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Déliberation - 2025.12.19 Liste des deliberations CM
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h01 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.12.19 Liste des deliberations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
r
+
us
|
Mere
n
se
— Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon / Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
Liste
des
délibérations
Séance
du
18
décembre
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
12
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Philippe
PROST,
M.
Pierre
VOUILLON,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Gilles
LABALME,
M.
Patrick
COLLOVRAY,
Mme
Annie
CHAZALET. Ont
donné
un
Pouvoir
:
Mme
Carole
FAUVETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
BELLET, M.
Valéry
LEUREAU
à
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
VOUILLON, Mme
Patricia
MAURY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
CHAZALET. Absents
/
Excusés
:
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Damien
VEYSSET,
M.
David
GARROS.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR |
CONTRE |
ABSTENTIONS
EE
N°DB-
18/12/2025
ÉLABORATION
DU
SCHÉMA
DIRECTEUR
D'AMÉNAGEMENT
DU
2025/12/18/01
SITE
DES
MÜRIERS
: POINT
D'ÉTAPE.
X
N°DB-
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PICS)
: CONVENTION
2025/12/18/02
18/12/2025
|
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MOYENS
HUMAINS,
MATERIELS
ET
BATIMENTAIRES.
23
0
0 N°DB-
FONDS
DE
CONCOOURS
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE-
CONSTRUCTION
D'UN
2025/12/18/03
18/13Ja02S
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
(MISE
EN
SEPARATIF),
SECTEUR
DES
MURIERS
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT.
23
0
0
ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT:
REVERSEMENT
D'UNE
AIDE
N°DB-
18/12/2025
FINANCIERE
DE
L'ETAT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
2025/12/18/04
DE
SAONE
CENTRE;
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION.
23
0
0
N°DB-
CONVENTION
D'ADHESION
A
LA
PLATE-FORME
DE
2025/12/18/05
18/12/2025
|
DEMATERIALISATION
DES
ACTES
ET
DES
FLUX
FINANCIERS
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'AIN.
23
0
0
N°DB-
18/12/2025
RAPPORTS
ANNUELS
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
2025/12/18/06
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT.
X
N°DB-
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
2025/12/18/07
18/12/2025
|
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS.
X
N°DB-
18/12/2025
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
2025/12/18/08
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Maire,
Philippe
PROST