sport, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Renouvellement de la concession de source en forêt communale de Saint-Dié-des-Vosges au profit de l'association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AVSEA) (24.02.2015)
2. Maîtrise d'oeuvre pour la création de salles de classes Georges Darmois — Marché n° 2010064 (26.02.2015)
3. Tarifs des droits de voirie — Année 2015 (26.02.2015)
4. Location de véhicules, d'engins et de matériel pour l'entretien des terrains de sports — Modificatif à l'arrêté général
des tarifs du 27 août 2014 (26.02.2015)