Déliberation - Procès verbal du 5 avril 2018 1

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Déliberation - Procès verbal du 5 avril 2018 1 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 5 avril 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

- Approbation du Compte Rendu du

- Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122

1- Finances – Budget Principal

délibération n°2018-04

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 5 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le cinq avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, FLORES Cyril, ENJALBY Christiane, TAURINES

Marie-Ange, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, CHAUD Berna Pierrette.

Absents procurations : GIL Sandrine (GIL Jaïro), LONG Jean

Magali), FERREIRA Sylvie (FLORES Cyril), BONHUIL Frédéric (ARGELIES René), SCHLATMANN Rosalie (ENJALBY Christiane), CONDAMINES Catherine (ABELLA Gérard), COSTA Hervé (DURAND Alain)

Absent :, SALMISTRARO Sylvie, ROUGEOT Philippe.

Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance.

*Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance

*Le Procès-Verbal du Conseil M

Madame Michelle MILLER intervient

"Je vote contre les propos diffamatoires de Mme Magali BORDJA dans son droit de réponse. La vérité des faits éclatera au grand jour le moment venu".

*Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L2122

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 5 AVRIL 2018

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122 -22 du CGCT

Budget Principal – Affectation du résultat 2017 - Modification de la

04 en date du 13 mars 2018

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

SEANCE DU 5 AVRIL 2018

huit, le cinq avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence Monsieur ABELLA Gérard, Maire.

: ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, JOFFRE Edith, FLORES Cyril, ENJALBY Christiane, TAURINES -FARO Bernadette, BORDJA Ange, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, CHAUD Berna

: GIL Sandrine (GIL Jaïro), LONG Jean -Emmanuel (BORDJA

Magali), FERREIRA Sylvie (FLORES Cyril), BONHUIL Frédéric (ARGELIES René), SCHLATMANN Rosalie (ENJALBY Christiane), CONDAMINES Catherine (ABELLA Gérard),

, SALMISTRARO Sylvie, ROUGEOT Philippe.

Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance.

Mr René ARGELIES a été élu secrétaire de séance

Verbal du Conseil M unicipal du 13 mars 2018 est adopté

Michelle MILLER intervient :

"Je vote contre les propos diffamatoires de Mme Magali BORDJA dans son droit de réponse. La vérité des faits éclatera au grand jour le moment venu".

Liste des décisions prises dans le cadre de l’article L2122 -22 du CGCT

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13 mars 2018

22 du CGCT

Modification de la

MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

huit, le cinq avril, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

: ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, FARO Bernadette, BORDJA

Ange, MILLER Michèle, CAZILHAC Bernard, GIL Jaïro, CHAUD Berna rd, CASSAN

Emmanuel (BORDJA

Magali), FERREIRA Sylvie (FLORES Cyril), BONHUIL Frédéric (ARGELIES René), SCHLATMANN Rosalie (ENJALBY Christiane), CONDAMINES Catherine (ABELLA Gérard),

est adopté .

"Je vote contre les propos diffamatoires de Mme Magali BORDJA dans son droit de

22 du CGCT :

DECISIONS 2018

OBJET MOTIF

07 Location du parking des arènes

pour l’organisation de vides

greniers / brocantes

Mr Germinal GALLART

300 € par manifestation

DELIBERATION N°1

OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018-04 EN DATE DU 13 MARS 2018

Monsieur le Maire indique à l’assemblée, qu’à la demande du Trésorier, il convient de modifier la délibération n° 2018-04 en date du 13 mars 2018 relative à l’affectation du résultat 2017 ; ladite affectation devant être présentée de façon plus détaillée comme suit : Le Conseil

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017

Constatant que ledit compte présente un excédent cumulé d’exploitation de :

Ainsi déterminé

- Résultat antérieur reporté excédent

Ou déficit

- Affectation à la section d’investissement

- Résultat de l’exercice excédent

Ou déficit

- Intégration du résultat du budget lotissement réintégré en 2017

- Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé d’exploitation au 31/12/2017 excédent

(résultat d’exploitation à affecter) Ou déficit

Et présente un besoin de financement cumulé d’investissement de : Ainsi déterminé

- Solde cumulé d’investissement N-1 excédent

Ou besoin de financement

- Solde des opérations de l’exercice excédent

Ou besoin de financement

Solde cumulé d’investissement au 31/12/2017 excédent (R001) (compte 001 à reprendre en 2018) Ou besoin de financement (D001)

- Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) - Restes à réaliser en recettes (recettes certaines – titres non émis) (le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser

804 140,75 €

926 760,11 €

- €

910 556,74 €

804 140,75 €

- €

-16 203,37 €

- €

804 140,75 €

- €

602 379,04 €

- €

489 993,02 €

566 242,98 €

- €

- €

- €

76 249,96 €

- €

1 146 256,00 €

467 627,00 €

602 379,04 €

Décide l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit : - Au besoin de financement de la section d’investissement

(R1068)

- En affectation complémentaire en réserve

(R1068)

- Reliquat à reprendre au budget 2018 au compte 002

Excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110)

(R002)

Déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte 119) (D002)

TABLEAU RECAPITULATIF D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ANNEE 2017

SECTION

Résultat à la

clôture de

l’exercice N-1

au 31/12/2016

Part affectée à

l’investisseme

nt exercice

2017

Résultat de

l’exercice 2017

Réintégration

en 2017 du

budget

Lotissement

Résultat de

clôture de

l’exercice 2017

INVESTISSEMENT -489 993,02 € 566 242,98 € 0,00 € 76 249,96 €

FONCTIONNEMENT 926 760,11 € 910 556,74 € 804 140,75 € -16 203,37 € 804 140,75 €

TOTAL 436 767,09 € 910 556,74 € 1 370 383,73 € -16 203,37 € 880 390,71 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

APPROUVER l’affection du résultat 2017 comme présenté ci-dessus. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à 20 voix pour, 1 abstention (SCHLATMANN Rosalie)

APPROUVE l’affectation du résultat 2017 comme présenté ci-dessus. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

Madame Magali BORDJA indique aux élus que les chiffres sont identiques à la délibération qui a été présentée en séance du 13 mars 2018.

Le Trésorier a changé le 1 er mars 2018 et il souhaite que la délibération relative à l’affectation des résultats soit présentée sous cette forme en faisant apparaitre les excédents cumulés d’exploitation, les besoins de financement cumulés d’investissement (à savoir un excédent d’investissement) ainsi que les restes à réaliser. De plus, désormais, les montants devront être votés avec 2 chiffres après la virgule. Encore une fois, les chiffres ne changent pas, seule la présentation est différente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 40.

602 379,04 €

201 761,71 €

- €

- €

SIGNATURES

ABELLA Gérard DURAND Alain ARGELIES René

JOFFRE Edith BORDJA Magali TAURINES-FARO

Bernadette

ENJALBY Christiane FLORES Cyril BORDJA Marie Ange

MILLER Michèle CAZILHAC Bernard GIL Jaïro

CHAUD Bernard CASSAN Pierrette