Compte-Rendu - 11 juillet 2025

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Compte-Rendu - 11 juillet 2025 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Azat-Châtenet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL DU MERCREDI 9 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 9 juillet, à 19 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Azat-Chatenet, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence de Monsieur QUINQUE Jean-Bernard, Le Maire.

Date d’Affichage de la convocation : 20/06/2025

Présents : MM. QUINQUE Jean-Bernard, PETIOT Bruno, POULAIN Tony, DEROUAULT Bertrand, HIVERT Éric, DALLIER Christiane et DURAND Christiane,

Absents : BRACONNE Jacky, LACOUQUE Jean-Philippe et DUBOIS Didier

Madame Christiane DALLIER est nommée Secrétaire de séance, elle sera chargée de remplir le Procès-verbal de la séance

Début de la Séance à 19h 15

Monsieur Jean-Bernard QUINQUE :

- Fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Lecture et approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte rendu de la réunion du 4 juin 2025

Monsieur le Maire ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :

• Objet : MOTION RELATIVE À LA REPRISE DE L’ACTIVITÉ DE RADIOTHÉRAPIE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUÉRET

Depuis le 10 février dernier, le service de radiothérapie du Centre hospitalier de Guéret n’assure plus le traitement des patients atteints de cancer faute de personnels médicaux qualifiés.

Les patients doivent se rendre à Limoges, Châteauroux ou encore Clermont-Ferrand les obligeant à subir des temps de trajet oscillant entre 2 et 3 heures.

Ces déplacements génèrent non seulement une grande fatigue physique mais également beaucoup de stress puisqu’il s’agit de s’adapter à un nouvel établissement, une nouvelle équipe médicale, un nouveau médecin.

Le 19 avril dernier, l’AMAC 23 interpellait la Direction Départementale de l’ARS sur cette situation.

Cette dernière évoquait solliciter les acteurs concernés pour envisager une reprise d’activités à la mi-mai et en premier lieu, le CHRU de Limoges, titulaire de l’autorisation délivrée par l’ARS, qui se doit d’assurer les effectifs de physiciens médicaux nécessaires à cette réouverture.

Aujourd’hui, à la mi-juin, aucune nouvelle, aucune visibilité, ni assurance d’une réouverture prochaine.

Dans ce contexte, l’AMAC :

- Exige une rencontre dans les plus brefs délais (en semaine 25) avec les Directions respectives de l’ARS 23, du CHRU de Limoges et du CH de Guéret ;

- Demande au Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, ainsi qu’aux instances régionales et départementales de l’ARS de remédier à cette situation intolérable en2

matière de prise en charge de la patientèle en rétablissant un accès à la radiothérapie de proximité conforme aux exigences de qualité et de sécurité

- Souligne que la France, dans bon nombre de textes juridiques fondateurs, affirme l’accès aux soins - intimement lié au droit à la vie - comme principe fondamental, que chaque creusois (e) peut légitimement revendiquer.

Le conseil municipal soutient à l’unanimité cette motion.

Nombre de voix : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : MOTION RELATIVE À LA PROTECTION DES ESPACES BOISÉS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment :

L’article L.113-30 relatif à la protection des continuités écologiques ;

L’article L.151-8 imposant au PLUi d’intégrer les objectifs visés, notamment à l’article L. 101-2 et incluant « La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » et « La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…), la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».

L’article L. 151-23 que précise que le PLUi que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

L’article R.151-43 permettant de définir des mesures réglementaires spécifiques de protection des espaces boisés dans le PLUi ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment :

L’article L.110-1, qui affirme le principe de protection de la biodiversité et des écosystèmes comme un objectif fondamental du droit de l’environnement ;

L’article L.371-1, qui impose la prise en compte de la trame verte et bleue pour garantir la continuité écologique et prévenir la fragmentation des espaces boisés ;

Les Orientations Régionales Forestières (ORF) ;

Le Schémas Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) ;

Vu le capital écologique des peuples forestiers présents sur le territoire de la Commune ;

Vu la régulation thermique qu’apportent les feuillus au milieu environnant et leur rôle protecteur avéré de barrière sanitaire et ralentisseur du feu,3

CONSIDÉRANT

• Que les espaces boisés de la commune d’Azat-Châtenet jouent un rôle crucial

pour la préservation de la biodiversité, les ressources et la qualité de l’eau, la

lutte contre l’érosion des sols et l’atténuation du dérèglement climatique grâce

à leur fonction de puits de Carbone,

• Que selon l’expertise collective Coupes Rases et REnouvellement des peu-

plements Forestiers (CRREF), les coupes rases, même autorisées, ont sou-

vent des impacts négatifs sur la biodiversité, les sols, le puits de carbone et la

ressource en eau1

• Que la conversion d’espace boisée de chênes en résineux augmente cet im-

pact ;

• Que les dispositions susvisées autorisent dans le PLUi à interdire les coupes

rases sur certaines zones ;

• Que les dispositions susvisées autorisent à encadrer strictement les coupes

rases en dehors des trames vertes et bleues

IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL D’AZAT-CHATENET

1. DE DEMANDER À L’INTERCOMMUNALITÉ :

1.1. L’intégration explicite dans le futur PLUi de mesures de protection renforcées pour les espaces boisés et forêts de la commune interdisant les coupes rases sur certaines zones conformément aux articles L.113-30, L.151-8, L. 151-23 et R.151-43 du Code de l’urbanisme.

1.2. L’intégration de ces zones boisées dans le règlement graphique au titre d’une prescription surfacique

1.3. L’encadrement strict des coupes rases en dehors des zones visées ci-dessus.

2. DE SOLLICITER LES SERVICES COMPÉTENTS POUR :

2.1. Évaluer les forêts locales pour identifier les parcelles pouvant être classées en Forêts de Protection (articles L.141-1 et suivants du Code forestier),

2.2. Veiller à la bonne application des plans de gestion durable de la forêt ;

2.3. Ne pas autoriser les coupes rases de feuillu d’un seul tenant au-delà du seuil fixé par arrêté préfectoral,

2.4 Autoriser les prélèvements de feuillus dans une limite qui autorise la régénération de la forêt,

2.5. Examiner les opportunités d’acquisition de boisements via le droit de préférence forestier, permettant à la commune d’intervenir sur des parcelles sensibles mises en vente.

3. DE CHARGER Le Maire de la commune d’Azat-Châtenet :

3.1. Représenter la commune dans toutes les discussions et instances relatives au PLUi, en défendant une protection ambitieuse des espaces boisés,

1 Expertise collective CRREF _ Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers en contexte de

changement climatique _ Synthèse de l’expertise Juin 20234

3.2. Négocier et plaider auprès de l’intercommunalité pour que les orientations de protection des forêts et boisements soient pleinement prises en compte dans le futur document d’urbanisme.

3.3. Informer et mobiliser les habitants et acteurs locaux sur l’importance de préserver la couverture forestière et sur les enjeux liés à son exploitation.

4. DE SOUMETTRE

Toute évolution du PLUi à un suivi régulier du Conseil Municipal, afin d’assurer la transparence et l’efficacité des mesures adoptées pour la protection des espaces boisés.

5. DE RAPPELER

Que la commune affirme sa volonté de préserver activement ses forêts et espaces boisés, en s’opposant à toute mesure qui pourrait fragiliser leur conservation ou favoriser leur artificialisation, et en soutenant toute initiative contribuant à une gestion durable des forêts.

Nombre de voix : 7

Contre : 4 voix

Abstention : 3 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : ÉVOLIS 23 – ÉVOLUTIONS DE LA MISSION VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle les difficultés structurelles de la mission voirie d’Evolis 23, le résumé de l’audit mené à la demande du Comité Syndical et les propositions d’évolution qui ont été élaborées, intégrant les modifications suggérées lors de rencontres avec l’ensemble des communes adhérentes.

Il souligne la nécessité de se prononcer sur le scénario préférentiel et indique que s’il ne s’agit pas d’une décision définitive, il s’agit néanmoins d’un choix qui engage moralement la commune.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de s’engager sur l’un des scénarios proposés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 6 voix Pour et 1 Abstention :

1. Décide de retenir le scénario « arrêt de l’activité » comme scénario d’évolution de la mission voirie d’Evolis 23 et se déclare prêt à en assumer les consé- quences sociales et financières.

2. Ne souhaite pas devoir s’engager sur le scénario « statu quo amélioré » ou le scénario « gestion syndicale standard » si l’un des deux est celui finalement retenu et préfère demander le retrait du syndicat. La présente délibération vaut alors demande officielle de retrait et acceptation du paiement d’un droit de sortie fixé pour la commune à 4 019.00€

Nombre de voix : 7

Pour : 6 voix

Abstention : 1 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :5

• Objet : DEVIS RÉFECTION D’UN MUR DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux travaux prévu dans la cuisine de la salle des fêtes, la cloison côté fenêtre est complètement détruite par l’intérieure. Monsieur le Maire a contacté en urgence l’entreprise de BRACONNE Matthieu pour effectuer un état des lieux des travaux à effectuer et propose aujourd’hui, pour permettre l’avancement rapide des travaux, le devis suivant :

Devis n°DE00000781 du 16 juin 2025 pour un montant de 734.28 € HT soit 881.14 € TTC pour la démolition de la cloison et la réfection de cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’accepter le devis n°DE00000781 du 16 juin 2025 pour un montant de 734.28 € HT soit 881.14 € de l’entreprise locale, SARL Matthieu BRACONNE Scierie Bois

Autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette opération

Nombre de voix : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

• Objet : DEVIS CHANGEMENT DU CHAUFFE-EAU DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux travaux prévu dans la cuisine de la salle des fêtes, le chauffe-eau est hors de service.

Monsieur le Maire propose le devis suivant de la société TEREVA à Guéret :

Devis n°7806 du 25 juin 2025 pour un montant de 361.24 € HT soit 433.49 € TTC pour l’achat d’un chauffe-eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’accepter le devis n°7806 du 25 juin 2025 de la société TEREVA pour un montant de 361.24 € HT soit 433.49 € TTC pour l’achat d’un chauffe-eau

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération

Nombre de voix : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire passe au point suivant :

Objet : PROPOSITION DU CHANGEMENT DU DÉFIBRILLATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société Aquicardia en charge de la maintenance du défibrillateur communal nous demande de changer le défibrillateur qui est devenu obsolète.6

La société nous propose 2 solutions soit :

- L’achat du défibrillateur pour un montant de 1 392.32 € TTC + 76.40 € TTC (pose et frais administratif) + 82.95 € pour la maintenance annuelle

- Une location pour 1 défibrillateur avec maintenance pour un montant annuel de 462.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’accepter la proposition suivante :

Une location pour 1 défibrillateur avec maintenance pour un montant annuel de 462.96 €

Autorise à Monsieur le Maire de signer tous les documents liés à cette opération

Nombre de voix : 7

Pour : 7 voix

Monsieur le Maire enchaine sur les questions diverses :

QUESTIONS ET DIVERS

Divers : Le Conseil propose de repousser à la rentrée de septembre, les projets concernant les travaux de la place du Monument aux morts et l’aménagement du terrain de pétanque.

Point sur l’avancement des travaux de la cuisine de la salle des fêtes

Monsieur Bruno PETIOT en charge de la communication avec les artisans prend la parole

• Monsieur Bertrand DEROUAULT se propose d’aller chercher le chauffe-eau chez TEREVA, le congélateur et le micro-onde CHEZ MDA la semaine prochaine

• PROXI FROID vient livrer les éléments de la cuisine mardi prochain

• L’entreprise ROBERT Sylvain a terminé son travail. (Pose faïence et carrelage)

• Tony POULAIN est en cours de chantier.

Personnel Communal

Programmation des vacances pour les agents communaux. La secrétaire de Mairie informe l’assemblée que les formations proposées par le SDIC 23 sont désormais payants à hauteur de 30.00 € par demi-journée.

Embauche d’une femme de ménage pour nettoyer les locaux de la Mairie

Le Conseil propose de recruter en CDD tout d’accord un ou une technicienne de surface pour entretenir les locaux communaux. Projet à revoir en septembre.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de séance : 20 h 30

Christiane DALLIER, Jean-Bernard QUINQUE Secrétaire de Séance Président de Séance