Procès Verbal - cptrendu30112021+(2)

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Procès Verbal - cptrendu30112021+(2) Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Novy-Chevrières. Lien du pdf (Procès Verbal - cptrendu30112021+(2))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Justice et droit, 2014/0287/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

- NOVY-CHEVRIÈRES -

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

Convocation : 23/11/2021

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mil vingt et un, les trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu inhabituel de ses séances, à la salle de la salle des fêtes Pierre LEDOUBLE sous la présidence de Monsieur BEGUIN Yves, Maire.

Etaient présents :

Messieurs BÉGUIN Yves, DOMMELIER Benoît, LAMBOT Jean-Pierre, LEDOUBLE Jérôme, LE PEUC’H Kévin, LUDINART Michel, STEVENIN Bernard,

Mesdames LOZINGOT Sylvie, MALVY Noëlle, PARAPEL Patricia, SIMON Christine, VIOLET Odette,

Etaient absents excusés : , LE PEUC’H Régis (a donné pouvoir à LE PEUC’H Kévin), PONCET Frédéric (a donné pouvoir à VIOLET Odette),

Etait absente : ENGLERT Marine,

Monsieur LEDOUBLE Jérôme a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1./- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION, 2./ - DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX COMMUNES MEMBRES DOTEES D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME, 3./ - DEVIS POUR LE DEPLACEMENT D'UN PORTAIL APRES LA NOUVELLE ENTREE DE L'ECOLE ET DECISION MODIFICATIVE N°5,

4./ - DEVIS POUR LA REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES SUR LA PARCELLE SISE 14 RUE DU BOUT HAUT,

5./ - DEVIS POUR PRESTATION TOPOGRAPHIQUE SUR LA PARCELLE SISE 14 RUE DU BOUT HAUT, 6./ - DECISION MODIFICATIVE N°6 : CREDIT POUR ETUDES ET HONORAIRES SUR COMPTE 2031 POUR L'OPERATION 204 "AMENAGEMENT PROPRIETE 14 RUE DU BOUT HAUT", 7./ - DECISION MODIFICATIVE N°7 : CREDIT POUR REGULARISATION ECHANGE TERRAIN "LES GRANDES FACHES" avec HABITAT08 (AD60 / AD62),

8./ - CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC L'ASSOCIATION LISA (LIGUE DANS L'INTERET DE LA SOCIETE ET DE L'ANIMAL),

9./ - DECISION MODIFICATIVE N°8 : CREDIT AU COMPTE 6228 : POUR FRAIS VETERINAIRE (CHATS), 10./ - DECISION MODIFICATIVE N°9 : AJOUT CREDIT POUR INSTALLATION D'UN VIDEOPROJECTEUR DANS LA SALLE DU CONSEIL ET ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUE (TABLETTE GRAPHIQUE, ORDINATEUR PORTABLE et LOGICIEL),

11./ - DEVIS POUR REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE COMMANDE DES SONNERIES DES CLOCHES DE L'HORLOGE DE LA MAIRIE ET DECISION MODIFICATIVE N°10,

12./ - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS : CREATION D'UNE CENTRALE D'ACHAT COMMUNAUTAIRE,

13./ - PROPOSITION D'ADHESION GRATUITE A LA CENTRALE D'ACHATS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS,

14./ - GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL : ACHAT D'UN LOGICIEL ET CONTRAT DE MAINTENANCE, 15./ - DECISION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L'IMPLANTATION D'EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE,

16./ - DEMANDE SI VENTE DU TERRAIN DERRIERE LE LOTISSEMENT "LE MOULIN" POUR CREER UN VERGER ET SON PRIX AU M², DANS L'OPTIQUE D'UN ACHAT AVEC LE DERNIER TERRAIN SIS N°97 ROUTE DE CHARLEVILLE,

17./ - QUESTIONS DIVERSES.

Nombre de présents : 12

Nombre de pouvoirs : 22014/0288/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

Remarque : Afin d’éviter la propagation du coronavirus, les règles de sécurité liées au COVID 19 sont respectées grâce à la délocalisation de cette réunion hors de la salle de Conseil habituelle, trop petite pour permettre la distanciation entre les occupants.

I. – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION : Le conseil adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente réunion du 10 septembre 2021.

II. - N° de délibération : 2021_044 : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUX COMMUNES MEMBRES DOTEES D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME :

Vu la compétence « élaboration, révision et modification des documents d’urbanisme »,

Vu la loi Accès au logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R.213-1 et suivants,

Considérant que la Communauté de communes du Pays Rethélois, compétente en matière d’urbanisme, est titulaire du DROIT DE PREEMPTION URBAIN en lieu et place des communes membres,

Vu l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme : Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit […] à une collectivité locale, […]. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien,

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2021 décidant la délégation du droit de préemption aux communes membres dotées, d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale sur demande expresse,

Considérant que le droit de préemption urbain est un outil nécessaire à une bonne gestion de l'urbanisation de la commune de NOVY-CHEVRIERES,

Considérant le périmètre d’application du droit de préemption urbain sur la commune de NOVY- CHEVRIERES, correspondant à : l'ensemble des zones U et AU du PLU,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0),

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rethélois par délibération en date du 10 juillet 2021,

 ACTE que l’usage de cette délégation s’inscrit dans le cadre strict des compétences communales,

 DÉCIDE d’user du droit de préemption urbain sur le périmètre défini dans la présente délibération,

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour exercer, autant que de besoin, le droit de préemption urbain sur la commune, dans le respect du cadre de la délégation.2014/0289/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

III. - N° de délibération : 2021_045 : DEVIS POUR LE DEPLACEMENT D'UN PORTAIL APRES LA NOUVELLE ENTREE DE L'ECOLE ET DECISION MODIFICATIVE N°5 :

Monsieur le Maire rappelle que le 28 janvier 2021, le conseil municipal avait accepté le devis de Monsieur BOIZARD Julien, de Saulces-Monclin (08) pour le déplacement du grand portail situé avant le nouvel accès de l’école, pour que celui-ci soit déplacé après, avec la pose du prolongement de la clôture jusqu’à son nouvel emplacement et la pose d’une borne anti stationnement pour un montant prévisionnel de 2 243,40 € TTC.

L’entreprise ne pouvant pas réaliser ses travaux urgents cette année, Monsieur le Maire présente deux nouveaux devis :

- de la SARL LUZURIER de Saulces-Monclin (08) pour un montant de 3 708,00 € TTC ; - de l’entreprise TECO CONSTRUCTION de Novy-Chevrières (08) pour un montant de 2 695,00 € TTC.

A la majorité (pour : 9 ; contre : 4 ; abstention : 1), le Conseil Municipal :

o accepte le devis de l’entreprise TECO CONSTRUCTION de Novy-Chevrières (08) pour le déplacement du grand portail situé avant le nouvel accès de l’école, pour que celui-ci soit déplacé après, avec la pose du prolongement de la clôture jusqu’à son nouvel emplacement et la pose d’une borne anti stationnement pour un montant prévisionnel de 2 695,00 € TTC ;

o autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

IV. - N° de délibération : 2021_046 : DEVIS POUR LA REALISATION DE SONDAGES GEOTECHNIQUES SUR LA PARCELLE SISE 14 RUE DU BOUT HAUT : Après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0),

le Conseil Municipal de Novy-Chevrières :

 accepte le devis de la Société Ginger CEBTP, agence de Reims à

Cormontreuil (51) pour la réalisation de l’étude géotechnique (G1

PGC) sur la parcelle sise 14 rue du Bout Haut cadastrée section AA

n°5 avant l’aménagement de la place du village pour un montant

prévisionnel de 3 100,00 € HT (soit 3 720,00 € TTC),

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’étude géotechnique avec cette société et toutes pièces à intervenir.

V. – N° de délibération : 2021_047 : DEVIS POUR PRESTATION TOPOGRAPHIQUE SUR LA PARCELLE SISE 14 RUE DU BOUT HAUT :

. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0), la proposition du Cabinet DELALOI géomètres - experts associés de Charleville-Mézières concernant la prestation topographique à Novy-Chevrières sur la parcelle cadastrée section AA n° 5, sise n° 14 rue du Bout Haut, pour un montant prévisionnel de 1 340,00 € HT (soit 1 608,00 € TTC) ;

 Autorise le maire à signer toutes pièces à intervenir.2014/0290/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

VI. – N° de délibération : 2021_048 : DECISION MODIFICATIVE N°6 : CREDIT POUR ETUDES ET HONORAIRES SUR COMPTE 2031 POUR L'OPERATION 204 "AMENAGEMENT PROPRIETE 14 RUE DU BOUT HAUT" :

