Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 6 6 service civique engagement de deux jeune
Déliberation - Creation dun emploi Accessoire Mediatheque
unknown - 4 2 recrutement de deux services civiques pour la
Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels sur des emploi
Déliberation - 14 Creation dune activite accessoire
Déliberation - 23 Creation dactivites accessoires mision denseign
Procès Verbal - Proces verbal ddu 16 janvier 2024
Déliberation - Signature dune convention pour la mise en place de
Déliberation - 24 Engagement de 3 jeunes au titre du service civi
Déliberation - 6 Denomination de deux rues du lotissement Le Gail
Déliberation - 16 Creation de deux emplois civiques
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Creation de deux emplois civiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS « SERVICE CIVIQUE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
Vu le rapport du Maire. Considérant qu’après deux années difficiles liées à la crise sanitaire, la collectivité souhaite recréer du lien entre les différents temps d’accueil de l’enfant sur son territoire (scolaire, périscolaire, extrascolaire). Pour se faire, elle favorise la mise en place d’actions et d’activités diverses permettant l’épanouissement de l’enfant tout en continuant à sensibiliser à la préservation des règles d’hygiène acquises ces deux dernières années.
Considérant qu’afin de faciliter les démarches administratives et après avoir rencontré « La ligue de l’enseignement » (organisme qui accompagne les collectivités dans l’accueil de volontaires en services civiques en France), il apparaît nécessaire de travailler ensemble. En effet, l’accompagnement dans la création de la mission, l’aide au recrutement, l’accompagnement sur les formations du tuteur et des jeunes, la gestion administrative, l’appui au quotidien pendant la mission, la possibilité de rencontre entre tuteurs sont autant de contraintes nécessitant un volume important de travail.
Considérant que du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023, la municipalité souhaite accueillir 2 jeunes de 18 à 25 ans en services civiques. Le tuteur sera Jean Le Moal. La mairie devra verser 107,68 € par jeunes et par mois et une adhésion annuelle à la ligue de l’enseignement de 100 €. Soit pour 2 jeunes un total de 2253,60 €.
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à créer deux emplois en service civique.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document visant au bon déroulement de cette opération.
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU