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PLU - Autres - Croix sculptee a Chatenet IQYA8R 19270309
Déliberation - db488a084a0cbfc1973ab1eb7909f021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Déliberation - db488a084a0cbfc1973ab1eb7909f021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet CLR RAS
Délibération 2025/11 relative à la motion sur la reprise de
l’activité de radiothérapie du Centre Hospitalier de Guéret
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT
Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
Oo!
oo
NIo
Dont Procuration
2025/11 Délibération relative à la motion sur la reprise de
l’activité de radiothérapie du Centre Hospitalier de Guéret
Depuis le 10 février dernier, le service de radiothérapie du Centre hospitalier
de Guéret n'assure plus le traitement des patients atteints de cancer faute de
personnels médicaux qualifiés.
Les patients doivent se rendre à Limoges, Châteauroux ou encore Clermont-
Ferrand les obligeant à subir des temps de trajet oscillant entre 2 et 3 heures.
Ces déplacements génèrent non seulement une grande fatigue physique mais
également beaucoup de stress puisqu'il s’agit de s'adapter à un nouvel
établissement, une nouvelle équipe médicale, un nouveau médecin.
Le 19 avril dernier, l'AMAC 23 interpellait la Direction Départementale de
l'ARS sur cette situation.
Cette dernière évoquait solliciter les acteurs concernés pour envisager une
reprise d'activités à la mi-mai et en premier lieu, le CHRU de Limoges, titulaire
de l'autorisation délivrée par l’'ARS, qui se doit d'assurer les effectifs de
physiciens médicaux nécessaires à cette réouverture. Aujourd'hui, à la mi-juin, aucune nouvelle, aucune visibilité, ni assurance d’une
réouverture prochaine.
Dans ce contexte, l'AMAC :
- Exige une rencontre dans les plus brefs délais (en semaine 25) avec les
Directions respectives de l’'ARS 23, du CHRU Limoges et du CH de Guéret ;
- Demande au Ministre de la Santé et de l'accès aux soins, ainsi qu'aux
instances régionales et départementales de l'ARS de remédier à cette
situation intolérable en matière de prise en charge de la patientèle en
rétablissant un accès à la radiothérapie de proximité conforme aux exigences
de qualité et de sécurité
- Souligne que la France, dans bon nombre de textes juridiques fondateurs,
affirme l'accès aux soins - intimement lié au droit à la vie - comme principe
fondamental, que chaque creusois (e) peut légitimement revendiquer.
Le Conseil Municipal soutient à l'unanimité des membres présents cette motion.
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
Certifiée exécutoire le
Transmise en Préfecture le. 2%10+(252S
Affichée le. Q9S1 ©9-([2-2S Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2025/12 relative à la motion sur la protection des
espaces boisés
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
o|
&w|R|O|N|NIo
Dont Procuration
2025/12 Délibération relative à la motion sur la protection des
espaces boisés
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment :
L'article L.113-30 relatif à la protection des continuités écologiques ;
L'article L.151-8 imposant au PLUIi d'intégrer les objectifs visés, notamment à l'article L. 101-2 et incluant « La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » et « La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (...), la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
L'article L. 151-23 que précise que le PLUIi que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » L'article R.151-43 permettant de définir des mesures réglementaires spécifiques de protection des espaces boisés dans le PLUÏ :
Vu le Code de l’environnement, et notamment :
L'article L.110-1, qui affirme le principe de protection de la biodiversité et des écosystèmes comme un objectif fondamental du droit de l’environnement ;
L'article L.371-1, qui impose la prise en compte de la trame verte et bleue pour garantir la continuité écologique et prévenir la fragmentation des espaces boisés ;
Les Orientations Régionales Forestières (ORF) ;
Le Schémas Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) ;
Vu le capital écologique des peuples forestiers présents sur le territoire de la Commune ;
Vu la régulation thermique qu’apportent les feuillus au milieu environnant et leur rôle protecteur avéré de barrière sanitaire et ralentisseur du feu,
CONSIDÉRANT
+ Que les espaces boisés de la commune d’Azat-Châtenet jouent un rôle
crucial pour la préservation de la biodiversité, les ressources et la
qualité de l'eau, la lutte contre l'érosion des sols et l’atténuation du
dérèglement climatique grâce à leur fonction de puits de Carbone,
+ Que selon l'expertise collective Coupes Rases et REnouvellement des
peuplements Forestiers (CRREF), les coupes rases, même autorisées,
ont souvent des impacts négatifs sur la biodiversité, les sols, le puits de
carbone et la ressource en eau!
