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Arrêté - ARRET CIRCULATION Ambiances TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRET CIRCULATION Ambiances TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Canton de Templeuve
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
2024-0003
Monsieur le Maire de Bourghelles,
Vu le code de la route,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213 à L 2213 .6
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière-Livre I-quatrième partie (signalisation de prescription),
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-huitième partie (signalisation temporaire),
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la demande formulée en date du 11/01/2024 par l’entreprise AMBIANCES TP située à HERLIES concernant des travaux de requalification complète des rues Raymond Poincaré et Paul Doumer. Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour améliorer la Sécurité des usagers et prévoir
tout risque d’accident,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’entreprise AMBIANCES TP située à HERLIES, est autorisée à effectuer des travaux sur le domaine public pour l'aménagement d'une partie de la rue Poincaré entre la Rue Joffre et la Rue Doumer à partir du mardi 16/01/2024 jusqu'au 23/02/2024.
ARTICLE 2 :
- La partie de la rue Poincaré sera barrée pour toute la durée des travaux et le stationnement le long de la chaussée sera interdit. Les riverains de cette rue pourront accéder à leur habitation avant 7h30 et après 16h30.
ARTICLE 3 :
- La Rue Paul Doumer sera mise en double sens de circulation pendant la durée des travaux.
- La Rue Joffre sera utilisable en double sens pour les habitants de la rue et les interventions ponctuelles dans cette rue.
ARTICLE 4 :
L'entreprise AMBIANCES TP est chargée de mettre en place une signalétique adaptée aux nouveaux fonctionnements des rues.
ARTICLE 5 :
La base de vie sera installée sur un terrain appartenant à M. et Mme WATTE qui ont donné leur accord. Ce terrain est situé en bas de la rue Paul Doumer.
ARTICLE 6 :
Les dépôts de marchandises ou gravas seront installés sur la partie en travaux ou sur des endroits définis en accord avec la commune.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de Bourghelles, Monsieur le Major commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cysoing, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourghelles, le 16/01/2024
Le Maire, Franck SARRE