Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 029 prolongation parcours emlpoi comp tance
Déliberation - d2023 029 tampon
Déliberation - d2023 029 tampon
Déliberation - d2024 027 recours service de remplaement cdg33
Déliberation - d2024 027 recours service de remplaement cdg33
Déliberation - d2024 007 approbation du ca
Déliberation - d2024 007 approbation du ca
Déliberation - d2024 025 rodp grdf
Déliberation - d2024 024 rodp terega
Déliberation - d2024 004 01022024120748 tampon
Déliberation - d2024 029 prolongation parcours emlpoi comp tances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 029 prolongation parcours emlpoi comp tances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/19/2024
Reçu en préfecture ie 25/10/2004
Publié le
10 : 033-219304923-20041022-09024 098-DE
\ \ COMMUNE DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice :11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 09 Le 22 octobre à 19 heures
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC
Fanny, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents excusés : M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-
Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme LUSSAC Fanny
OBJET : 2024- 029 DÉLIBÉRATION DE PROLONGATION D'UN EMPLOI D'AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3,1° et 3,2°,
Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la Délibération D2023-028 portant sur la création d’un emploi non permanant dans le cadre parcours emploi compétences,
Considérant la demande prolongation du dispositif du parcours emploi compétences,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'autoriser monsieur le Maire, à prolonger le dispositif parcours emploi compétences,
- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20241022-D2024 029-DE
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité :
- _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'État.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 22 octobre 2024.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme LUSSAC Fanny