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Arrêté - 1 2026 0019 BEAUPREAU circulation alternee rue de la lime rue faubourg gourdon
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 1 2026 0019 BEAUPREAU circulation alternee rue de la lime rue faubourg gourdon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,“ Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT_2026_0019
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement des éclairages publics,
A partir du n°58 RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU) et du n°50 au n°60 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE demeurant 14 avenue du Pin 49071 BEAUCOUZE
représentée par Monsieur Pascal DENECHERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement des éclairages publics rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/01/2026 au 06/02/2026 à partir du
n°58 RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU) et du n°50 au n°60 RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à partir du n°58 RUE DE LA LIME
(D80) et du n°50 au n°60 RUE DU FAUBOURG GOURDON :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE
+ BRANGEON ° HDV
+. Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre: stelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
upréau-an-Mauges
re Schuman : CS 10043
2 4 JPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau Lou 7 7e80/E War 02