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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
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Procès Verbal - PV 20230412
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230412)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
SANT CYR. MÈRE BOITIER
É ue
ce
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
12
avril
2023
Convocation
: 4
avril
2023
Date
d'affichage
: 4
avril
2023
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
Pan
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
douze
avril
à dix-neuf
heures
à Saint
Pierre
le Vieux
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Pierre
LAPALUS
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Bernard
PERRIN
. Chantat
WALEUT
. Éric MARTIN LE£LEELEEERE
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: M.
Marcel
RENON
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Pouvoirs
: M.
Marcel
RENON
à Mme
Géraldine
AURAY,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à M.
Rémy
MARTINOT,
M.
Damien
THOMASSON
à Mme
Cécile
CHUZEVILLE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Gilles
LAMETAIRIE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
— M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
— M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
— M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres). 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
9 févier
2023
Le
procès-verbal
modifié
après
correction
de
l’absence
de
Michèle
DORIN
dans
les
conseillers
suppléants
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Compte
financier
unique
2022
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
Pordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Il
cède
ensuite
la
présidence
à
M.
Thierry
IGONNET,
1° Vice-président
et quitte
la salle.
Budget
Général
: Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement |
5 485
894,22]
5 359
857,66
-
126
036,56
€
Investissement
1121370,52|
2641
795,81
1 520
425,29
€
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
411
382.19
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
285
345.63
€
Le
résultat
d'investissement
2021
étant
déficitaire
de
-
1
314
485.56
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
205
939.73
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
» :
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement }
647
225.01
493
031,19
-
154
193.82
Investissement }
1 034
994,13
1413
699.00
378
104,87
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
19
370.74
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
—
- 134
823,08
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
-402
6014.27
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 24
509,40
€.
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et
Jeunesse
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
865
868.53
873
834.94
7
966.41
Investissement
38
854.96
29
889.01
-__
8965.95
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
80
111.54
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
88
077.95
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
excédentaire
de
4237.03
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
- 4728.92
€,
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
-
Lamartine
»
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
36
462.43
44
637.15
8
174,72
Investissement
3
773.57
7780.28
4
006.71
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
28
345.58
€,
le résultat
cumulé
de
la
section
est
de
36
125.86
€.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
7
780.28
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de-
3773.57
€.
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
593.34
1151.26
557.92
Investissement
11
620.07
0.00
- 11
620.07
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
52
540.28
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
53
098.20
€. Le
résultat
d’investissement
2021
étant
excédentaire
de
333
606.22
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
321
986.15
€
Budget
Annexe
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
» :
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
91
747,79
152
904.20
61
156.41
Investissement
158
382.74
91
500.00
-
66
882.74
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
déficitaire
de
-61
156.41
€,
le résultat
cumulé
de
la section
est
nul.
Le
résultat
d’investissement
2021
étant
déficitaire
de
58
014.67
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-
124
897.41€.
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
178
440.24
200
345.62
21
905.38
Investissement
200
345.62
12
700.00
-
187
645.62
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
déficitaire
de
-
21
905.38
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
nul.
Le
résultat
d'investissement
2021
étant
déficitaire
de
-12
700.00
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-
200
345.62
€.
Budget
Annexe
« ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
83
379.50
33
177.50
-___
50
202.00
Investissement
30
905.00
127
400.00
88
495.00
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
44
222.50
€.,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
— 5 979,50
€,
Le
résultat d’investissement
2021
étant
nul,
le résultat cumulé
de
la section
est de
88
495.00
€.
Budget
Annexe
« Photevoltaïque
»
:
Dépenses
Recettes
Résultat
de
l'exercice
en
€
Fonctionnement
1154.81
3
445.13
2 290.32
Investissement
7759.13
21
938.50
14
179.37
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
étant
excédentaire
de
9 918.15
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
12
208.47
€
Le
résultat
d'investissement
2021
étant
déficitaire
de
20
866.24
€,
le
résultat
cumulé
de
la
section
est
de
-
6686,67
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouf
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU}
2022
du
budget
principal
communautaire ;
>
APPROUVE
les
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2022
des
budgets
annexes
communautaires
:
« Assainissement
», «
Service
Enfance
Jeunesse
»,
« Lac
de
Saint
Point-
Lamartine
»,
« Zone
Genève
Océan
»
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»,
«
Zone
activités
Les
Berlières
»,
«
ZA
Longverne
Forêts
sciages
»
et
«
Photovoltaïque
».
>
PREND
ACTE
que
le
Compte
administratif
du
CIAS
a
été
approuvé
le
11
avril
2023
par
le
Conseil
d'administration 3.
Affectation
des
résultats
2022
Le
Président
étant
revenu,
demande
aux
conseillers
de
statuer
sur
les
résultats
de
l'exercice
2022,
après
avoir
entendu
le CFU
2022.
Budget
Général
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
globai
d'exploitation
2022
de
285
345.63
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2022
de
205
939.73
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
285
345.63
€
; De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
de
205
939.73
€
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
-— 134
823,08
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2022
de
-24
509.40
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
—
134
823.08
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d'investissement
2022
de
-24
509.40
€
;
Budget
Aunexe
« Service
Enfance
et Jeunesse
» :
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
88
077.95
€
Investissement
: Constate
un
déficit global
d’investissement
2022
de
-- 4
728.92
€
Le
Président
propose :
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
83
349,03
€
;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
4 728.92
€
;
De
reporter
au
001
ie déficit global
d’investissement
2022
de — 4 728.92
;
Budget
Annexe
« Site
Saint
Point
—
Lamartine
»
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
36
520.30
€
Investissement
: Constate
un
déficit
global
d’investissement
2022
de — 3
773.57
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
32
746.73
€
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
3 773.57
€;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de —3
773.57
€;
Budget
Annexe
« Zone
Genève
Océan
les
Prioles
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
excédent
global
d'exploitation
2022
de
53
098.20
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d’investissement
2022
de 321
986.15
€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
l'excédent
global
de
fonctionnement
pour
53
098.20
€
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d'investissement
2022
de 321
986.15
€
;
Budget
Annexe
« Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de —
124
897.41€
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
1e
résultat
global
de
fonctionnement
nul
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de —
124
897.41
€
:
Budget
Annexe
« Zone
activités
Les
Berlières
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
global
d'exploitation
2022
nul
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de - 200
345.62
€.
Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
Le
résultat
global
de
fonctionnement
nul
:
De
reporter
au
001
le
déficit
global
d’investissement
2022
de
- 200
345.62
€;
Budget
Annexe
« ZA
Longverne
Forets
sciages
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979,50
€
Investissement
: Constate
un
excédent
global
d'investissement
2022
de
88
495.00
€ Le
Président
propose
:
De
reporter
au
002
le déficit
global
d'exploitation
2022
de
- 5 979.50 €
;
De
reporter
au
001
l’excédent
global
d’investissement
2022
de
88
495.00
€
;
Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
:
Fonctionnement
: Constate
un
résultat
globai
d'exploitation
2022
de
12
208.47
Investissement
: Constate
un
solde
global
d’investissement
2022
déficitaire
de — 6 686,87
€
Le
Président
propose
:
D'affecter
au
1068
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
5
521.60
€;
De
reporter
au
002
l'excédent
de
fonctionnement
pour
6 686,87
€
;
De
reporter
au
001
le déficit global
d’investissement
2022
de — 6 686,87
€
;
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2022
proposée.
4.
