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Déliberation - deliberation 22 classe de neige
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 classe de neige)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT | DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 22 — ENFANCE-
EDUCATION-
JEUNESSE
Classe de neige
2025 - fixation de
la participation
des familles
Rapporteur :
Patricia Arribas-
Olano, adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1 adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°"° adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024N° 22- ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
Classe de neige 2025 - fixation de la participation des familles
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
Les élèves des classes de cours moyens des établissements scolaires privés participeront en 2025 à des
classes de neige organisées par la ville et l'éducation nationale.
Le dispositif proposé est le suivant :
ECOLES CONCERNEES NB PREVUS ORGANISME ACCUEIL
Du 13 au 17 janvier
Ecole Sainte Famille d’Urquijo et Ikastola 62 élèves et 8 adultes
Du 20 au 24 janvier
Ecole Sainte Famille d’Urquijo 55 élèves et 6 adultes
Du 17 au 21 mars
Ecole Sainte Famille d’Urquijo 55 élèves et 6 adultes
VVF Villages Saint Lary
Le coût global de l’organisation de ces classes de neige pour 2025 incluant les hébergements ainsi que les
différentes prestations de service (transport, forfaits remontées, cours de ski...) a été évalué à 88 000 €
(dont 35 000€ pour l'hébergement).
Comme chaque année, les familles participeront financièrement à ces séjours. Le dispositif de
participation journalière des familles proposé est le suivant :
- 47 €/jour pour les familles de Saint-Jean-de-Luz (42 € en 2023) soit 235 € le séjour.
- 62 €/jour pour les familles non luziennes (57 € en 2023) soit 310 £ le séjour.
Ces montants permettent d’équilibrer les charges ville et familles à 50/50 et le CCAS de Saint-Jean-de-Luz
peut accompagner financièrement les familles en fonction de leur quotient familial.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la participation financière des familles telle qu’indiquée ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
19 novembre 2024,
-__ Approuve la participation financière des familles telle qu’indiquée ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer les actes afférents
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-22-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024