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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA25 Convention doccupation a titre gracieux de la salle des fetes par le CAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 25/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Convention d'occupation à titre gracieux de la salle des Fêtes avec le Comité des Associations dans le cadre de l’organisation d’une formation.
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Considérant l'organisation d'une formation le samedi 10 février 2024 ;
Considérant l'indisponibilité de la salle de réunion de la Maison des associations ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec le Comité des Associations, dont le siège social se situe à la Maison des Associations, 4 rue du Polygone, 38450 Vif, représenté par sa Présidente, Madame Carole LEVASSORT-BUT, une convention de mise à disposition précaire et révocable de la salle des Fêtes située Place de la Libération à Vif, dans le cadre de l'organisation d'une formation le samedi 10 février 2024.
De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 26/01/2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégatio du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.