+ Que la conversion d'espace boisée de chênes en résineux augmente
cet impact;
+ Que les dispositions susvisées autorisent dans le PLUIi à interdire les
coupes rases sur certaines zones ;
+ Que les dispositions susvisées autorisent à encadrer strictement les
coupes rases en dehors des trames vertes et bleues
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL D’AZAT-CHATENET
1. DE DEMANDER À L'INTERCOMMUNALITÉ :
1.1. L'intégration explicite dans le futur PLUi de mesures de protection renforcées pour les espaces boisés et forêts de la commune interdisant les coupes rases sur certaines zones conformément aux articles L.113-30, L.151- 8, L. 151-23 et R.151-43 du Code de l'urbanisme.
1.2. L'intégration de ces zones boisées dans le règlement graphique au titre d’une prescription surfacique
1.3. L'encadrement strict des coupes rases en dehors des zones visées ci- dessus.
! Expertise collective CRREF _ Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers en
contexte de changement climatique _ Synthèse de l'expertise Juin 2023 2. DE SOLLICITER LES SERVICES COMPÉTENTS POUR :
2.1. Évaluer les forêts locales pour identifier les parcelles pouvant être classées en Forêts de Protection (articles L.141-1 et suivants du Code forestier),
2.2. Veiller à la bonne application des plans de gestion durable de la forêt ;
2.3. Ne pas autoriser les coupes rases de feuillu d’un seul tenant au-delà du seuil fixé par arrêté préfectoral,
2.4 Autoriser les prélèvements de feuillus dans une limite qui autorise la régénération de la forêt,
2.5. Examiner les opportunités d'acquisition de boisements via le droit de préférence forestier, permettant à la commune d'intervenir sur des parcelles sensibles mises en vente.
3. DE CHARGER Le Maire de la commune d’Azat-Châtenet :
3.1. Représenter la commune dans toutes les discussions et instances relatives au PLUIi, en défendant une protection ambitieuse des espaces boisés,
3.2. Négocier et plaider auprès de l’intercommunalité pour que les orientations de protection des forêts et boisements soient pleinement prises en compte dans le futur document d'urbanisme.
3.3. Informer et mobiliser les habitants et acteurs locaux sur l'importance de préserver la couverture forestière et sur les enjeux liés à son exploitation.
4. DE SOUMETTRE
Toute évolution du PLUIi à un suivi régulier du Conseil Municipal, afin d'assurer la transparence et l'efficacité des mesures adoptées pour la protection des espaces boisés.
5. DE RAPPELER
Que la commune affirme sa volonté de préserver activement ses forêts et espaces boisés, en s’opposant à toute mesure qui pourrait fragiliser leur conservation ou favoriser leur artificialisation, et en soutenant toute initiative contribuant à une gestion durable des forêts.
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
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Certifiée exécutoire le 92/04) 2>2S
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 2S)©3+1952S : ea en EUR TL) “nn a : l done re eee Aer E tr des is
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Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2025/13 relative à l’évolution de la mission voirie
— Evolis 23
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus =|olol\||S
Dont Procuration 0
2025/13 Délibération relative à l’évolution de la mission voirie
— Evolis 23
Monsieur le Maire rappelle les difficultés structurelles de la mission voirie d'Evolis 23, le résumé de l’audit mené à la demande du Comité Syndical et les propositions d'évolution qui ont été élaborées, intégrant les modifications suggérées lors de rencontres avec l'ensemble des communes adhérentes. Il souligne la nécessité de se prononcer sur le scénario préférentiel et indique que s’il ne s’agit pas d’une décision définitive, il s'agit néanmoins d’un choix qui engage moralement la commune.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de s'engager sur l’un
des scénarios proposés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 6 Pour et 1 abstention :
1. Décide de retenir le scénario « arrêt de l'activité » comme scénario d'évolution de la mission voirie d'Evolis 23 et se déclare prêt à en assumer les conséquences sociales et financières. 2. Ne souhaite pas devoir s'engager sur le scénario «statu quo amélioré » ou le scénario « gestion syndicale standard » si l’un des deux est celui finalement retenu et préfère demander le retrait du syndicat. La présente délibération vaut alors demande officielle de retrait et acceptation du paiement d’un droit de sortie fixé pour la commune à 4 019.00 €
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
Certifiée exécutoire le 49, [091255
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. AS] 03%/9202S Département de la Creuse RE
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2025/14 relative à la réfection d’un mur dans le
cadre de l’aménagement et de la réfection de la cuisine de la
salle des fêtes
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT
Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 4
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
o|
olols|sils
Dont Procuration
2025/14 Délibération relative à la réfection d’un mur dans le
cadre de l'aménagement et de la réfection de la cuisine de la
salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux en cours dans la cuisine de la salle des fêtes, la cloison côté fenêtre est complètement détruite par l'intérieur.
Monsieur le Maire a contacté en urgence l’entreprise de BRACONNE Matthieu pour effectuer un état des lieux des travaux à effectuer et propose aujourd'hui, pour permettre l'avancement rapide des travaux, le devis suivant :
Devis n°DE00000781 du 16 juin 2025 pour un montant de 734.28 € HT soit 881.14 € TTC pour la démolition de la cloison et la réfection de cette dernière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Décide d'accepter le devis n°DE00000781 du 16 juin 2025 pour un montant de 734.28 € HT soit 881.14 € de l’entreprise locale, SARL Matthieu BRACONNE Scierie Bois
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
Ou _
Certifiée exécutoire le 92 (07 (352c
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. 25103 12526 Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet A
Délibération 2025/15 relative au changement du chauffe-eau
dans le cadre de l’aménagement et de la réfection de la
cuisine de la salle des fêtes
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT
Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
o|
©
oo
Dont Procuration
2025/15 Délibération relative au changement du chauffe-eau
dans le cadre de l’aménagement et de la réfection de la
cuisine de la salle des fêtes
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux travaux prévu dans la cuisine de la salle des fêtes, le chauffe-eau est hors de service.
Monsieur le Maire propose le devis suivant de la société TEREVA à Guéret :
Devis n°7806 du 25 juin 2025 pour un montant de 361.24 € HT soit 433.49 € TTC pour l'achat d’un chauffe-eau
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décide d'accepter le devis n°7806 du 25 juin 2025 de la société TEREVA pour un montant de 361.24 € HT soit 433.49 € TTC pour l'achat d'un chauffe-eau
Autorise Monsieur le Maire de signer tous documents liés à cette opération Secrétaire de Séance
Christiane DALLIER
Oh!
Certifiée exécutoire le 32|0+122<
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. JAS107 1222
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard. Département de la Creuse
Commune d’Azat-Chatenet
Délibération 2025/16 relative au changement au changement
du défibrillateur communal
L'an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 h 00 heures,
Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean- Bernard, Maire,
Date d’Affichage : 20/06/2025.
Présents :
QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, HIVERT Éric, DEROUAULT Bertrand, DALLIER Christiane, POULAIN Tony, DURAND Christiane
Absents : Jacky BRACONNE, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier.
Secrétaire de séance : MME DALLIER Christiane
En exercice 1
Présents
Votants
Exprimés
Oui
Non
Abstention ou exclus
o|
©|O|||NINIo
Dont Procuration
2025/16 Délibération relative au changement du défibrillateur
communal
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société Aquicardia en charge de la maintenance du défibrillateur communal nous demande de changer le défibrillateur qui est devenu obsolète.
La société nous propose 2 solutions soit :
-_ L'achat du défibrillateur pour un montant de 1 392.32 € HT + 76.40 € HT (pose et frais administratif) + 82.95 € HT pour la maintenance annuelle ou
- Une location pour 1 défibrillateur avec maintenance pour un montant annuel de 462.96 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Dm er Décide d’accepter la proposition suivante :
La location pour 1 défibrillateur avec maintenance pour un montant annuel de 462.96 €
Autorise à Monsieur le Maire de signer tous les documents liés à cette opération
Fait et délibéré les jours, mois et an
ci-dessus mentionné.
Le Maire,
QUINQUE Jean-Bernard.
Secrétaire de Séance
Christiane he
Li slim
ua)
Certifiée exécutoire le 2A [© 12525S
Transmise en Préfecture le.
Affichée le. AS 1©%\ 252S