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Procès Verbal - proces verbalCMdu2022 07
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbalCMdu2022 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2014/…../2022
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 05-07-2022 /4
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022
COMMUNE DE NOVY-CHEVRIÈRES
Convocation : 30/06/2022
La réunion a débuté le 5 Juillet 2022 à 19H30, dans la salle du conseil, sous la présidence du Maire, M BEGUIN Yves.
Membres présents :
M BEGUIN Yves
M DOMMELIER Benoit
Mme ENGLERT Marine
M LAMBOT Jean-Pierre
M LEDOUBLE Jérôme
Mme LOZINGOT Sylvie
M LUDINART Michel
Mme PARAPEL Patricia
M PONCET Frédéric
Membres absents représentés :
M LE PEUC'H Kévin Pouvoir donné à Mme ENGLERT Marine
M LE PEUC'H Régis Pouvoir donné à Mme LOZINGOT Sylvie
Mme VIOLET Odette Pouvoir donné à M PONCET Frédéric
Membres absents :
Mme MALVY Noëlle
Mme SIMON Christine, excusée
M STEVENIN Bernard
Secrétaire de séance : M LEDOUBLE Jérôme
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
1. - Présentation du projet d’aménagement de la zone des Faches par PLURIAL NOVILIA et leur architecte,
2. - Validation du devis pour le columbarium (vu au budget) proposition 2202009 3. - validation du devis assainissement pluvial "Grand Rue" (opération budgétée) 4. - validation devis défibrillateur à la mairie (opération budgétée)
5. - validation devis radar pédagogique "Grand Rue" (opération budgétée) - Questions diverses
1. DCM2022_27 : Présentation du projet d’aménagement de la zone des Faches par PLURIAL NOVILIA et leur architecte :
Exposé du Maire : Monsieur le Maire donne la parole à l’entreprise PLURIAL NOVILIA, 2 place Paul Jamot CS 80017 51273 Reims Cedex, pour présenter en détail le projet de lotissement prévu au lieudit « Les Grandes Faches » (parcelles cadastrées section AD n° 66 (38 383 m²) et n°75 (9 686 m²) ainsi que du chemin rural dit « des Grandes Faches » cadastré section AD n°49 (4 113 m²). Ce projet sera réalisé en trois phases, à savoir :
- Phase 1 :
▪ Ilot 1 : 10 maisons en locatif et 5 maisons en béguinage et services
▪ 16 terrains à bâtir 2014/…../2022
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 05-07-2022 /4
▪ Une voie transversale longeant en partie la ligne HTA et le réseau télécom, relie la RD 21 à la rue du chemin vert. Elle est en double sens avec une chaussée de 5m et son emprise est de 15m.
- Phase 2 :
▪ 20 terrains à bâtir
▪ Une voie en sens unique longeant en partie le réseau télécom, relie la voie nouvelle de la tranche 1. Elle est en sens unique avec une chaussée de 4 m et son emprise est de 11 m.
▪ Les deux impasses ont une emprise de 8m avec une chaussée de 4m.
▪ Un chemin piéton de 5m entre les parcelles 18 et 19 est situé dans la zone de servitude du réseau télécom.
- Phase 3 :
▪ 14 terrains à bâtir
▪ Une voie en sens unique.
L’architecte de la SARL LYKKEN ARCHITECTURES fait part de son analyse concernant le bâti existant et les matériaux employés pour la construction de ce dernier. Il compte inscrire ses conclusions dans le cahier des charges du projet dans le but d’homogénéiser l’ensemble du lotissement.
Considérant que plusieurs points sont à revoir, à savoir le prix du terrain au m², la répartition des phases et l’entretien des espaces verts communs,
Considérant qu’un projet de cette ampleur nécessite la décision de tous les conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE au projet, avant un vote futur.