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Après
avoir
précisé
que
le
Budget
Primitif
2023
du
CIAS
a
été
adopté
le
11
avril
dernier
par
son
Conseil
d'Administration,
le Président
présente
les
projets
de
Budgets
Primitifs
2023
qui
sont
arrêtés
comme
suit :
Budget
Générai
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
5 924
984.49
€
5
924
984.49
€
Investissement
3
572
080.00
€
3
572
080.00
€
Total
9 497
064.49
€
9 497
064.49
Budget
Annexe
«
Assainissement
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
953
935
.00
€
953
935
.00
€
Investissement
2
193
590.00
€
2
193
590.00 €
Total
3
147
525.00
€
3
147
525.00
€
Budget
Annexe
«
Service
Enfance
et Jeunesse
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
1210
060.13
€
1210
060.13
€
Investissement
28
728.92
€
28
728.92
€
Total
1238
789.02
€
1238
789.02
€
Budget
Annexe
«
Site
Saint
Point-
Lamartine
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
92
971.73
€
92
971.73
€
Investissement
12
223.30
€
12
223.30
€
Total
105
195.03
€
105
195.03
€
Budget
Annexe
«
Zone
Genève
-Océan
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
54
298.20
€
54
298.20
€
Investissement
321
986.15
€
321
986.15
€
Total
376
284.35
€
376
284.35
€
Budget
Annexe
«
Zone
artisanale
Les
Ecorces
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
155
112.20
€
155
112.20
€
Investissement
283
536.61
€
283
536.61
€
Total
438
648.81
€
438
648.81
€
Budget
Annexe
«
Zone
activités
Les
Berlières
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
349
510.81
€
349
SI0.81€
Investissement
297
889.43
€
297
889.43
€
Total
647
400.24
€
647
400.24
€
Budget
Annexe
« ZA
Longverne
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
12
581.50 €
12
581.50
€
Investissement
76À
431.00
€
764
431.00
€
Total
777
012.50
€
777
012.50
€ Budget
Annexe
« Photovoltaïque
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
4
076.00
€
9 021.60
€
Investissement
7878.87 €
9
172.87
€
Total
11
954.87
€
18
194,47
€
Philippe
HILARION
demande
sur
quelle
base
est
calculée
la
compensation
de
La
taxe
d’habitation
par
une
fraction
de
TVA.
Le
Président
lui
répond
qu’elle
est
calculée
sur
la
base
du
produit
attendu.
Principaux
investissements
inscrits :
>
Budget
général
:
Réhabilitation
du
bâtiment
C
à
Tramayes
: Michel
MAVYA
travaille
à
la
recherche
de
sources
de
financement.
Le
Fonds
vert
ne
peut
pas
être
mobilisé
car
une
DSIL
a
été
attribuée
en
2020.
Le
dispositif
Effilages
ne
finance
plus
la
production
de
logements.
La
consultation
des
entreprises
sera
lancée
avant
l’été
et
les
travaux
débuteront
à
l’automne.
Bâtiment
communautaire
à Dompierre-les-Ormes
: Une
étude
biomasse
est en
cours
de
réalisation.
Elle
permettra
de
finaliser
Le dossier
de
demande
de
subvention
Effilogis.
Pour
information,
les
Voyages
Clunisois
ont
fait
part,
au
Président,
de
leur
intérêt
qu’ils
portent
à
la
location
d’une
partie
du
bâtiment
pour
l'implantation
de
bureaux.
Le
Président
reviendra
ver
les
conseillers
communautaires
avec
des
propositions,
pour
validation.
Groupe
scolaire
de
La
Noue
: L’arrêt
des
comptes
est
en
cours
de
finalisation.
Il
reste
à aménager
la
voirie
située
sur
un
terrain
intercommunal.
Le
Président
échangera
avec
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
sur
Grosne
et
Trivy
afin
d'établir
si
cette
voirie
deviendra
communale
ou
intercommunale.
La
somme
de
150
000
€ est
inscrite
au
budget
pour
la réalisation
des
travaux,
Fabienne
PRUNOT
informe
du
projet
communal
de
compléter
ces
travaux
par
un
réaménagement
du
bourg
(parkings,
jeux.
..).
Fonds
de
concours
: une
enveloppe
de
195
000
€ est
inscrite
pour
soutenir
les
projets
communaux
d’investissement. Ancien
relais
routier
: Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ce
bien
immobilier.
Une
réflexion
va
être
menée
sur
la
nature
du
projet
pouvant
être
implanté
sur
ce
site.
MARPA :
la
somme
de
72
000
€
est
inscrite
pour
l’installation
d’un
ballon
d’eau
chaude
et
d’un
système
de
défense
incendie.
Maison
de
santé
de
Tramayes
: des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
sont
inscrits
pour
travailler
à
Pextension
du
bâtiment.
Jean
PIEBOURG
s'interroge
sur
la
nécessité
de
ce
projet
alors
que
des
médecins
généralistes
manquent.
