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Convocation - CM 07072021 convocation
Convocation - convocation CM 29092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 29092021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTMERLE-SUR-SAÔNE
lag
IS le
ect
des
mesures
sanitaires,
sque
est
of
ra limité
à
1°
ontmerle.sur.Saône
igatoire.
Le
public
se
U
personnes.
Cher
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister
à la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le:
Mercredi
29
septembre
2021
A 18H30
En
raison
de
circonstances
exceptionnelles
liées
à la
COVID
19
et
en
vue
de
mettre
en
place
les
mesures
de
prévention
sanitaire
adaptées,
la
réunion
aura
lieu
à
la :
SALLE
DES
FETES
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
Montmerle
S/S,
le
23 septembre
2021,
PE
Le
Maire,
Philippe
PROST
f à
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Installation
d'un
conseiller
municipal
2.
Modification
de
la
composition
des
commissions
thématiques
municipales
3.
Représentation
communautaire
au
syndicat
mixte
Val
de
Saône
Dombes
—
proposition
de
candidature
4.
Modification
des
statuts
du
syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
5.
Fonds
de
concours
de
la
CCVSC
—
jeux
du
parc
de
la
Batellerie
2019
—
approbation
du
plan
de
financement
définitif
6.
Externalisation
de
l'instructicn
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
7.
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
8.
Conventions
de
portage
foncier
avec
l’EPF
de
l’Ain
pour
un
bien
situé
rue
de
St
Trivier
et
pour
la mise
à disposition
de
ce
bien
9. Rapport
annuel
2020
: prix
et
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
10.
Rapport
annuel
2020
: prix
et
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
11.
Opération
de
construction
des
écoles
publiques
Mick
Micheyl
—
avenants
aux
marchés
de
travaux
12.
Convention
relative
à
la
lutte
contre
la
maltraitance
infantile
entre
la
commune,
Foot
3 rivières
et
l'association
les
Papillons
13.
Comptes
rendus
de
la CCVSC
7
14.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
15.
Questions
diverses
Mairie
‘
www.mairie-montmerle.fr
Du
lundi
au
vendredi
35
rue
de
Lyon
Tel
: 04
74
69
35
56
Fax
: 04
74
69
31
37
9h-12h30
- 14h-17h
01090
Montmerle-sur-Saône
Mail
: contact@mairie-montmerle.fr
Le
samedi
9h-12h