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Déliberation - DM 010 2025 MIJE Contrat reservation hebergement Foyer Jeunes avril 2025
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Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
à
2025/010
BA
MÉSANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
N°010-2025
ENFANCE
-— JEUNESSE
Contrat
de
réservation
avec
l’association
MIJE
Article
1.
Le Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par
la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et modifié
par
la loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et L2222-23;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2020
;
Vu
l'alinéa
4 de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
100
000€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
”.
Considérant
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
avec
l’auberge
de
jeunesse
MIE
Paris
pour
la
réservation
d’un
hébergement
en
demi-pension
du
14
au
18
avril 2025.
DÉCIDE
De
signer
avec
association
MIE
un
contrat
de
réservation
pour
l'hébergement
en
demi-pension
sur
l'auberge
de
jeunesse
du
Marais
à
Paris :
Période :
14/04/2025
au
18/04/2025
Participants
:
2 adultes
et
11
jeunes
de
13
à
17
ans
Article
2.
Le
coût
de
la réservation
s'élève
à 3141.06€
se
décomposant
comme
suit
: Hébergement
avec
petit
déjeuner
et
diner
inclus,
frais
de
réservation
et
taxe
de
séjour.
Article
3.
Des
arrhes
sont
demandées
à hauteur
de
30%
soit
942.32
euros
à la signature
du
contrat.
Article
4.
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
publié
en
ligne.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-23
du
C.G.C.T.
Décision
publiée
le
:
QE
foi
Décision
notifiée
MÉSANGER,
le
5 février
2025
Le
Maire,
Nadine
YOU
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