12 voix pour
2. - DCM2022_28 : Validation du devis pour le columbarium (vu au budget) proposition 2202009 Exposé : Le 22 février 2011, le Conseil municipal a décidé la création et l’aménagement d’un columbarium et d’un jardin du souvenir avec l’achat d’un 1 Lunatio biface 6 cases de 3 urnes. Le 18 juin 2019, le Conseil Municipal a décidé d'acheter un nouveau support biface de 6 cases identique au précédent pour compléter le columbarium,
Vu l’augmentation des crémations, la demande de case est de plus en plus importante, Actuellement il
ne reste plus qu’une case de libre,
Monsieur le Maire propose d’acheter deux nouveaux supports, biface de 6 cases, identique aux
précédents pour compléter le columbarium.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• accepte le devis de l’entreprise MEAZZA Marbrerie Taille de Pierre, de
Mundolsheim (67) pour la fourniture et pose de deux Lunatio deux
supports biface 6 cases de 3 urnes (en granit Rosé de Senones (Vosges)
avec cases et tablettes en granit noir Jazberg) pour la somme prévisionnelle
de :
- 8 481,60 € TTC (7 068,00 € HT) pour la fourniture,
- 3 171,60 € TTC (2 643,00 € HT) pour la pose
Soit un total prévisionnel de 11 653,20 € TTC (soit 9 711,00 € HT). Une somme de 12 000,00 € a été inscrit au budget 2022 au compte 21316 à l’opération n°214.
• autorise Monsieur le Maire ou, en absence du Maire, un adjoint à signer le
devis.
12 voix pour 2014/…../2022
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 05-07-2022 /4
3. DCM2022_29 : validation du devis assainissement pluvial "Grand Rue" (opération budgétée) Exposé :
Le conseil municipal souhaite réaliser des travaux d'assainissement pluvial pour résoudre les problèmes
d'inondation de la Grand Rue en cas d'orage.
Monsieur le Maire présente le devis :
- de l’entreprise PIERLOT TP SARL de Saulces-Monclin (08) pour un montant de 10 750,00 € HT (soit
12 900,00 € TTC) ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• accepte le devis de l’entreprise SARL PIERLOT TP de Saulces-
Monclin (08) pour réaliser une traversée de route pour l'installation
d'un assainissement pluvial Grand Rue pour un montant total de 10
750,00 € HT (soit 12 900,00 € TTC) ;
Une somme de 22 500,00 € a été inscrit au budget 2022 au compte 21532 à l’opération n°197.
• autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
12 voix pour
4. - DCM2022_30 : validation devis défibrillateur à la mairie (opération budgétée)
Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL décide :
• d’acheter un pack complet défibrillateur automatisé SAMARITAN 360P (comprenant un défibrillateur automatisé, une armoire extérieure, une sacoche de transport étanche, une paire d’électrodes adultes et un kit de signalétique) garantie huit ans pour une somme totale de (1 650,00 € HT) 1 980,00 € TTC ;
• de l’installer à l’extérieur de la mairie pour pouvoir intervenir lorsqu’une personne est victime d’un arrêt cardiaque dans la commune ou lors de l’organisation de différentes manifestations,
Cette dépense est inscrite en investissement au budget primitif 2022
au compte 2188 opération n° 179 « achat d’un défibrillateur pour
mairie » pour une somme de 2 000,00 € ;
• autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise ALTRAD MEFRAN COLLECTIVITES de Florensac (34).
12 voix pour
5. DCM2022_31 : validation devis radar pédagogique "Grand Rue" (opération budgétée)
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil municipal :
• décide l’achat d’un panneau radar pédagogique Evolis SOLUTION –
version SOLAIRE à installer au milieu de la Grand Rue,
• accepte le devis de la Societé ELANCITE d’Orvault (44) pour la fourniture
d’un panneau « radar pédagogique » EVOLIS SOLUTION - version
SOLAIRE avec des éléments de fixation (mat et collier,…) et le kit STATS
inclus pour un montant de 1 314,80 € HT soit 2 673,84 € TTC, Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 au compte 21561 opération 216 pour 5 000,00 €,
• autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
9 voix pour
3 abstentions 2014/…../2022
NOVY-CHEVRIÈRES PV du 05-07-2022 /4
Question(s) diverse(s)
L’installation d’Internet à la salle des fêtes « Pierre LEDOUBLE » sera demandée prochainement à l’opérateur ORANGE.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22H03.
M LEDOUBLE Jérôme
Secrétaire de séance
M BEGUIN Yves,
Maire
N° des délibérations Objet des délibérations
DCM2022_27 1- Présentation du projet d’aménagement de la zone des fâches par PLURIAL NOVILA et leur architecte
DCM2022_28 2- Validation du devis pour le columbarium (vu au budget) proposition 2202009
DCM2022_29 3 - validation du devis assainissement pluvial "Grand Rue" (opération budgétée)
DCM2022_30 4- validation devis défibrillateur à la mairie (opération budgétée)
DCM2022_31 5 - validation devis radar pédagogique "Grand Rue" (opération budgétée)