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Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels sur des emplois permanents
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Recrutement dagents contractuels sur des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2023
Date d’affichage 13 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Gérard GUESNE, Nicolas GUILLARD, Mme Delphine LETESSIER, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON.
Excusés :
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Emmanuel BOIS, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) Mme Audrey MAMONTEIL, (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) Mme Christiane VAN RYSSEL, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Edith ALIX a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS
PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UNE VACANCE TEMPORAIRE D'EMPLOI
DANS L'ATTENTE DU RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 332-14, Vu le rapport du Maire. Considérant qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il précise que suite au transfert d’activités du CCAS vers la Ville, les besoins d’encadrement des enfants sur le temps périscolaire du temps du midi nécessitent la création d’emplois permanents d’animateurs périscolaires relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint d’animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service varie entre 2h15 /semaine à 10h /semaine et qu’il n’est pas toujours possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Considérant qu’ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement de contrats à durée déterminée d’une durée pouvant aller jusqu’à un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le recrutement de :
o 20 agents contractuels sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur périscolaire à temps non complet à raison de 9/35ème par semaine scolaire, pour une durée déterminée de 1 an. o 2 agents contractuels sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateur périscolaire référent à temps non complet à raison de 10/35ème par semaine scolaire, pour une durée déterminée de 1 an.
PREND ACTE que les dépenses liées à ces recrutements sont inscrites au Budget Primitif 2024.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU