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Déliberation - Signature dune convention pour la mise en place de 2 services civiques
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Signature dune convention pour la mise en place de 2 services civiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX SERVICES CIVIQUES
Mr REVEAU, informe les membres du Conseil Municipal que deux services civiques vont être mis à disposition des ateliers municipaux avec la Société Unis-Cité Relais.
En effet, à la suite d’un état des lieux et dans le souhait d’améliorer le cadre de vie des Fertois, les services techniques de la Ville de La Ferté-Bernard ont souhaité intégrer un binôme de volontaire en service civique sur le thème : « ambassadeurs de l’environnement ou comment rendre les habitants acteurs de leur propre environnement de vie ».
Une convention de mise à disposition sera mise en place auprès de La Ville de La Ferté-Bernard à hauteur de 24h/semaine pour chaque emploi, avec effet au 1er Novembre 2019 et pour une durée de 8 mois.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention), AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints :
- A signer la convention de mise à disposition auprès des ateliers municipaux pour deux services civiques, à hauteur de 24h/semaine pour chaque emploi, avec effet au 1er Novembre 2019 et pour une durée de 8 mois.
- A régler toutes factures et indemnités découlant de cette convention.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Didier REVEAU