Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 072 11MARS26 RUE HENRI LEDUC ENED
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 032 03FEVR26 SOCIETE EURO RESEAU
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 403 16DEC25 AUX MAITRES PAYSAGIST
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 060 07FEV25 GRAND PARIS AMENAGEME
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 128 14AVR25 SOBECA AV DES FUSILLE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 074 11MARS26 RUE DE PARIS ENEDIS
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 083 12MARS26 ECHAFAUDAGE RUE DE P
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 153 02MAI25 SOBECA ENEDIS AV DES
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 127 10AVR26 ITS TRANSPORT RUE HEN
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 009 16JAN26 ARRET DE BUS CIMETIER
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 006 16JANV26 Qualitat Expertises RUE Henri Leduc et de Paris
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 006 16JANV26 Qualitat Expertises RUE Henri Leduc et de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DE L Y
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE HENRI LEDUC ET RUE DE PARIS A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
REALISATION DE SONDAGE SUR ENROBE ROUTIER AFIN DE DECELER LA PRESENCE D'AMIANTE
2026-A-ST OO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
à,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature au niveau des voiries rue Henri Leduc et rue de Paris,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté de circulation et de stationnement AST-366 en date du 17/11/2025,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société QUALITAT EXPERTISES Sise 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy, pour la réalisation de sondages sur enrobé routier afin de de déceler la présence amiante dans l'ensemble de la rue Henri Leduc et rue de Paris (plan fourni).
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 9 février 2026, l'entreprise QUALITAT EXPERTISES est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant
16 janvier 2026 Article 2 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 9 février 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation est
maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces sondages. Pendant toute la durée du chantier, de manière ponctuelle les voiries concernées seront rétrécie afin de
permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du sondage.
Article 3 : Du lundi 26 janvier 2026 au lundi 9 février 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant au niveau des points de sondages
référencés sur plan fourni.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au niveau des rues, rue Henri Janin et rue de Paris à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique (www.telerecours.fr) .
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME