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Déliberation - DOB 2017 PDF
Compte-Rendu - CR CM 2017 06 29
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 29)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2017
(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)
Ut d'ERNÉE
Étaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Albert LEBLANC, Mme Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Annick GUILLAUME, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, M. Gérard LE FEUVRE, Mmes Marguerite FONTAINE, Denise CARDINAL, MM. Paul GARNIER, Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mmes Gaëlle BONNABESSE-WILLY, Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, MM. Aurélien BOUHALLIER, Thibaut MULOT, Daniel FOUGERAIS, Mme Liliane FROGET, M. Elie LEME.
Étaient représentés : Mme Annick GILLES, MM. Christophe BÉCHU et Marc CORNU, et qui avaient donné procuration respectivement à Mme Michèle LEMERCIER et MM. Paul GARNIER et Elie LEME conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Michèle PEUDENIER a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 18 mai 2017 a été adopté par tous les présents.
RARE
Décisions du Maire :
Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :
N°9-2017 : Fixation des tarifs des activités du service jeunesse pour les vacances d'été 2017 pour l'accueil de loisirs « les
Châtelets » et « les Bizeuls »
N°10-2017 : Fixation du tarif du tournoi inter-entreprises du 9 juin 2017
N°11-2017 : Attribution d'un marché d'un montant de 9 385 € HT à l'entreprise EUROVIA Atlantique de Laval pour la réfection
de la chaussée au carrefour giratoire avenue Carnot
N°12-2017: Attribution d'un marché d'un montant de 58 340 € HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour le programme 2017 d'entretien de voirie rurale
N°13-2017: Attribution d'un marché d'un montant de 19 800 € HT à l'entreprise LATP d'Ernée pour le programme 2017 d'entretien de voirie urbaine
COOPÉRATIONS INTERCOMMUNALES
CESSION D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
POUR L'IMLPLANTATION DE LA FUTURE DECHETTERIE
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la déchetterie et la plateforme de compostage actuelles créées en 1999 sur le site de l'ancienne gare de la commune ne répondent plus aux évolutions en terme de tri des déchets. Compte tenu des contraintes techniques et environnementales, il est nécessaire de procéder au déplacement du site actuel. Ce projet répondant aux évolutions environnementales et visant à améliorer le service aux usagers, le Conseil municipal décide de céder pour l'euro symbolique à la Communauté de Communes de l'Ernée le foncier nécessaire ZA de la Mission soit environ 9 282 m° afin de contribuer à l'opération de création d'une nouvelle déchetterie. Il donne son accord pour que cette cession intervienne sous la forme d’un acte administratif.
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE PADD DU PLUi
Madame le Maire rappelle les principales étapes d'élaboration du PLU intercommunal. Suite à la présentation les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), Madame le Maire ouvre le débat. La prise de parole des élus porte notamment sur la demande de porter une attention particulière sur la limitation de consommation des terres agricoles et la compensation des zones humides notamment dans le cadre du projet de contournement sud d'Ernée. ÉDUCATION - JEUNESSE
ADOPTION DES TARIFS DES GARDERIES SCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017 / 2018 Sur le rapport de la commission « Education Jeunesse », le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer les tarifs des garderies scolaires pour l’année scolaire 2017/2018 (+1% correspondant à l'évolution du dernier indice INSEE connu sur l'année et intégrant l'évolution des charges de personnel), soit :
Pour les garderies scolaires : Ecole Primaire, Maternelle Publique, Ecole privée St Vincent de Paul
Tarifs 2017/2018
> familles domiciliées à ERNÉE
Matin ou soir QF< 900€ 0.55 €
Matin ou soir QF2900€ 0.56 €
> familles domiciliées hors ERNÉE
Matin ou soir QF< 900€ 101€
Matin ou soir QF2900€ 103€
ADOPTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017 / 2018 Sur le rapport de la commission « Education Jeunesse », le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer les tarifs de la restauration pour l’année scolaire 2017/2018 (pour les enfants résidant à Emée + 1% correspondant à l'évolution du dernier indice INSEE connu sur l'année et intégrant l'évolution des charges de personnel et +2% pour les enfants résidant hors Ernée), soit :
Pour la restauration scolaire
Tarifs 2017/2018
> enfants résidant à ERNÉE * maternelle 2,98 €
* primaire 3,46 €
> enfants résidant hors à ERNÉE
(y compris collectivités et associations extérieures suivant convention de prestation de services) * maternelle 3,17 €
* primaire 3,68 €
Lycée Rochefeuille : 4,30€ HTVA.
