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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 027 recours service de remplaement cdg33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/19/2024
Reçu en préfecture ie 25/10/2004
Publié le
10 : 033-219304923-20041022-09024 027-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 09 Le 22 octobre à 19 heures
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence dé M. Christopher
LATAPY, Maire M
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2024
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie
BAEZ, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC
Fanny, Mme Frédérique MONIER
Étaient absents excusés : M. Laurent BELLES qui donne pouvoir à Mme LUSSAC Fanny, Mme Marie-
Françoise VIDEAU
Secrétaire de séance : Mme LUSSAC Fanny
OBJET : D2024- 027 DÉLIBÉRATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L452-30 et L452-44,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service
de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de
l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer
des missions temporaires de renfort pour leurs services où d’un portage administratif et salarial de contrat en
contrepartie du paiement d’un forfait horaires,
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, :
DECIDE :
- De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde,
-_ D’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de
Gestion et à engager tout démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d’un agent de
remplacement et renfort dans les services de la commune,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20241022-D2024 027-DE Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 22 octobre 2024.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme LUSSAC Fanny