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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 128 14AVR25 Sobeca av DES Fusilles RUE de Paris RUE de Balzac RUE Henri Janin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 128 14AVR25 Sobeca av DES Fusilles RUE de Paris RUE de Balzac RUE Henri Janin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT PROLONGATION DE LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT AVENUE DES FUSILLES, RUE DE PARIS, RUE DE BALZAC ET RUE HENRI JANIN À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 » TRAVAUX SUR RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
2025-A-ST {2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature, avenue des Fusillés, rue de Paris, rue Balzac et rue Henri Janin,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'accord technique obtenu auprès du CD94 pour ces travaux,
Vu l'arrêté municipal 2025-a-st-059 en date du 3 février 2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « Sobeca» sise 4 Route du Camp 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARD pour le compte d'ENEDIS, pour une intervention sur le réseau électrique situé le long de l'avenue des Fusillés sur la chaussée et l'Impasse Dazeville à Villeneuve-Saint-Georges 94190 suite à de futurs travaux de réhabilitation de parcelles par Grand Paris Aménagements.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre ces travaux en cours et inachevés,
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 14 avril 2025 et pour 30 jours, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie du trottoir avenue des fusillés
15 avril 2025 (coté montant) afin de procéder à des travaux de changement d'une alimentation électrique sur le réseau Enedis ainsi que ponctuellement du stationnement rue de Paris, rue Henri Janin et rue Balzac.
Article 2 : À partir du lundi 14 avril 2025 et pour 30 jours, la circulation est maintenue avenue des fusillés mais limitée à 30 km/heure au droit du chantier et mise si nécessaire sous alternat de circulation régulé par hommes trafic afin de protéger le chantier se déroulant sur le sens de voie montante.
Article 3 : A partir du 14 avril 2025 et pour 30 jours, le stationnement est maintenu interdit au droit de ce chantier, avenue des Fusillés.
Afin de créer un dépôt de matériaux et de matériel, 4 place de stationnement sont réservés à ce chantier en début de la rue Balzac et donc interdite au stationnement 24h sur 24,
Pour finir et afin d'intervenir sur un câble Enedis, le stationnement au droit du n°74 rue de
Paris est donc interdit pendant cette même période de chantier sur l'équivalent de trois emplacements ainsi que rue Henri Janin pour les mêmes raisons et sur trois emplacements également.
Article 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 5 : Le demandeur mettra en place une signalisation adaptée pour les automobilistes afin de signaler ce chantier.
Article 6 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité et publié sur le site de la ville.
Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue des Fusillés, rue Balzac, rue de Paris et rue Henri Janin à la date définie aux articles 1“, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le { 4 AVR. 2025
Madame le Maire
Pour Madame le Maire et par délégation,
4ème Adjoint au maire,
Marc LECUYER