FOURNITURE DE REPAS SCOLAIRES & PERISCOLAIRES
RECONDUCTION DE CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE
Madame MERZOUXK rappelle que la restauration municipale confectionne depuis plusieurs années les repas pour la cantine scolaire et le centre de loisirs de Chailland, le centre de loisirs de Vautorte ainsi que pour le lycée Rochefeuille (site de Pannard) dans le cadre de conventions de prestations de services qui arrivent à échéance au 31 août prochain. A la demande des dites communes, du lycée et de l'association Familles rurales, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reconduire une convention de 3 ans du 1° septembre 2017 au 31 août 2020 étant convenu que le prix de ces repas sera fixé annuellement par le conseil municipal à chaque rentrée scolaire.
RENOUVELLEMENT DE L'ATELIER THÉÂTRE DES CHATELETS EN PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ ARC EN CIEL 53 POUR LA SAISON 2017/2018
La commune a mis en place depuis 2011 un atelier théâtre dans le cadre des actions inscrites au Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF 53. Cet atelier théâtre animé par Arc en Ciel 53 permet de regrouper chaque semaine 2 groupes de jeunes de 8 à 16 ans adhérents au service jeunesse afin de travailler l'expression orale et corporelle. Il s'achève par trois
représentations théâtrales en fin d'année.
Sur proposition de la commission « Education Jeunesse », le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour renouveler cet atelier pour la saison 2017/2018, à raison de 3 groupes de 14 participants et un coût prévisionnel de 7 188 €, la participation des familles restant fixée par jeune à 100 € si QF < à 900 € ou à 110 € si QF > 900 €.
CULTURE PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UNE BIBLIOTHEQUE AVEC LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
Le Département a mis en œuvre le plan départemental de développement de la lecture publique. Dans ce cadre, depuis 2007, la bibliothèque départementale de la Mayenne (BDM) assure diverses prestations auprès des bibliothèques qui s'engagent à respecter les critères de fonctionnement des bibliothèques qui sont classées en 3 niveaux (le 1° niveau ayant le plus d'exigences). Lecture faite de la convention, le Conseil Municipal approuve les termes de contractualisation et autorise Madame le Maire à signer ladite convention à intervenir pour le fonctionnement de la médiathèque la Tourelle (classée en niveau 3).
SPORTS - LOISIRS
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE
DU COMITE D'ORGANISATION DES BOUCLES DE LA MAYENNE
M. MOUSSAY, adjoint, expose au Conseil municipal qu'il avait inscrit lors du vote du budget le 26 janvier dernier, une participation de 7 400 € pour l'accueil d’une arrivée d'étape des Boucles de la Mayenne le vendredi 2 juin 2017. Afin de pouvoir verser cette subvention, le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 7400 € au
comité d'organisation des boucles de la Mayenne.
AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE
APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE
Gérard HUARD rappelle que la loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel ou mental.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE de la commune).