Pierre
LAPALUS
répond
que
la
Communauté
de
communes
doit
faire
face
à
des
demandes
d’installation
de
professionnels
du
paramédical.
Terrains
multisports
: le
revêtement
du
terrain
de
Saint-Pierre-le-Vieux
est
à
changer,
S'agissant
des
petites
réparations
à réaliser,
Pierre
LAPALUS
propose
de
réaliser
une
commande
groupée
du
matériel
nécessaire
et
que
les
communes
se
chargent
d’effectuer
les
réparations.
Le
Conseil
communautaire
valide
cette
proposition.
Matériel
informatique
: Philippe
HILARION
interroge
sur
la possibilité
de
mutualiser
l’acquisition
des
nouvelles
versions
des
logiciels
comptables
suite
au
passage
à la
M57.
Défibrillateurs
:
Le
Président
propose
aux
communes
de
reprendre
la
gestion
de
leurs
défibrillateurs
et
de
lancer
une
commande
groupée
pour
leur
remplacement.
Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition.
>
Assainissement
:
Philippe
HILARION
demande
si
la
compensation
pour
l’entretien
des
stations
d’épuration
est
budgétée.
Le
Président
répond
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
61523.
Le
Président
rappelle
les
contraintes
règlementaires
fortes
qui
encadrent
la
gestion
des
dispositifs
d’assainissement.
La
redevance
va
être
impactée
par
la campagne
menée
par
l'Etat
pour
encourager
les
ménages
à réduire
leur
consommation
d’eau. >
Enfance/Jeunesse
:
-
Acquisition
du
logiciel
iNoe
: Thierry
IGONNET
présente
le
projet
de
création
d’un
guichet
famille
permettant,
avec
un
même
outil
informatique,
de
gérer
les
différents
services
proposés
aux
familles
: garderie
périscolaire,
cantine,
centre
de
loisirs.
Thierry
IGONNET
propose
que
la Communauté
de
communes
prenne
à sa
charge
Pacquisition
de
ce
logiciel.
Les
communes
souhaitant
utiliser cet
outil
prendront
à leur
charge
l’achat
des
tablettes.
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
acquisition
de
iNoe.
Le
Président
propose
d’approuver
les
Budgets
Primitifs
2023
principal
et annexes
sus
indiqués.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
Budget
Général
2023
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier ;
APPROUVE
le Budget
Annexe
« Assainissement
»
2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
«
Enfance
et Jeunesse
» 2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
«
Site
Saint
Point
Lamartine
» 2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
« Zone
Genève
Océan
» 2023 ;
APPROUVE
le Budget
Annexe
«
Zone
Artisanale
Les
Ecorces
»
2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
« Zone
Activités
Les
Berlières
»
2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
« ZA
Longverne
» 2023
;
APPROUVE
le Budget
Annexe
« Photovoltaïque
» 2023.
VNNYYNNYNYNN
5.
Taux
de
fiscalité
2023
Le
Président
rappelle
que :
e
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
est
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Les
communes
perçoivent
les
taxes
des
ménages
alors
que
la
fiscalité
des
entreprises
est entièrement
affectée
à l’intercommunalité,
qui
perçoit
le produit
de
l’imposition
économique
des
communes
regroupées
et en
vote
le taux.
Une
attribution
de
compensation
fiscale,
minorée
du
coût
des
transferts
de
charges,
est
versée
par
l’intercommunalité
aux
communes.
°
Un
mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
a été
instauré
par délibération
n°
2017-55
du
30
mars
2017
de
12
ans
pour
les
taxes
ménage
et de
5 ans
pour
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Le
Président
expose
que
:
>
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
a
fixé
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
et
de
leurs
groupements,
à
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP)
:
Les
communes
récupèrent
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(20,08
%)}
perçue
sur
leurs
territoires
;
La
Communauté
de
communes
récupère
une
fraction
du
produit
net
de
la TVA.