Après en avoir délibéré, pour l’aménagement de la place du village, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0), le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 6 comme suit :

Désignation DEPENSES RECETTES Investissement

D 2031-204 :

AMENAGEMENT

PROPRIETE 14 RUE DU

BOUT HAUT

0.00 € + 13 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2128-204 :

AMENAGEMENT

PROPRIETE 14 RUE DU

BOUT HAUT

- 13 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total investissement - 13 000.00 € + 13 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total GENERAL 0.00 € 0.00 €

VII. – N° de délibération : 2021_049 : DECISION MODIFICATIVE N°7 : CREDIT POUR REGULARISATION ECHANGE TERRAIN "LES GRANDES FACHES" avec HABITAT08 (AD60 / AD62) :

Monsieur le Maire rappelle que le 05 septembre 2011, dans le cadre de l’urbanisation de la zone « des Grandes Faches », le conseil municipal avait accepté l’échange des terrains entre la Commune et HABITAT08 (AD n°60 / AD n°62). Pour finaliser le passage des écritures comptables, il y a lieu d’inscrire des crédits budgétaires.

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1), le Conseil

Municipal décide de prendre la décision modificative n° 7 comme suit :

Désignation DEPENSES RECETTES Investissement

D 2111-143 : ECHANGE

TERRAINS AVEC

HABITAT08 LIEUDIT LES

GRANDES FACHES

0.00 € + 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

D 21534-203 :

FOURNITURE ET POSE

ECLAIRAGE TERRAIN DE

BOULES

- 1 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total investissement - 1 800.00 € + 1 800.00 € 0.00 € 0.00 €

Total GENERAL 0.00 € 0.00 €

VIII. – N° de délibération : 2021_050 : CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC L'ASSOCIATION LISA (LIGUE DANS L'INTERET DE LA SOCIETE ET DE L'ANIMAL) :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite aux dégâts occasionnés par les chats errants, il y a lieu d’intervenir pour éviter leur prolifération et donc les identifier et les stériliser. L’association LISA (Ligue Dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) de Charleville-Mézières (08) propose aux communes de signer une convention avec elle pour gérer les chats errants situés sur le territoire de celles-ci. Par la signature de cette convention, les communes bénéficient des tarifs vétérinaires de l’association LISA tels qu’ils sont définis dans la convention. Les chats soignés, stérilisés et marqués sont remis en liberté sur leur lieu de capture. Le conseil municipal doit en délibéré.

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1), LE CONSEIL MUNICIPAL :

 approuve le projet de convention de gestion des chats errants (situés sur le territoire de la commune) entre la Commune de NOVY-CHEVRIERES et l’association LISA (Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) annexé à la présente délibération ; Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature et sera renouvelée tacitement chaque année en date du 1er janvier ; Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties par dénonciation respectant un préavis de 1 mois (soit avant le 1er décembre de l’année en cours) ;

 s’engage à faire stériliser, identifier et, lorsque cela est nécessaire, soigner les chats non identifiés et sans propriétaire vivant sur son territoire,

 Autorise le Maire ou le 1er adjoint en l’absence du maire à signer cette convention.2014/0291/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

IX. – N° de délibération : 2021_051 : DECISION MODIFICATIVE N°8 : CREDIT AU COMPTE 6228 : POUR FRAIS VETERINAIRE (CHATS) :

Exposé : Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 30 novembre 2021, de signer une convention de partenariat avec l’association LISA (Ligue Dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal) de Charleville- Mézières (08) pour gérer les chats errants du village. Par la signature de cette convention, la commune bénéficie des tarifs des vétérinaires partenaires de l’association LISA. Il convient d’inscrire des crédits budgétaires au compte 6228.

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1), le Conseil Municipal décide de

prendre la décision modificative n° 8 comme suit :

Désignation DEPENSES RECETTES Fonctionnement

D 6228 : DIVERS 0.00 € + 100.00 € 0.00 € 0.00 €

D 6232 : FETES ET

CEREMONIES - 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Fonctionnement - 100.00 € + 100.00 € 0.00 € 0.00 €

Total GENERAL 0.00 € 0.00 €

X. – N° de délibération : 2021_052 : DECISION MODIFICATIVE N°9 : AJOUT CREDIT POUR INSTALLATION D'UN VIDEOPROJECTEUR DANS LA SALLE DU CONSEIL ET ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUE (TABLETTE GRAPHIQUE, ORDINATEUR PORTABLE et LOGICIEL):

Exposé : Le 10 juin 2021 et le 10 septembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’acheter, chez INFORMATIQ’DISCOUNT de Sault-Les-Rethel (08), et de faire poser, pour la salle du conseil, un vidéo- projecteur à focale courte (INFOCUS GENESIS IN116BBST - projecteur DLP – courte focale – portable – 3D) pour une somme prévisionnelle de 1 461,64 € HT (soit 1 753,96 € TTC).

Pour utiliser le vidéoprojecteur de la salle du conseil, Monsieur le Maire présente un devis complémentaire de 699,98 € HT (soit 839,98 €) pour les achats de matériels informatiques suivants se décomposant ainsi : - une tablette graphique (Wacom Intuos S Black) : pour 74,99 € HT soit 89,99 € TTC, - un ordinateur portable HP 255 G7 (Ryzen 3 3200/ 8 Go/ 256Go SSD/ 15,6’’/W10H)) : pour 499,99 € HT soit 599,99 € TTC,

- un logiciel Microsoft OFFICE PRO + 2019 : pour 125,00 € HT soit 150,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (pour : 11 ; contre : 1 ; abstention : 2), , décide :

 d'acheter une tablette graphique, un ordinateur portable et un logiciel Microsoft OFFICE PRO + 2019 pour une somme prévisionnelle de 699,98 € HT (soit 839,98 €),  autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

 de prendre la décision modificative n° 9 comme suit : 

Désignation DEPENSES RECETTES Investissement

D 2183-210 : ACHAT D’UN

PROJECTEUR POUR SALLE

DU CONSEIL

0.00 € + 1 8200.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2188-206 : ACHAT DE

PANNEAUX DE BASKET

POUR TERRAIN DE

TENNIS

- 1 720.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2188-209 : ACHAT DE

DEUX BUTS MULTISPORTS

POUR TERRAIN DE

TENNIS

- 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total investissement - 1 820.00 € + 1 820.00 € 0.00 € 0.00 €

Total GENERAL 0.00 € 0.00 €2014/0292/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

XI. – N° de délibération : 2021_053 : DEVIS POUR REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE COMMANDE DES SONNERIES DES CLOCHES DE L'HORLOGE DE LA MAIRIE ET DECISION MODIFICATIVE N°10 :

Suite à la visite de maintenance de la centrale de commande des cloches de l’horloge de la mairie (BTE6), il s’est avéré que le clavier de celle-ci était hors service. Or, cette dernière n’étant plus commercialisée, il faut étudier le devis pour son remplacement.

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 3),

le Conseil Municipal de Novy-Chevrières :

 accepte le devis de la Société D.H.QUARTZ de Charleville-Mézières (08) pour la fourniture et pose d’une centrale OPUS 4 de commande des sonneries des cloches de l’horloge de la mairie avec le câblage de l’ensemble, la programmation, les essais et la mise en service pour un montant prévisionnel de 2 175,00 € HT (soit 2 610,00 € TTC),

 autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces à intervenir,  de prendre la décision modificative n° 10 comme suit :

Désignation DEPENSES RECETTES Investissement

D 2188-213 :

REMPLACEMENT

CENTRALE DE COMMANDE

CLOCHES HORLOGE

MAIRIE

0.00 € + 2 650.00 € 0.00 € 0.00 €

D 020 : DEPENSES

IMPREVUES - 2 650.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total investissement - 2 650.00 € + 2 650.00 € 0.00 € 0.00 €

Total GENERAL 0.00 € 0.00 €

XII. – N° de délibération : 2021_054 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS : CREATION D'UNE CENTRALE D'ACHAT COMMUNAUTAIRE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et en particulier son article 68 qui impose à toutes les Communautés de Communes de mettre en conformité leurs compétences avec la nouvelle rédaction de l’article L5214-16 CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral n02013-29 en date du 23 avril 2013 portant création de la Communauté de Communes du Pays Rethélois issue de la fusion des communes de l’Asfeldois, du Junivillois, des Plaines du Porcien, du Rethélois avec intégration de la commune de Corny-Machéroménil au 1er janvier 2014,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-46 en date du 31 août 2015 portant adoption des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethélois,

Vu la proposition de nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : « conformément à la règlementation en vigueur, la Communauté de Communes du Pays Rethélois peut se constituer en centrale d’achats pour toutes les catégories d’achats pour son compte ou pour le compte de tout partie de ses communes membres »,

Conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-18 du CGCT fixant les règles de modifications des statuts d’un EPCI,

Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays

Rethélois de se doter d’une centrale d’achats communautaire,

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1), Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethélois et leur nouveau classement,

 ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethélois,

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.2014/0293/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

XIII. – N° de délibération : 2021_055 : PROPOSITION D'ADHESION GRATUITE A LA CENTRALE D'ACHATS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RETHELOIS :

Vu la délibération n° 193/2021 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rethélois du 30 septembre 2021 portant sur la modification de ses statuts leur permettant de se doter d’une centrale d’achats,

Vu les dispositions des articles L-2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique, une centrale d’achats permet « d’exercer de façon permanente, au bénéfice de ses adhérents, l’acquisition de fournitures de biens ou services »,

Vu que l’adhésion et le recours à la centrale d’achats sont gratuits et n’emportent pas l’obligation de recourir à la centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services achetés par la centrale d’achat (l’adhérant reste libre de passer lui-même ses propres marchés et accords- cadres, si le marché passé par la centrale d’achats ne lui convient pas in fine),

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 1), Le Conseil Municipal,  ADHERE à la centrale d’achats de la Communauté de Communes du Pays Rethélois,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et son règlement intérieur,  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives et comptables.

XIV. – N° de délibération : 2021_056 : GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL : ACHAT D'UN LOGICIEL ET CONTRAT DE MAINTENANCE :

Exposé : Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’actuellement, la gestion des concessions du cimetière communal s’effectue de manière manuelle et avec les données incomplètes saisies dans le logiciel de la société SEGILOG.

Cependant celui-ci n’est plus adapté pour répondre correctement aux nombreuses demandes d’information de la population concernant ces concessions dans le cimetière communal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se doter d’un nouveau logiciel de gestion du cimetière communal.

Deux sociétés spécialisées dans la gestion des cimetières ont été sollicitées pour présenter leur logiciel : - Néocim par la société SEDI Equipement d’Uzès (30),

- Gescime par la société GESCIME de Brest (29).

Après démonstrations, il apparaît clairement que la société GESCIME répond le mieux à nos attentes en proposant plus de services, moins chers, avec reprise des données informatiques, intégration de la cartographie, installation du logiciel, hébergement du portail citoyens (site internet), formations et assistance au démarrage, un service juridique (hotline immédiate et illimitée) pour un coût prévisionnel de 4 633,00 € HT soit 5 559,60 € TTC et le contrat de service annuel (hébergement, assistance fonctionnelle,

technique et juridique) de 382,00 € HT/an soit 458,40 € TTC/an (offert la 1ère année). Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’en délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0), le Conseil Municipal de Novy- Chevrières :

 accepte la proposition commerciale de la Société GESCIME de Brest (29) pour : - l’installation du logiciel GESCIME avec la reprise des données informatiques existantes, l’intégration de la cartographie, l’hébergement du portail citoyens (site internet), les formations et assistance au démarrage, l’accès au service juridique (hotline immédiate et illimitée) pour un coût prévisionnel de 4 633,00 € HT soit 5 559,60 € TTC,

- le contrat de service annuel (hébergement, assistance fonctionnelle, technique et juridique) pour un coût prévisionnel de 382,00 € HT/an soit 458,40 € TTC/an (offert la 1ère année), Ces montants pourront faire l’objet de revalorisation en cas d’augmentation du nombre d’emplacements à gérer,

 inscrira les crédits correspondants au budget primitif 2022 et les suivants pour la maintenance du logiciel,

 autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et toutes pièces à intervenir.2014/0294/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

XV. – N° de délibération : 2021_057 : DECISION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L'IMPLANTATION D'EOLIENNES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE :

Après en avoir délibéré, à la majorité (pour : 11 ; contre : 3 ; abstention : 0),

LE CONSEIL MUNICIPAL DE NOVY-CHEVRIERES,

REFUSE DE POURSUIVRE LES ETUDES DE PROJETS EOLIENS ET L’IMPLANTATION DE PARCS EOLIENS sur l’ensemble du territoire de la commune pendant la durée de la mandature.

XVI. – N° de délibération : 2021_058 : DEMANDE SI VENTE DU TERRAIN DERRIERE LE LOTISSEMENT "LE MOULIN" POUR CREER UN VERGER ET SON PRIX AU M², DANS L'OPTIQUE D'UN ACHAT AVEC LE DERNIER TERRAIN SIS N°97 ROUTE DE CHARLEVILLE :

A l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0), Le Conseil Municipal décide :

 de vendre la parcelle de terrain agricole située derrière le terrain à bâtir du lotissement « le Moulin » (celui-ci sis n° 97 route de Charleville, cadastré section AC n° 145 d’une superficie de 1 222 m²) ; cette parcelle cadastrée

section AC n° 149 d’une superficie de 2 446 m² est accessible par le chemin rural dit « du Moulin » ;

 de fixer à 5,00 € HT (cinq euros) le prix du mètre carré de ce terrain.

XVII. – QUESTION(S) DIVERSE(S) :

* Une demande de modification d’une zone At du Plan Local d’Urbanisme, au lieudit « Le clos des bœufs et molot », sera transmise à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pour permettre l’extension de structures agricoles permettant ainsi de construire des bâtiments relevant du régime (ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) dans le cadre de l’élaboration du PLUI.2014/0295/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

N° des délibérations Objet des délibérations

DCM2021_044 2. - Délégation du Droit de Préemption Urbain de la Communauté de Communes aux communes membres dotées d'un Plan Local d'Urbanisme,

DCM2021_045 3. - Devis pour le déplacement d'un portail après la nouvelle entrée de l'école et décision modificative n°5,

DCM2021_046 4. - Devis pour la réalisation de sondages géotechniques sur la parcelle sise 14 rue du Bout Haut,

DCM2021_047 5. - Devis pour prestation topographique sur la parcelle sise 14 rue du Bout Haut,

DCM2021_048 6. - Décision modificative n°6 : crédit pour études et honoraires sur compte 2031 pour l'opération 204 "aménagement propriété 14 rue du Bout Haut",

DCM2021_049 7. - Décision modificative n°7 : Crédit pour régularisation échange terrain "Les Grandes Faches" avec HABITAT08 (AD60 / AD62),

DCM2021_050 8. - Convention de stérilisation des chats avec l'association LISA (Ligue dans l'Intérêt de la Société et de l'Animal),

DCM2021_051 9. - Décision modificative n°8 : crédit au compte : frais vétérinaire (chats),

DCM2021_052 10. - Décision modificative n°9 : ajout crédit pour installation d'un vidéoprojecteur dans la salle du conseil,

DCM2021_053 11. - Devis pour remplacement de la centrale de commande des cloches de l'horloge de la mairie et décision modificative n°10,

DCM2021_054 12. - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Rethélois : création d'une centrale d'achat communautaire,

DCM2021_055 13. - Proposition d'adhésion gratuite à la centrale d'achats de la Communauté de Communes du Pays Rethélois,

DCM2021_056 14. - Gestion du cimetière communal : achat d'un logiciel et contrat de maintenance,

DCM2021_057 15. - Décision générale du conseil municipal concernant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune,

DCM2021_058 16. - Demande si vente du terrain derrière le lotissement "le moulin" pour créer un verger et son prix au m², dans l'optique d'un achat avec le dernier terrain sis n°97 route de Charleville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.2014/0296/2021

NOVY-CHEVRIÈRES PV du 30-11-2021 /10

Nom et Prénom Fonction Signature BEGUIN Yves Maire

LOZINGOT Sylvie 1ère adjointe

LE PEUC’H Régis 2ème adjoint Absent excusé A donné pouvoir à

LE PEUC’H Kévin

LEDOUBLE Jérôme 3ème adjoint

Secrétaire de séance

STEVENIN Bernard 4ème adjoint

SIMON Christine Conseillère municipale

déléguée

LAMBOT Jean-Pierre Conseiller municipal

délégué

DOMMELIER Benoît Conseiller municipal

PARAPEL Patricia Conseillère municipale

ENGLERT Marine Conseillère municipale

Absente excusée

LUDINART Michel Conseiller municipal

VIOLET Odette Conseillère municipale

MALVY Noëlle Conseillère municipale

PONCET Frédéric Conseiller municipal Absent excusé A donné pouvoir à

VIOLET Odette

LE PEUC’H Kévin Conseiller municipal