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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - BC 26 03 05 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
(1) langres cra
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
Procès-verbal du Bureau Communautaire
Jeudi 5 mars 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, le 5 mars à 17 h 37, le Bureau de la Communauté de Communes
du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au pôle social et culturel « Urbatus » 3 impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Etaient présents :
M.BLANCHARD D. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M. MILLE J.
M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.HUOT G.
M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. Mme CARDINAL A.
M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N. M.FUERTES N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D.
M.RAMAGET JP M.BOILLETOT C. M.PERROT E.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
[MDIDIER R. [__à _ [| Mme COEURDASSIERS. |
Absents :
M.GALLISSOT P. M.DARTIER M.
M.CHEVALLIER A.
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
M. le Président ouvre la séance à 17 h 37 minutes et donne lecture des excusés.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT Mme Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
M. le Président donne lecture de l'ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l'unanimité.
M. le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 6 février 2026. Ce dernier est adopté à l'unanimité :
SEANCE DU 6 FEVRIER 2026
N° DELIBERATION OBJET VOTE Groupe scolaire bâtiment 22 — Evacuation des terres excavées -
Autorisation de signature du marché Unanimité 2026-02-1
Service de distribution des repas a domicile 2026 — 2030 -
Autorisation de signature du marché Unanimité 2026-02-2
Contrat de centralité 2021-2026 GIP Haute-Marne — Modification
du programme Avenant n° 2 — Approbation Unanimité 2026-02-3
Avenant n°1 au Fonds Commun d'intervention (FCI) -
Modification de la convention partenariale entre la Communauté
de Communes du Grand Langres (CCGL) et la Ville de Langres
(VDL) dans le cadre de l'OPAH-RU Fél' CITÉS 2023-2028 —
Approbation
2026-02-4 Unanimité
Avenant n°3 au Fonds Commun d'intervention (FCI)
convention partenariale entre la Communauté de communes du
Grand Langres (CCGL) et la Région Grand Est dans le cadre de
l'OPAH-RU Féli CITÉS 2023-2028 — Approbation
2026-02-5 Unanimité
Tinta’'Mars - Attribution d'une subvention pour 2025 et 2026 -—
Approbation 2026-02-6 Unanimité Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur - Ecole privée | Majorité SE
sous contrat d'association — Frais de scolarité pour l’année | pour : 17
2026-02-7 scolaire 2024/2025 — Régularisation du 1er trimestre — Frais de | Contre : 9
| Scolarité pour l'année scolaire 2025/2026 - Participation pour le | Abstention :
| 1er trimestre — Approbation 0
1-— FONCIER)
N°2026-03-8
Rapporteur : Monsieur le Président
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AB N°28 ET N°29 LIEUDIT « LES ORMES SUD » —
COMMUNE DE SAINTS GEOSMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-88 du 7 décembre 2023 du Conseil Communautaire relative à la délégation
de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau,
Vu la délibération n°2025-63 du 30 septembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Langres portant avis favorable à la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie départementale sur le territoire intercommunal,
Vu l'arrêté n°2026-01 de la Communauté de Communes du Grand Langres portant sur l'exercice de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AB n°27, d'une superficie de 629 m?, située 10 route de Noidant-Châtenoy 52200 Saints-Geosmes pour un montant de 10 000 euros, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu le rapport présenté,
Considérant que le projet prévoit la possibilité d'une maîtrise d'ouvrage partagée :
- La Communauté de Communes du Grand Langres, pour la construction des locaux de
service et techniques (LST), incluant l'hébergement de deux gendarmes adjoints volontaires ;
- Un bailleur social ou tout autre opérateur social, pour la réalisation des 44 logements
de la zone « famille ».
L'ensemble représente un total de 45,41 unités-logements, conformément aux prescriptions de la
Gendarmerie nationale et aux décrets applicables.
Considérant l'exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AB n°1, laquelle est contiguë aux parcelles AB n°28 et n°29 appartenant à la SCI ESPRIT, propriétaire de ces parcelles, Considérant que l'acquisition des parcelles cadastrées section AB n°28 et n°29 permet d'assurer la cohérence foncière de l'emprise du projet, de sécuriser la maîtrise complète du foncier nécessaire à la
réalisation de la future caserne et de garantir une gestion optimisée de l'opération d'aménagement,
Considérant que les terrains sont cédés en l'état,
Considérant que par courrier en date du 4 mars 2026, Monsieur ESPRIT a proposé la cession de ces deux parcelles à l'euro symbolique,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
> Approuve l'acquisition à l'euro symbolique — sans obligation de paiement - des parcelles
cadastrées section AB n°28 et n°29 d'une superficie totale de 122 m2 propriétés de la SCI ESPRIT représentée par Monsieur ESPRIT Florent, demeurant 2 route de
BLESSONVILLE 52000 SEMOUTIERS MONTSAON. Les frais d'acte seront à la charge de la Communauté de Communes du Grand Langres ;
> Décide d'intégrer ces parcelles dans l'assiette foncière du projet de construction de la
nouvelle caserne de gendarmerie : > Autorise M. le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs
à cette opération, y compris l'insertion de toutes clauses où conditions suspensives
jugées nécessaires, étant considéré que les terrains sont cédés en l'état.
Adopté à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 17 h 43 minutes.
Et ont signé :
Le Président Le Secrétaire
Jacky MAUGRAS Suzanne COEURDASSIER