Compte-Rendu - CR CM 2017 11 08

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Compte-Rendu - CR CM 2017 11 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 11 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 novembre 2017

{art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

5}

Ut d'ERNÉE

Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, MM. Albert LEBLANC, Christophe BECHU, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Annick GILLES, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mmes Gaëlle BONNABESSE-WILLY, Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, MM. Aurélien BOUHALLIER, Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, MM. Marc CORNU, Elie LEME.

Était représentée : Mme Sylvie BLIN qui avait donné procuration à Mme Annick GUILLAUME conformément à l'article L. 2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusés : Mmes Liliane FROGET, Denise CARDINAL et M. Paul GARNIER

Monsieur Christophe BONNIER a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2017 a été adopté par tous les présents.

ARR REREEERE

Décisions du Maire :

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°32-2017 : Fixation des tarifs des activités organisées pendant les vacances de la Toussaint 2017 par le service jeunesse

N°33-2017: Passation d’un bail pour la location du logement communal sis 3B rue de l'Hôtel de Ville (logement 2) à Mme MORIO à compter du 9 septembre 2017 pour une durée de 3 mois sur la base d’un loyer mensuel de 300 € N°34-2017 : Signature d'une convention avec Mayenne Tourisme pour la mise à disposition à titre gratuit d’un véhicule pour la journée nationale du commerce de proximité

N°35-2017 : Passation d'un bail précaire pour la location d’un bâtiment communal lieu-dit « la Gare » avec Mme LAGOUTTE à compter du 16 octobre 2017 pour une durée de 2 ans sur la base d'un loyer mensuel de 100 € N°36-2017 : Signature d'un contrat de service avec la société GEOMEDIA SAS de Brest pour la maintenance de la licence COVAUDIS dédiée aux services techniques à compter du 1e' janvier 2018 pour une durée d'un an renouvelable annuellement 2 fois et une redevance annuelle de 500 HT

COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire expose que la loi du 27 janvier 2017, dans son article 148, a modifié le champ d'application de la compétence sur les gens du voyage en l'étendant aux terrains familiaux.

Ainsi, afin de mettre les statuts de la Communauté de communes en conformité avec la loi, le Conseil municipal approuve les nouveaux statuts modificatifs de la Communauté de communes de l'Ernée ajoutant et modifiant notamment l'extension du champ d'application de la compétence sur les gens du voyage en l'étendant aux terrains familiaux.

TRANSFERT DES ZONES D'’ACTIVITES ECONOMIQUES

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE DE TRANSFERT DES CHARGES

Madame le Maire expose que, la loi NOTRe du 7 août 2015 a pour conséquence le transfert de l'ensemble des zones d'activité à la Communauté de communes. Après avoir défini les critères de définition des zones d'activités sur la Communauté de communes et arrêté la liste des zones à transférer, la Commission locale d'Evaluation des charges transférées (dit CLECT) s’est réuni le 12 septembre 2017. La CLECT a été amenée à se prononcer sur le montant des charges à transférer à la Communauté de communes afin qu'elle puisse assurer la compétence d'entretien des zones d'activités économiques. Pour Ernée, les zones d'activités suivantes sont concernées par ce transfert : ZA Charné/Le Fay, ZA Sémondières, ZA La Hainaud, ZA La Mission/La Mission 2, ZA Pierre et Marie Curie.

1Le Conseil municipal approuve le rapport de la CLECT et la proposition d’imputation des charges transférées. Pour la commune d'Ernée, le montant des charges transférées au titre des zones d'activités s'élève à 127 668,63 € (63 472.32 € en attribution de compensation imputée sur la section d'investissement et 64 196,31 € retenus sur l'attribution de compensation

sur la section de fonctionnement).

Par ailleurs, le conseil municipal approuve la fin du reversement de taxe professionnelle d'un montant de 109 032 € au titre

de la révision libre qui sera mise en œuvre à compter de 2018.

CHANGEMENT DE SERVEUR TELEPHONIQUE

GESTION MUTUALISEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE

Le système téléphonique de ia mairie qui était sur la technologie « analogique » qui permet de disposer de plusieurs numéros reliés à un standard téléphonique, est en fin de vie. Le système de la Communauté de communes, acquis il y à 15 ans, est pour sa part, arrivé à saturation.

Une étude a été réalisée pour définir le choix technologique et financier adapté aux besoins. La solution mutualisée de passer par « VOIP », c'est-à-dire par internet a été retenue permettant de gérer le système téléphonique de manière bien plus souple. Au titre de la mutualisation, l'ensemble des investissements seront réalisés par la Communauté de communes. De la même manière, les coûts de fonctionnement mensuels seront pris en charge par la Communauté de communes. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de communes de l'Emée relative à la gestion mutualisée du serveur téléphonique et adopte les modalités de recouvrement aux conditions suivantes :

- Recouvrement intégral des investissements identifiés au nom de la Commune auquel s'ajoutera 40% du coût des biens mis en commun sur une base H.T.

Recouvrement des coûts de fonctionnement en fonction des services associés à chaque collectivité auquel s'ajoutera 40% du coût de fonctionnement commun.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES — GESTION DU PATRIMOINE

ETUDE SUR LA REVITALISATION DU CENTRE-VILLE

Madame le Maire expose qu'il est primordial de mener des actions afin d'éviter la dévitalisation du commerce en centre-ville. C'est pourquoi, la ville a mis en place un service cœur de ville destiné à dynamiser la politique commerciale menée en centre- ville.

Cependant les politiques de revitalisation commerciale ne peuvent être appréhendées de manière isolée. Elles nécessitent un contexte socioéconomique et démographique favorables, un équilibre entre périphérie et centralité, des aménagements urbains adaptés au développement du commerce en appréhendant les spécificités locales :

une partie de la ville est classée en Site Patrimonial Remarquable (SPR)

le dernier recensement a mis en évidence une augmentation du nombre de commerces et logements vacants situés en centre-ville

- Ja réalisation du contournement Nord de la commune par le Conseil Départemental et le projet de déviation de la RN 12 par les services de l'Etat devraient réduire de manière importante la circulation en centre-ville

Dans ce contexte, Mme le Maire propose de réaliser une étude afin de prendre en compte ces évolutions importantes et définir une stratégie pour réaliser des aménagements favorisant le développement du commerce en centre-ville. L'objectif de l'étude, qui sera réalisée dans une démarche participative, est d'élaborer une stratégie d'aménagement d'ensemble sur la commune d'Ernée afin de répondre aux enjeux actuels du développement urbain et de trouver des solutions aux problématiques que rencontre la commune.

Cette étude se déroulera sur l'année 2018 et va s’articuler autour de 3 phases:

Phase 1 : diagnostic global et définition des enjeux

Phase 2 : Elaboration de scénarios d'aménagement par thématique et et/ou secteurs

Phase 3 : Selon le scénario retenu par la collectivité, élaboration d'un plan d'actions

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à lancer la procédure d'appel à candidature et d'appel d'offres pour la mission d'étude de revitalisation du centre-ville.

Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 80 000 €. Aussi, le Conseil municipai décide de solliciter le soutien du Département par le biais du Contrat de Territoire — volet habitat à hauteur de 20 000 € (montant plafonné) et des fonds européens (LEADER) à hauteur de 40 000 €.CLOS SAINT ANTOINE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Par délibération du 26 mai 2016, le Conseil municipal à approuvé le projet d'aménagement urbain du « Clos Saint Antoine » permettant de diversifier l'offre de logements en centre-ville en utilisant le foncier existant. Ce projet de revitalisation de l'habitat en centre-ville, dont le coût intégrant l'acquisition foncière est estimé à 259 876 € TTC, pourrait bénéficier d'une subvention départementale à hauteur de 50 000 € (30% de la dépense dans la limite d'un montant plafonné à 50 000 €). Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour solliciter auprès du Conseil départemental une subvention au titre du contrat de territoire 2016-2021 - volet habitat dans le cadre du soutien aux projets de revitalisation des centres bourgs.

MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018 (D.E.T.R.)

Lors de sa séance du 27 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé de lancer une étude pour réaliser un terrain homologué Ligue en gazon synthétique au stade municipal Marcel Boulanger équipé d'un système d'éclairage novateur par LED et de clôtures pare-ballons pour permettre aux clubs du territoire de répondre aux exigences de la Ligue. Des vestiaires seront créés sous la tribune existante afin de répondre à l'augmentation de la capacité d'accueil et des conditions d'homologation du terrain synthétique.

Le Conseil Municipal adopte ledit projet de création d’un terrain synthétique intégrant tel que présenté ci-dessus pour un coût d'objectif d'opération de 1 000 000 £ H.T. et mandate Madame le Maire pour solliciter auprès de l'Etat une subvention D.ET.R. 2018 au titre de la transition énergétique pour la réfection de l'éclairage dans la mesure où de nouvelles technologies pourraient être utilisées pour réduire la consommation énergétique (système d'éclairage par LED).

LOTISSEMENT DES HAUTS DE BELLE PLANTE : VENTE D'UNE PARCELLE

Par délibération du 8 février 2008, le Conseil municipal a fixé le prix de vente des parcelles de la 2ère tranche du lotissement communal des « Hauts de Belle plante ». À ce jour, il reste une parcelle non commercialisée (lot n°29) d'une superficie de 1102 m° qui n’a pas trouvé preneur en raison de la topographie du terrain.

Le Conseil municipal fixe, conformément à l'avis des Domaines, le prix de vente du lot n°29 à 35 € le m2, droits

d'enregistrement et frais notariés en sus avec une contribution forfaitaire aux frais de bornage 500 € (TVA en sus).

ÉDUCATION — JEUNESSE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS 53

Le Conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir avec le SDIS 53 et autorise Madame le Maire à signer ladite convention visant à augmenter les plages horaires de disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires des centres d'incendie et de secours afin d'assurer les missions opérationnelles engagées avant les horaires de repas ou de sortie des écoles. Cette nouvelle convention fixe les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires sont susceptibles de bénéficier ponctuellement d'autorisations pour laisser au restaurant scolaire et/ou en garderie leur (s) enfant (s) scolarisé (s) dans les écoles de la commune avec une prise en charge par la commune des enfants et des frais de repas et de garderie.

CULTURE

AVENANT N° 22 DU CONTRAT DE PARTENARIAT

AVEC LE CINEMA « LE MAJESTIC »

Après avoir pris connaissance du bilan provisoire 2017, le Conseil municipal décide de reconduire pour 2018 le partenariat actuellement en vigueur et approuve à l'unanimité l'avenant n° 22 à la convention de concession à intervenir avec Monsieur BARBÉ pour l'année 2018 aux mêmes conditions que l'an passé, à savoir : maintien des frais de gérance à 11 000 €

maintien de l'ensemble des tarifs des séances

o 5,80 € l'entrée — 42 € la carte de 10 entrées d'une durée de validité de 8 mois

o 4,40€ pour les CE, associations et amicales

o 4,20€ pour ciné-jeunes

3,90 € pour les animations promotionnelles

o 3,80 € pour le ciné bleu et les soirées rouges

participation au financement des cartes, tickets ciné-jeunes, tickets comités d'entreprise et animations promotionnelles

reconduction les opérations événementielles existantes (pass culture, animations ciné bleu, animations festivals divers, soirées rouges et séances « art et essai ».…..).

O

3ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

IMPLANTATION D’UNE BORNE ELECTRIQUE PAR LE TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques en Mayenne, le Conseil municipal décide de passer une convention de partenariat avec le Territoire d'Energie Mayenne pour implanter une borne électrique près du complexe sportif - Esplanade Gérard Heude.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA TOURBIERE DES BIZEULS

Par délibération du 11 décembre 2014, le Conseil municipal a décidé de passer une convention de gestion avec le lycée Rochefeuille afin de mettre à disposition pour une durée de 3 ans la tourbière du site des Bizeuls compte tenu de sa proximité avec l'établissement et de son intérêt en terme de biodiversité reconnu par le Conseil Supérieur Régional de Protection de la Nature. Cette convention est arrivée à échéance.

Aussi, au regard de l'intérêt pour les deux parties de poursuivre le partenariat engagé, le Conseil municipal décide de reconduire ce partenariat, approuve cette nouvelle convention et autorise Madame le Maire à signer ladite convention pour la période allant de septembre 2017 à juin 2020.

PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE DES BIZEULS

Suite à un diagnostic écologique et socio-économique, un plan de gestion a été rédigé en partenariat avec le CPIE Mayenne- Bas-Maine et en concertation avec les acteurs locaux en 2015 et 2016 pour déterminer les actions à mener sur le site des Bizeuls au cours des 6 prochaines années. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 28 juin 2016. Ce dossier a été présenté au CSRPN qui a demandé des études complémentaires préalables à la mise en œuvre du plan de gestion.

Ainsi, le Conseil municipal décide de revoir les modalités de partenariat définies dans la convention pluriannuelie d'objectifs avec le CPIE Mayenne Bas-Maine signée le 28 septembre 2017 afin d'actualiser les actions conduites par le CPIE pour les années 2017 à 2019 et les montants prévisionnels du programme d'actions à la convention, étant précisé que les crédits

nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif. Il autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°1 à la

convention avec le CPIE Mayenne Bas-Maine.

Par ailleurs, la commune ne pourra solliciter est proposé les aides de la Région qu'après présentation des études complémentaires à réaliser entre 2017 et 2018. Aussi, le Conseil municipal approuve la modification du plan de financement initial et décide de solliciter en premier lieu les fonds européens (LEADER) pour les années 2017 et 2018 à

hauteur de 40 000 € sur une dépense prévisionnelle de 50 369 €.

GESTION DU PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D'UN POSTE AUX ATELIERS MUNICIPAUX

Pour pallier le départ en retraite du maçon des ateliers municipaux, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à ouvrir

un poste d'agent polyvalent des services techniques spécialisé en maçonnerie à temps complet dans le cadre d'emplois des adjoints techniques avec effet au 1°’ janvier 2018 et à lancer la procédure de recrutement.

AFFAIRES FINANCIERES

CONTENTIEUX COMMUNE/LEGAY

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la requête introductive d'instance déposée pour M. LEGAY et Mme LEROY tenant à condamner la commune pour non régularisation d'un compromis de vente d'une parcelle située dans la zone d'activités des Sémondières.

Aussi, le Conseil municipal décide de :

désigner Me SALLIOU, Avocate, pour porter ce dossier devant toutes juridictions et défendre les intérêts de la commune d'autoriser Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier dont la convention d'honoraires d'approuver le mémoire demandant au Tribunal le rejet de la requête présentée par M. LEGAY et Mme LEROY d'autoriser Mme le Maire à ester en justice et défendre dans cette affaire la commune devant le Tribunal d'instance de LAVAL au vu du mémoire établi par le cabinet ANDRE-SALLIOU

PRÉSENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2016

Conformément à la Loi, le Conseil municipal a pris connaissance des rapports annuels d'activités pour l'année 2016.COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ERNÉE

En plus des activités habituelles de la Communauté de Commune de l’Ernée, l'année 2016 a vu la concrétisation de plusieurs projets importants :

- Création d'une pépinière d'entreprises à Emée

Définition de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Ouverture de l'espace Fitness

Lancement d'actions auprès des professionnels pour la réduction de leurs déchets

Extension des consignes de tri pour les emballages plastiques

SIAEP DE LA REGION D'ERNÉE

En ce qui concerne Ernée :

Eau Potable

- Augmentation du nombre d'abonnés : 3 104 en 2016 contre 3 091 en 2015

- Au global, pour le SIAËP les ventes d'eau ont baissé en 2016. Elles s'élèvent à 346 000 m3 en 2016 (359 000 m3 en 2015)

-_ le rendement du réseau au global s'élève à 73 % (75,3 % en 2015).

Assainissement Collectif

- le nombre d'abonnés en 2016 est en légère augmentation 2773 (2749 en 2015).

Assainissement non collectif

11 contrôles de fosse septique ont été réalisés en 2016 (5 réhabilitations et 6 diagnostics)

COMMUNE D'ERNÉE

Les principales activités communales qui ont été réalisées au cours de l'année 2016 :

TRANSACTIONS FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Les transactions et cessions se sont limitées à :

en agglomération

+ l'acquisition d'un bâtiment rue de la Vallée pour aménagement du futur « Atelier » (Mme CHAMPS) + la cession de parcelles de terrain aux Sémondières pour la construction de 4 logements adaptés (Communauté de communes de l'Ernée)

ETAT PATRIMONIAL

Au 31 décembre 2016 la Commune est propriétaire :

+ d’un parc de bâtiments représentant 53 696 m°?

+ d'une réserve foncière agricole totale de 58ha 81a 84ca (hors zones à vocation d'activités) + d'environ 50 ha dédiés principalement aux espaces verts et publics

COMMANDE PUBLIQUE

Il a été passé 16 nouveaux marchés de fonctionnement et 30 marchés d'investissement en 2016. ACCESSIBILITÉ

Au cours de l'année 2016 les travaux d'accessibilité ont concerné les secteurs suivants :

Accessibilité de la mairie

Pour Extrait Conforme

Le Secrétaire de Séance, _

Christophe BONNIER _ Jacqueline ARCANGER N.E. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.