CONVENTION AVEC LE SIAEP : RUE ANNE VAULOUP
À l'unanimité, le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût Conseil Agence de l’Eau EE
Total HT | Départemental 53 | Loire Bretagne AIAEP Cemmune@iernée
Eau potable 26 000 | 22,50% 5 850 20% | 5200 57,50% 14 950
Eaux usées + installation chantier 46 527 30% 13958 | 40% 18610 | 20%| 9305 10% 4 652
Eaux pluviales 62 409 100% 62 409
Voirie 100 225 100% 100 225
CHEMIN DE LA GUINEFOLLE : CESSION DE TERRAIN & CONCLUSION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE
Sur proposition de Gérard HUARD, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident d'acquérir les parcelles AO319, AO 560, AO562, AO563, AO564 et AO566 au prix de 2.30€ le m°. Par ailleurs, les membres du conseil municipal décident de signer un bail emphytéotique sur les parcelles AO565 et A0561.
RÉSIDENCE DE LA GUINEFOLLE : RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE Monsieur Gérard HUARD, adjoint, propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir accepter la demande de restitution du dépôt de garantie par le notaire pour le paiement des frais d'acte, le prix d'achat étant intégralement financé par un prêt. Cette demande de restitution n'interviendra que lorsque la banque demandera un privilège de prêteur de deniers. Accord, à l'unanimité, du conseil municipal.
ZA DU FAY : ACQUISITION D'UNE PARCELLE PAR LA SARL EUROFIOUL SERVICES
À l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de céder une parcelle de 2 920m°? au prix de 7.50€ le m° à la société EUROFIOUL SERVICES.
GESTION DU PERSONNEL
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°1-2017
- _ Avancements de grade 2017
Accord du conseil municipal, à l'unanimité, pour la modification du tableau des effectifs 2017 avec effet au 1e juillet 2017 :
Filière technique :
- 6 grades d’adjoint technique principal de 2ère classe
- 2 grades d'agent de maîtrise principal
Filière animation :
- 1 grade d'adjoint d'animation principal de 2ère classe
- 1 grade d’adjoint d'animation principal de 1%° classe
Filière culturelle :
- 1 grade d'adjoint du patrimoine principal de 2ère classe
Filière police :
- 1 grade de brigadier-chef
-__ Pérennisation d’un contrat d'avenir
Madame LEMERCIER propose de pérenniser un contrat d'avenir en créant un poste sur le grade d'adjoint technique à temps complet avec effet au 8 septembre 2017. Accord du conseil municipal à l'unanimité.
AVANCEMENTS DE GRADE
Sur proposition de Madame LEMERCIER, les membres du conseil municipal décident , à l'unanimité, de fixer les ratios _d'avancement suivants :
| Cadre d'emplois grades Grade Ratio d'avancement :__Promus/promouvables
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
| ATTACHÉS Aîtaché Attaché principal 190 % | RÉDACTEURS Rédacteur principal 2è"e classe | Rédacteur principal 1ère classe 100 % | Rédacteur Rédacteur principal 2ère ciasse 100 % | ADJOINTS Adjoint administratif principal Adjoint administratif 100 % ADMINISTRATIFS 2ème classe | principal 1#° classe
Adjoint administratif | Adjoint administratif principal 2ème 100 %
| classe
FILIÈRE TECHNIQUE
INGÉNIEURS Ingénieur ingénieur Principal 100 % TECHNICIENS Technicien principal Technicien principal! 1#e classe 100 % 2ème classe
Technicien Technicien principal 2ère classe 100 % | AGENTS DE MAÎTRISE | Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 % ADJOINTS Adjoint technique Adjoint technique principal 100 % TECHNIQUES principal 2Ème classe | 1ê classe Adjoint technique Adjoint technique principal 100 %
2ème classe
FILIÈRE ANIMATION
ANIMATEURS Animateur principal Animateur principal 1#e classe 100 % 2ème classe
Animateur Animateur principal 2ère classe 100 %
ADJOINTS Adjoint d'animation principal Adjoint d'animation 100 % D'ANIMATION 2ème classe principal 14 classe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 2ème 100 % classe
FILIÈRE SPORTIVE
CONSEILLERS DES Conseiller des APS Conseiller des APS principal 100%
APS
FILIÈRE CULTURELLE
ADJOINTS Adjoint du patrimoine principal | Adjoint du patrimoine 100 % DU PATRIMOINE 2ème classe principal 14 classe
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème 100 % classe
FILIÈRE SOCIALE
ATSEM | ATSEM principal 2ère classe | ATSEM principal 1é classe | 100% FILIÈRE POLICE
AGENTS DE POLICE | Gardien-brigadier [ Brigadier-chef principal | 100%
ACCUEIL D'UN JEUNE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE — BP TRAVAUX PAYSAGERS
Accord à l'unanimité des membres du conseil municipal pour accueillir un jeune en contrat d'apprentissage en BP Travaux
Paysagers pour une durée de 2 ans.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION
Prise en charge des fonctions itinérantes sur la commune d'Ernée (agents qui sont obligés de se déplacer d’un lieu de travail à un autre avec leur véhicule personnel)
A l'unanimité, les membres du conseil municipal décident à compter du 1: juillet 2017 de : - prendre en charge tous les trajets réguliers (hors période de vacances scolaires ou de remplacement) dont la distance « aller » est égale ou supérieure à 1 kilomètre.
