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Déliberation - 23 DA162 Convention doccupation a titre gracieux de la salle des fetes Ecole Saint Exupery
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA162 Convention doccupation a titre gracieux de la salle des fetes Ecole Saint Exupery)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DECISION ADMINISTRATIVE
VILLE DE VE N°162/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : |
Convention d'occupation à titre gracieux de la salle des Fêtes avec l'École Saint Exupéry dans le cadre de l’organisation de spectacles à destination des élèves de l’école.
Vu la délibération n°7 du 14 décembre 2015, adoptant le principe de gratuité pour la mise à disposition du patrimoine public communal aux associations ;
Considérant l'organisation des spectacles le jeudi 23 novembre 2023 ;
Considérant la volonté de soutien de la collectivité dans l'organisation de cet évènement ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l'École Saint Exupéry dont le siège social est situé à l'École Saint Exupéry, 21
avenue Louis Vicat représentée par son Directeur M. Jérôme MERLE, une convention de mise à disposition précaire et révocable de la salle des Fêtes située Place de la Libération à Vif, dans le cadre de l’organisation de spectacle à destination des élèves de l'école pour les dates suivantes : du jeudi 23 novembre 2023 à 07h00 au vendredi 24 novembre 2023 à 07h00.
Cette mise à disposition gracieuse doit être considérée comme une subvention en nature et valorisée comme telle annuellement dans les comptes de l’école.
La valeur locative pour la durée de mise à disposition s'élève à 349 €.
De signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision administrative.
Le Maire. soussigné, certifie sous sa responsabilité.
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il |
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif |
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.