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Déliberation - deliberation n.5 pe dm
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.5 pe dm)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
/ILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 5 — FINANCES
Budget annexe 2024
de la petite enfance :
décision modificative
n°2
Rapporteur:
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano, adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-05-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N°5 — FINANCES
Budget annexe 2024 de la petite enfance : décision modificative n° 2
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2024 a été approuvé par délibération du 26 janvier 2024. Par délibération du 10 juin
2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz a voté une première décision modificative. Dans le cadre de
l'exécution du budget, il convient de prévoir une seconde décision modificative, telle que détaillée
dans le tableau et dans la maquette.
> Section de fonctionnement : 0,00 €
La Commune s'est vue avisée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques du réorientation
de ses financements vers les compétences obligatoires qui lui sont confiées en raison d’un contexte
financier particulièrement contraint. Ainsi, les versements des aides auprès des structures de type
établissements d'accueil de jeunes enfants et relais petite enfance prennent fin à partir de 2024. Pour
la commune, c’est donc une baisse de recettes de 17 000,00 £ pour l'établissement d'accueil de jeunes
enfants (l’EAJE) Itsas Argia et 4 270,00 € pour le Relais Petite Enfance A Petits Pas, qui sera compensée
par un ajustement de la subvention du budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe de la Petite
Enfance telle que détaillée dans le tableau (annexe 4) et la maquette (à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 18 septembre 2024,
- Adopte la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe de la
Petite Enfance telle que détaillée dans le tableau (annexe 4) et la maquette (à consulter).
Adopté à l’unanimité
-_ pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-05-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024