- à titre dérogatoire, prendre en charge les déplacements nécessitant le transport de matériel ou ceux dont le temps de trajet ne peut pas être intégré au planning.
- ne pas prendre en charge les trajets dont l'indemnité est inférieure à 5 € par an pour ne pas alourdir les formalités administratives.
L'indemnité sera calculée sur la base du premier taux de remboursement kilométrique de la fonction publique soit 0.25 € du kilomètre.
- Remboursement des frais de déplacement du CNFPT
À l'unanimité, les membres du conseil municipal décident :
- pour les frais de transport :
- dans le cas où l'agent n’a pas pu co-voiturer, de rembourser les 40 premiers kilomètres en fonction du barème de la fonction publique pour tous les trajets allers-retours effectués par l'agent (sur présentation du chèque de remboursement du CNFPT)
- pour les agents qui utilisent les transports en commun, remboursement de la différence entre le prix réel du billet et le remboursement CNFPT (sur présentation du chèque de remboursement et des pièces justificatives) - pour les frais de repas :
- remboursement aux agents des repas qui ne sont pas pris en charge par le CNFPT dans la limite du barème de la fonction publique territoriale (maximum 15.25 € à la date d'aujourd'hui) sur présentation de la facture. PASSATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Madame LEMERCIER propose de renouveler la convention de mise à disposition de personnel par période de 6 mois pour l'aire d'accueil des gens du voyage jusqu'au 31 décembre 2018. Vote à l'unanimité.
PASSATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES
Madame LEMERCIER demande aux membres du conseil municipal de renouveler avec l'association « La FLAMME » la convention de mise à disposition de personnel du 1°’ septembre 2017 au 6 juillet 2018. Accord à l'unanimité.
PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL TRAVAUX COMMUNE DE LARCHAMP
Approbation à l'unanimité de la convention de mise à disposition de personnel pour une durée de 2 mois à compter du 1° juillet 2017.
PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRETIEN DU STADE
Accord à l'unanimité du conseil municipal pour la passation d'une convention de mise à disposition du personnel avec la commune de GORRON pour l'entretien des terrains de football.