La
taxe
d’habitation
est
toujours
due
pour
les
résidences
secondaires
et
la
Communauté
de
communes
peut
à
nouveau
voter
un
taux
de
fiscalité
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
>
L'article
55
de
la
loi
de
finances
pour
2023
a
supprimé
par
moitié
en
2023
et
totalement
en
2024
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
(CVAE),
avec
compensation
par
une
fraction
de
TVA
correspondant
à
la
valeur
moyenne
de
la CVAE
perçue
par
la CC
SCMB
les
années
précédentes.
Présentant
l’état
1259
établis
par
les
services
fiscaux
pour
2023,
le
Président
indique
que
la
recette
fiscale
prévisionnelle
2023
est
de
2
089
561
€ en
hausse
de
36
062
€ par
rapport
à
l’an
passé.
Le
Président
propose
en
conséquence
de
reconduire
les
taux
de
fiscalité
pour
2023
à
l’identique
de
2022.
1}
souligne
que
la fiscalité
n’a
pas
été
modifiée
depuis
2018.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
voter
les
taux
de
fiscalité
2023
suivants :
o
21,63
%
pour
la Cotisation
Foncière
des
Entreprises
o
_2,34%
pour
le Foncier
Bâti
o
10,95%
pour
le
Foncier
Non
Bâti
o
13,55%
pour
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
>
RAPPELLE
le mécanisme
d’intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
fiscalité
votés
le 30
mars
2017
qui
continue
de
s’appliquer
pour
les
Taxes
sur
le
Foncier
Bâti
et Non
Bâti
(12
ans)
et
pour
la 7 CFE
(5
ans),
>
AUTORISE
le Président
à signer
l'État
1259
destiné
aux
services
fiscaux.
6.
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
2023
Le
Président
indique
que
la base
prévisionnelle
pour
année
2023
est
estimée
à 7 907
962
€.
II propose
que
le
produit
de
la Taxe
d’Enfèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
soit
d’un
montant
de
952
909
€
environ
et
que
le taux
soit en
conséquence
pour
2023
identique
à celui
de
2022
à
12,05
%.
Le
Président
précise
que
les
dépenses
afférant
à
cette
compétence
sont
affectées
aux
articles
R
73133
et
D
65561
au
budget
général
2022.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
pour
2023
le
taux
de
la
TEOM
à
12,05
%
identique
à
celui
de
2022
pour
un
produit
de
952
909
€ environ,
>
DIT
que
cette
recette
est
inscrite
à l’article
73133
et
que
la
dépense
est
inscrite
à
l’article
65561
au
budget
général
2022.
7.
Attribution
de
Compensation
(AC)
définitive
de
Taxe
Professionnelle
2023
Le
Président
rappelle
que
:
+
L’Attribution
de
Compensation
(AC)
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
Communauté
de
communes
à
Fiscalité
Professionnel
unique
(FPU)
comme
la CC
SCMB.
Cette
AC
est versée
chaque
année
aux
membres
du
groupement
pour
garantir
Péquilibre
du
budget
communal
à
la
suite
des
transferts
de
recettes
et
de
charges
à
la
Communauté
de
communes,
ou
de
leur
rétrocession
par
la
communauté
de
communes
aux
communes.
Son
montant
est
donc
évolutif
et
doit
être
révisé
à chaque
nouveau
transfert
ou
rétrocession,
il
peut
être
positif ou
négatif.
Dans
les Communautés
de communes
à FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
les transferts
de
charges
doivent
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
évaluation
par
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
transferts
de
Charges
(CLETC),
créée
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
(article
1609
nonies
C-1V.2
du
CGI)
;
e
Le
Conseil
communautaire
a approuvé
le
14
décembre
2022
[Attribution
de Compensation
(AC)
définitive
2022.
e
Le
tableau
d’Attribution
de
Compensation
provisoire
2023 a
été
adressé
aux
communes
avant
le
15
février
2023.
Le
Président
expose
que
la
CLETC,
qui
s’est
réunie
le
22
mars
dernier
a
décidé
à
l’unanimité
de
réviser
PAttribution
de
Compensation
provisoire
votée
le
15
février
2023
en
prenant
en
compte
les
deux
points
suivants
:
1.
L’Attributions
de
Compensation
au
taux
de
50%
relative
au
contingent
SDIS
a été calculée
sur
les
bases
actualisées
2023.
Ce
point
concerne
toutes
les
communes.
2.
Lors
de
la
création
de
la
CC
SCMB,
les
Recettes
Remboursement
Disponible
.
,
.
.
des
emprunts
attributions
de
Compensation
au
titre
de
la
compétence
assainissement
collectif
Pre"
22°
_—_
23509
P
,
Pierreclos
43600 €
82370 €
-32770 €
pour
les
communes
de
lex
k
(Saint Point
2000 €
ve
2000
€
Communautés
de
communes
du
R
:
,
or
,
Serrières
7540€
19 340€
-2 800 €
Mâconnais
Charolais
ont
été
calculées
:
.
rramayes
41900
€
13150
€
28750
€
par
le
Cabinet
SECUNDO
en
fonction
,
CC de Matour
et sa Région
185 092
€
311304 €
-126 212€
des
recettes
et
des
dépenses
des
budgets
annexes
communaux.
rorat
288 000 €
422 000 €]
133 000 €
La
CC
SCMB
a
remboursé
au
budget
assainissement
la
totalité
des
emprunts
que
la
commune
de
Pierreclos
avait
souscrit
avant
la fusion
pour
le financement
de
ses
investissements.
Il convient
en
conséquence
de
réviser
et d’annuler
l’Attribution
de
Compensation
de
cette
commune
au
titre
de
cette
compétence.
Présentant
le
tableau
actualisé,
le
Président
propose
de
suivre
l’avis
unanime
de
la
CLETC
et
de
valider
définitivement
l”’ Attribution
de
Compensation
actualisée,
conformément
au
tableau
ci-joint.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouf
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
FIXE
définitivement
l'attribution
de
Compensation
pour
2023
conformément
au
tableau
récapitulatif joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
>
RAPPELLE
que
l'attribution
de
compensation
sera
versée
trimestriellement. 8.
Programme
Petites
villes
de
demain
valant
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
:
approbation
de
la convention-cadre
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB),
ainsi
que
les
communes
de
Dompierre-
les-Ormes,
Pierreclos,
Matour
et
Tramayes
ont
été
retenues
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Ce
programme
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentour,
en
accompagnant
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
Penvironnement.
Il
a
pour
objectif
de
donner
aux
élus
de
l’intercommunalité
et
des
villes
lauréates
de
moins
de
20
000
habitants
et
exerçant
des
fonctions
de
centralités,
les
moyens
humains
et
financiers
pour
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation.
La
convention-cadre
concerne
le
projet
de
territoire
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
communes,
et
répond
aux
ambitions
inscrites
dans
le Contrat
Territorial
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(C.R.T.E.)
signé
le
{7 janvier
2022.
Elle
a pour
objet
de
:
-
présenter
les
ambitions
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
en
matière
de
revitalisation
des
centralités
et particulièrement
des
quatre
« Petites
Villes
de
Demain
»
;
-
définir
un
programme
d’actions
et des
intentions
de
projets
;
-
préciser
les
engagements
de
l’ensemble
des
partenaires
et acteurs
du
programme ;
-
asseoir
les
modalités
de
gouvernance
permettant
d’assurer
le suivi
et
l’évaluation
du
programme.
Quatre
orientations
stratégiques
ont
donc
été
définies
par
la Communauté
de
communes
SCMB
avec
les quatre
communes
PVD
:
Conforter
une
économie
locale
diversifiée
et
un
tourisme
durable
Améliorer
l'accueil
des
habitants
Renforcer
la solidarité
pour
dans
un
territoire
rural
en
construire
le cadre
de
vie
de
réhabilitant
el en
aménageant
demain
et permettre
l'accès
durablement
le
territoire
aux
services
pour
tous
Le
Comité
de
projet,
instance
de
suivi
et de
validation
du
programme
PVD,
s’est
réuni
le 23
février
2023.
Ce
Comité
a
validé
la
stratégie
intercommunale,
ainsi
que
ses
déclinaisons
territoriales
décrites
dans
la
convention-cadre,
les projets
de
revitalisation,
les
périmètres
ORT
et les
actions
matures
des
quatre
communes
et de
la Communauté
de
communes
qui
constituent
le contenu
de
chaque
convention.
Le
Conseil
de
Communauté,
ou
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
dans
le cadre
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain,
la convention-cadre
ainsi
que
ses
orientations,
actions
et
intentions
de
projet
qui
en
découlent
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
-cadre
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier
;
>
DONNE
Pouvoirs
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 9.
Participation
financière
à
la
réalisation
du
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifiée
(PCRS)
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
dispose
depuis
2005,
dans
la continuité
de
Pex
CC
de
Matour
et sa
Région,
d’un
S.1.G.
(X’MAP)
mis
en
place
avec
la société
SIRAP.
te Le
Président
expose
que,
suite
à
la
réforme
«
anti-
dédommagement
des
réseaux
»
de
juillet
2012,
un
protocole
national
avait
été
voté
le 24 juin
2015
pour
le déploiement
d’un
fond
de
plan
commun
entre
acteurs
concernés,
nommé
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS).
L'arrêté
du
22
décembre
2015
impose
l’utilisation
du
PCRS
comme
fond
de
plan
au
1/200ème
pour
les
réponses
aux
déclarations
de
travaux
— déclarations
d’intention
de
commencement
des
travaux
(DT
-DICT)
relatives
aux
réseaux
sensibles
avec
une
échéance
: au
ler
janvier
2026,
le
PCRS
devra
être
finalisé
sur
Pensemble
du
territoire
national.
En
2017,
le
SYDESL
s’est
positionné
comme
autorité
compétente
afin
de
coordonner
la
production
de
photographies
aériennes
constitutives
du
PCRS
image
sur
la totalité
du
département.
Dans
cette
perspective,
une
convention
de
coopération
public-public
a été
signée
entre
IGN
qui
assure
la
réalisation
des
ortho-photos
et apporte
son
expertise
technique
et le SYDESL
qui
anime
localement
le projet.
Le
PCRS
est achevé.
Financièrement,
l’opération
représente
un
budget
global
de
1 272
640
€
dont
273
410
€
sont
pris
en
charge
par
PIGN,
150
000
€
par
ENEDIS,
200
000
€
par
le Conseil
départemental.
Un
cofinancement
est
demandé
par
le
SYDESL
aux
EPCI
du
département,
dont
3
823
€ pour
la CC
SCMB.
Le
Président
propose
de
participer
à
la
réalisation
du
PCRS
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
cofinancement
avec
le SYDESL.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DECIDE
de
participer
à
la réalisation
départementale
du
PCRS
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
cofinancement
avec
le
SYDESL
pour
un
coût
estimé
à
3823€; >
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier
;
>
DONNE
Pouvoirs
au
Président
pour
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 10.
Questions
diverses
-
Taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
:
Les
travaux
de
mise
à jour
des
fichiers
LOVAC
doivent
être
finalisés
avant
lancer
une
réflexion
sur
la mise
en
place
d’une
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants.
-
Bornes
à incendie
:
Le
Président
propose
de
lancer
un
groupement
de
commande
pour
l’entretien
des
bornes
à incendie.
-
Projet
de
territoire
:
Thierry
IGONNET
rappelle
que
CITADIA,
cabinet
mis
à
disposition
pour
l’élaboration
de
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT),
dispose
encore
de
29
jours
d’accompagnement
pour
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier.
Il
propose
de
le
mobiliser
sur
l’habitat
et
l’analyse
des
équipements
sportifs.
Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
proposition.
-__
Instruction
des
permis
de
construire
:
Chantal
WALLUT
interroge
le Président
à propos
de
l’avancée
du
dossier.
Le
Président
rappelle
la
démarche
d’envoi
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet.
-
Commission
numérique
:
Thierry
IGONNET
informe
de
la
tenue
d’une
réunion,
le
23
mai
à
18h00
à
Matour,
avec
la
Communauté
de
communes
du
Mâconnais-Tournugeois,
afin
d’échanger
sur
leur
expérience
de
conduite
d’un
projet
de
construction
d’un
système
d’information
territorial
mené
avec
le PETR.
Plus
aucune
quéftion
n’étant
posée,
la séance
est
levée
à 22h42.
GG.
LA
METATATE.