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Arrêté - 2025 0067 BEAUPREAU circulation alternee rue faubourg gourdon
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0067 BEAUPREAU circulation alternee rue faubourg gourdon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, fe Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT 2025 0067
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement d'une vitrine à l'aide d'une mini grue,
RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle VERRE SOLUTIONS TRELAZE demeurant 178 Boulevard André Bahonneau 49800 TRELAZE
représentée par Monsieur Jérôme GUINOISEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement d'une vitrine à l'aide d'une mini grue rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/02/2025 RUE DU
FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 21/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 9bis RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 avec un basculement de circulation sur chaussée opposée ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de cireulation.
+ _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, VERRE SOLUTIONS TRELAZE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + VERRE SOLUTIONS TRELAZE
°_ BRANGEON
° HDV + Mairie Beaupréau
ions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adre dans tin délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dis 18-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispos
“
Beaupreau
-enMauges