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POURSUITE DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Madame LEMERCIER propose de fixer le régime indemnitaire suivant :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des rédacteurs :
| Groupe de Fonctions occupées MONTANT IFSE MONTANT CIA * | fonctions P PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Groupe 1 Responsable de service 15 000 € 1 800 €
| avec encadrement
Groupe 2 | Responsable de service 9 000 € 1 080 €
| Sans encadrement
| ñ . ; Groupe 3 | Poste d instruction avec expertise 3500 € 420€
| Fonctions administratives complexes
Cadre d'emplois des adjoints administratifs :
Groupe de | | MONTANT IFSE MONTANT CIA * fonctions Fonctions occupées | PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Groupe ! Responsable de service avec ou sans | 2 000 € 200 € encadrement |
; Fonctions d'accueil |
Groupe 2 ! Gestionnaire comptable | 1 500 € 150 € | Responsabilités particulières | |
FILIÈRE ANIMATION
Cadre d'emplois des animateurs :
Groupe de | Fonction ’ | MONTANT IFSE MONTANT CIA * fonctions | ONCIIONS CGCUPESS | PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL Groupe 1 Adjoint au responsable de service 2 000 € 240 €
Groupe 2 Fonctions de coordination 1 500 € 180€ Direction d'une structure
Groupe 3 Responsabilités particulières 1000 € 120 €
Cadre d'emplois des adjoints d'animation :
Groupe de | | MONTANT IFSE MONTANT CIA * fonctions Fonctions occupées PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Groupe 1 Direction d’une structure 1 500 € 150 €
Responsabilités particulières
Groupe 2 Fonctions de coordination 1000 € 120 € Contraintes de service particulières
FILIÈRE SOCIALE
Cadre d'emplois des ATSEM :
Groupe de Fonctions occupées MONTANT IFSE MONTANT CIA * fonctions PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Groupe 1 Fonctions d'ATSEM 300 € 30 €
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadre d'emplois des agents de maîtrise :
Groupe de Fonctions occupées MONTANT IFSE MONTANT CIA *
fonctions PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Responsable de service Groupe 1 (ou de pôle) 6 000 € 600 €
Adjoint au responsable
Groupe 2 Responsabilités particulières 4 500 € 450 €
et/ou de coordination
Cadre d'emplois des adjoints techniques :
Groupe de Fonctions occupées MONTANT IFSE MONTANT CIA * fonctions PLAFOND ANNUEL PLAFOND ANNUEL
Exécution de travaux spécifiques
SÉuRen Fonctions de coordination RME 50€
Conduite d'engins
Groupe 2 Travaux insalubres 300 €
Contraintes de service particulières
* Le montant peut être attribué en fonction des résultats d'évaluation et est compris entre 0% et 100 % du montant maximal fixé par groupe de fonctions.
Accord du conseil municipal à l'unanimité. Le complément indemnitaire (CIA) reste quant à lui facultatif et ne sera pas versé dans l'immédiat.
MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR ÉLECTIONS
Accord à l'unanimité des membres du conseil municipal d'attribuer un coefficient de 2.5 pour l'indemnité forfaitaire des agents de catégorie A et B qui participent aux opérations électorales. ADMISSIONS EN NON VALEUR
Sur proposition de Michèle LEMERCIER, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'admettre en non valeur les sommes suivantes :
Exercice 2005
Exercice 2006
Exercice 2007
Exercice 2008
Exercice 2009
Exercice 2010
N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer
730 84,00 €
796 66,35 €
| TOTAL 150,35 €
N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer
1264 51,78 €
1405 338,83 €
17 0,45 €
TOTAL 391,06 €
N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer |
334 0,60€ |
900732000157 4,00€
900808000138 2,80 €.
965 73,35€
TOTAL 80,75€ |
N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer
1116 5,60 €
1324 48,00 €
1324 0,47 €
1463 7,30 €
1526 24,80 €
423 9,00 €
TOTAL 95,17 €
[r N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer
208 6,72€
TOTAL | 6,72€
! N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer |
R-6-48 | 34,13 €
1003 | 22,28 €
103 9,45 €!
1300 5410 €!
| 1309 93,09 € |
| 1412 15,00 €:
1420 60,99 €
| 1447 12,84 €
1521 40,00 €
232 0,49 €
509 13,79 €
509 : 8,71 € 825 90,90 €
1659 46,11 €
1689 12,84 €
TOTAL 514,72 €
Exercice 2011
N°Titre ou Référence Montant restant à recouvrer
R-4-138 36,53 €
1081 93,09 €
1086 16,05 €
1111 21,85 €
1315 19,62 €
1414 40,00 €
1496 26,16 €
16 15,61 €
1614 78,48 €
225 99,51 €
300 167,88 €
300 33,20 €
412 9,63 €
84 22,50 €
888 29,05 €
89 57,78 €
TOTAL 766,94 €
ADMISSION EN NON VALEUR
À l'unanimité, les membres du conseil municipal, décident d'admettre en non-valeur des dettes de cantine-garderie et de centre aéré de novembre 2015 à octobre 2016 pour un montant total de 247.92€.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
Suite à des dégradations intervenues dans la nuit du 23 au 24 août 2016 sur la statue Louis DERBRE située sur l'esplanade Gérard HEUDE, des frais de nettoyage ont été engagés par la commune.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement de la facture d'un montant de 72.25 € auprès des 4 tiers responsables de ce sinistre.
Suite à un accident survenu le lundi 27 mars 2017 avenue de la Libération, des barrières bois ont été endommagées par un conducteur de poids lourd.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement de la facture d'un montant de 126.14 € auprès de la société de transports.
BUDGET GÉNÉRAL — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
À l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 suivante :
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 011 LES
6231 BOUCLE DE LA MAYENNE
CHAPITRE 65 un a
6574 ERNNEENNE NATATION 6574 CANOM 450,00 6574 BOUCLE DE LA MAYENNE 7 400,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 005,71
CHAPITRE 67
673 ANNULATION TITRE CAF FJT 2 500,00
CHAPITRE 042
042 REGUL ECRITURES 13918-139141 344,00
CHAPITRE 022
22 DEPENSES IMPREVUES -1 355,71
Recettes de fonctionnement
CHAPITRE 73
7321 REGULARISATION COMPTABLE -1 427 281,00 13211 REGULARISATION COMPTABLE 1 427 281,00 7325 REGULARISATION COMPTABLE -48 000,00 13223 REGULARISATION COMPTABLE 48 000,00
CHAPITRE 042 2 so 042 REGUL ECRITURES 13918-139141 344,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes |
Budget Primitif 7 220 372,02 € 7 220 372,02 €
Décision Modificative Budgétaire N°1 768 482,96 € 768 482,96 €
Décision Modificative Budgétaire N°2 344,00 € 344,00 €
Budget Total 7 989 198,98 € 7 989 198,98 €
Dépenses d'investissement
CHAPITRE 040
040 REGUL ECRITURES 13918-139141 344,00
CHAPITRE 020
20 DEPENSES IMPREVUES -16 813,20
CHAPITRE opération
353 CHARIOTS CIMETIERES -2 400,00
353 MATERIEL SONO CONSTANT MARTIN ET MARIAGE 1 495,00
356 MISE AU NORME ELECTRIQUE AIRE GENS DU VOYAGE 8 869,76
356 MISE AU NORME ELECTRIQUE COSEC -8 869,76
352 AMENAGEMENT VESTIAIRE 2 000,00
352 SERVICE SPORT BUT RETOUR AVANCE 1 000,00
352 STADE MISE EN PLACE ARROSEURS 1 465,20
352 BUT 2 829,00
354 PAVOISEMENT VILLE 9 141,00
354 FACTURE EAU PLUVIALE SIAEP CONTOURNEMENT NORD 684,00
359 LAVE LINGE ECOLE 599,00
10 Recettes d'investissement
CHAPITRE 040 ] j 4
040 REGUL ECRITURES 13918-139141 344,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Budget Primitif 3 710 167,99 € 3 710 167,99 €
Décision Modificative Budgétaire N°1 1 423 438,86 € 1 423 438,86 €
Décision Modificative Budgétaire N°2 344,00 € 344,00 €
Budget Total 5 133 950,85 € 5 133 950,85 €
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ÉCOLE SAINT VINCENT DE PAUL
Sur proposition de Corinne MERZOUXK, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention de mise à disposition de locaux avec l'école Saint Vincent de Paul.
Pour Extrait Conforme.
Le Secrétaire de Séance,
UE | Michèté PEUDENIER “Vactéline ARCANGER N.E. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.
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