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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 060 07FEV25 Grand Paris Amenagement RUE Henri Dunant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 060 07FEV25 Grand Paris Amenagement RUE Henri Dunant)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
âge VILLENEUVE %s SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE HENRI DUNANT
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
MISE EN PLACE DE WC PROVISOIRE DE CHANTIER
2025 -A-ST GO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation des véhicules de toute nature rue Henri Dunant,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 8/07/21 portant approbation du règlement de
voirie,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
CONSIDERANT la demande formulée par Grand Paris Aménagement sis Parc du Pont de
Flandre - Bâtiment 033 - 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 PARIS Cedex à Villeneuve- Saint-Georges pour la mise en place de deux sanitaires provisoires afin de créer un espace mis
à disposition des chauffeurs de bus Trandev dans la gare routière du fait de la suppression du local sanitaire habituel par le projet immobilier Carnot 1, limitrophe.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : À partir du lundi 17 février 2025 et pour une durée de deux ans, la circulation et le
stationnement seront règlementés, rue Henri Dunant (gare routière) afin de permettre cette dépose de matériel sur le domaine public communal.
La circulation des bus sera maintenue normalement, la circulation des piétons dévier autour de cette emprise.
Le stationnement est désormais interdit au droit de cette emprise de chantier afin de permettre la dépose de deux sanitaires de chantier provisoires le long du bâtiment de la poste pendant deux ans.
7 février 2025 Afin de sécuriser ce matériel, le demandeur mettre en place une clôture provisoire de type grille Heras.
Article 2 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Un homme trafic sera mis en place pour gérer la déviation des véhicules.
Article 3 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 4 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à la fin de journée si
salissures.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Henri Dunant à la date
définie à l'article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où par voie électronique (
www.telerecours.fr) .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 07 FEV. 2025
Monsieur le Maire