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Arrêté - Arrêté n°99 2024 Raccordement photovoltaiques chemin de la Plaine (Lapize de Sallee)
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°99 2024 Raccordement photovoltaiques chemin de la Plaine (Lapize de Sallee))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
este
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°99-2024
du
25
mars
2024
(Publié
sur le site internet
le 2 avril 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
-
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
19
mars
2024
de
l'entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
domiciliée
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
des
travaux
de
raccordement
photovoltaïques,
chemin
de
la
Plaine.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
15
avril
2024
pour
une
durée
de
15
jours.
Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
chemin
de
la
Plaine
sera
barré
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée :
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental. de
Remans-sur-Isère
de
Saint-Paul-lès-Romans
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