Compte-Rendu - cr 08 02

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Compte-Rendu - cr 08 02 Document publié le Mercredi 8 février 2012 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Février 2012

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

Étaient présents : MM. Gérard LEMONNIER, Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M. Louis LOPPÉ, Mme Michèle LEMERCIER, M. Christophe BÉCHU, Mme Simone RABINEAU, M. Arnaud MOUSSAY, Mmes Blandine CHRÉTIEN, Jacqueline PAPOUIN, M. Gérard HUARD, Mmes Marguerite FONTAINE, Annick GUILLAUME, Annick GILLES, M. Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Daniel FOUGERAIS, Mmes Sylvie BLIN, Georgette TOUCHEFEU, Mlle Odile REBOURCIER, Mmes Christine BERTHELOT, Sylvie RUAMPS, MM. Christophe DÉMAS, Christophe BETTON, Max DERENNE

Absents excusés : Mr Paul GARNIER et Mme Denise CARDINAL

Étaient représentés : Mme Michèle PEUDENIER et Mr Stéphane BIGOT qui avaient donné procuration respectivement à Mme Michèle LEMERCIER et Christophe BETTON conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 20 décembre est adopté par tous les présents.

Mme Annick GUILLAUME a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

*******************

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations : N°46-2011 : Réalisation d’un prêt de 1 000 000 € auprès du Crédit Mutuel, sur une durée de 20 ans, taux fixe 5,29 %, pour financement de la nouvelle gendarmerie

N° 47-2011 : Réalisation d’un prêt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne , sur une durée de 15 ans, taux fixe 4,56 %, pour financement de la gendarmerie à hauteur de 400 000 € et de la salle de sports pour 600 000 €.

N° 48-2011 : Passation des marchés de produits d’entretien professionnels suivants pour la période du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2015:

- lot N°1 – brosserie – petit équipement- :Groupe Pierre LE GOFF- 35000 Rennes, pour un montant maximum annuel de 1 500 €

- lot N°2 – sacs poubelles : INTERPACK 14130 Le Torquesne pour un montant maximum annuel de 800 €

- lot N°3 – produits de nettoyage toutes surfaces : Groupe Pierre LE GOFF- 35000 Rennes pour un montant maximum annuel de 4 200 €

- lot N°4 – papier hygiénique, essuie-mains, nappes, produits jetables divers : GAMA 29 pour un montant maximum annuel de 5 000 €

- lot N°5 – produits de nettoyage pour le secteur de la restauration : A.PRO Hygiène – 53940 St Berthevin pour un montant maximum annuel de 5 000 €

N° 49-2011 : Passation d’un bail pour la location de deux bureaux dans l’immeuble communal sis 3 Avenue de la Libération avec effet au 18 Novembre 2011 sur la base d’un loyer trimestriel de 542,04 €.N° 01-2012 : Renouvellement pour l’année 2012 du contrat d’analyses sanitaires avec le Laboratoire Départemental d’Analyses de la Mayenne pour le suivi de la restauration municipale N° 02-2012 : Renouvellement du contrat Magnus-Berger Levrault pour les logiciels de la Mairie pour la période du 1er Janvier 2012 au 31 décembre 2014 et un tarif de base de 5 381,82 € TTC N° 03-2012 : Fixation des tarifs des différentes activités organisées par le Service Jeunesse pour l’accueil de loisirs « Les Châtelets » et « des Bizeuls » pendant les vacances de Février. N° 04-2012 : Attribution du marché « installation d’une serre chaude » destinée au service des espaces verts rue Ambroise Paré, à l’entreprise Serres du Val de Loire – 49390 VERNANTES, pour un montant de 44 894,09 € H.T.

N°05-2012 : Attribution du marché « création de la 1e tranche – 1e phase de la rue Blériot » à la SARL LATP d’ Ernée , pour un montant de 57 276,70 € H.T.

N° 06-2012 : Attribution du marché « démolition des bâtiments de l’ex-camping municipal » à la SA F.T.P.B. de St Pierre la Cour , pour un montant de 8 800 € H.T.

MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT

DES TERRITOIRES RURAUX 2012 (D.E.T.R.)

Après avoir pris acte des opérations d’investissements éligibles à la D.E.T.R. 2012, le Conseil Municipal décide de solliciter ce soutien financier auprès de l’Etat pour les trois projets communaux suivants :

 restructuration de l’ex-cantine garderie, Bld Duvivier, en locaux périscolaires, sur la base d’un montant de travaux plafonné à 160 000 € , représentant une D.E.T.R. maximale de 32 000 € au taux de 20%,

 requalification de l’entrée de ville Avenue de Paris , 2e séquence, tronçon ancienne route de Montenay  rue du Douanier Rousseau, sur la base d’un montant de travaux de voirie de 145 000 € , représentant une D.E.T.R. maximale de14 000 € au taux de 20% (plafonnée à 70 000 € de travaux),  travaux (extérieur et intérieur) de mise en accessibilité du cinéma, sur la base d’un montant plafonné à 100 000 € , représentant une D.E.T.R. maximale de 20 000 € au taux de 20%.

COCKTAIL SPORTS – TARIFS 2012

Pour des raisons informatiques, le Conseil Municipal sur le rapport de la commission des affaires financières, décide de modifier comme suit les tarifs du Cocktail sports à compter du 1er mars 2012 : : - tarif 4 activités : QF 1 : 4,65 € au lieu de 4,60 €-

QF 2 : 6,15 € au lieu de 6,10 €

- tarif 5 activités : QF 1 : 6,20 € au lieu de 6,10 €

QF 2 : 8,20 € au lieu de 8,15 €

GESTION DU PERSONNEL

CONVENTION DE MUTUALISATION DE VEHICULES : COMMUNE D’ERNEE/CCAS Afin de se couvrir en assurance et responsabilité, le Conseil Municipal, lecture faite, approuve la convention de partenariat à intervenir avec le C.C.A.S. pour mise à disposition réciproque des véhicules du Foyer Résidence et du Service Jeunesse.

INTERVENTION DU SERVICE ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D’ERNEE POUR AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les services de la Commune ont réalisé en régie municipale les travaux d’aménagement extérieurs de la Communauté de Communes (busage de fossés, plantations, création d’une allée piétonne) suite à la construction du relais des services publics.

A cet effet le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recouvrer auprès de la Communauté de Communes cette prestation de services représentant un montant de 4 338,46 €

AFFAIRES COMMERCIALES

MISE EN ŒUVRE D’UNE ETUDE PREALABLE A UN NOUVEAU FISAC (volet commercial) : CHOIX DU CABINET

Par délibération du 24 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de lancer une étude préalable permettant d’établir un diagnostic de la situation actuelle mais aussi de faire émerger lesinitiatives pouvant être mises en œuvre en concertation avec les acteurs locaux pour conforter l’offre locale en matière de commerce, d’artisanat et de services.

Après examen des offres reçues, sur proposition de la commission « Affaires commerciales », le Conseil Municipal décide de confier cette mission au Cabinet CERCIA de Rennes pour un coût de 13 525,25 € H.T..

Cette étude, dont la durée sera de l’ordre de quatre mois, se réalisera en deux temps comme suit :

Phase 1 : Etablissement du diagnostic : constitution d’un groupe de pilotage – analyse des facteurs d’environnement général du commerce – conduite d’une série d’entretiens auprès de diverses personnes ressources – relevé et expertise détaillée de l’offre commerciale , artisanale et de prestations de services locales – rencontre de quarante entreprises – restitution du diagnostic. Phase 2 : Etablissement de scénarios d’évolution de l’offre commerciale et définition d’un plan d’actions : mise en place d’un groupe de réflexion en appui au comité de pilotage – déclinaison de ce programme d’actions sous forme de fiches programmes détaillées.

MISE EN ŒUVRE D’UN NOUVEAU MARCHÉ DE MOBILIER URBAIN D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ : CHOIX DU CABINET

Par délibération du 24 Novembre le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel à prestataires pour fourniture, pose et maintenance de sept panneaux d’informations à caractère publicitaire et d’informations locales.

Après analyse des offres, sur proposition de la commission « Affaires Commerciales » le Conseil Municipal décide de retenir la Société Clear Channel de Boulogne Billancourt et autorise à cet effet Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations à intervenir pour une durée de douze ans.

ENVIRONNEMENT

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA RUE FORTIN : AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE RETOURNEMENT SUR TERRAINS PRIVÉS

La rue Fortin en impasse ne pouvant plus être desservie pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte au vu de la réglementation du travail en vigueur , le Conseil Municipal, en accord avec les propriétaires concernés :

* décide d’aménager sur les parcelles cadastrées AE 260 et AE 261 en état actuel de cour, une aire de retournement d’environ 60 m² représentant un coût estimé à 1 500,00 € , * lecture faite, adopte les conventions à intervenir avec les propriétaires concernés, qui acceptent de mettre à disposition de la commune leur terrain , à titre gracieux, pour une durée de dix ans

AMENAGEMENT URBAIN – PATRIMOINE

AMENAGEMENT DE LOCAUX PERISCOLAIRES DANS L’ANCIENNE CANTINE-GARDERIE , 37 Bld DUVIVIER –REALISATION D’UN AUDIT THERMIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RÉGION

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre dernier, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour réaménager l’ancienne cantine garderie 37 bld Duvivier, en vue d’y créer :

* des bureaux à usage du Centre Médico Scolaire et du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED),

* une salle de réunions avec coin cuisine aménagé,

* une salle d’activités périscolaires à destination des projets pédagogiques de l’école.

Suite au rapport établi par l’Association SYNERGIES , les travaux envisagés concernent : * la remise à niveau complète du bâti : remplacement des portes et fenêtres existantes (bois avec isolant), isolation des murs par l’intérieur, remplacement de l’isolation des combles… * l’agencement intérieur : cloisonnements, électricité, chauffage, …

* la mise en place d’équipements « éco-responsables » …, mise en œuvre de dispositif de régulation et de programmation, installation d’une chaudière indépendante, installation de dispositif d’économie d’eau, contrôle et programmation des éclairages…

* la mise en accessibilité de ce bâtiment (installation d’un ascenseur), pour un montant de travaux estimé à 160 000,00 € H.T. ,Après exposé, le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

* missionne le Cabinet ECS de Changé pour réaliser un audit thermique permettant d’établir « l’ étiquette énergétique » de ce bâtiment après travaux, soit une dépense de 3 250 € H.T., * autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette opération (travaux et audit thermique) une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre de la performance énergétique à concurrence de 30%,

* précise que le programme définitif de ces travaux sera établi au vu des préconisations de cet audit et fera l’objet d’un phasage en concertation avec les différents utilisateurs.

ATTRIBUTION D’UNE PARCELLE DU PARC D’ACTIVITÉS DE LA MISSION 1 POUR CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIRE A DESTINATION DE L’ENTREPRISE L2T

L’entreprise L2T, spécialisée dans la mécanique de précision, loue depuis 2006 un atelier appartenant à la commune, 23 Avenue de la Libération pour une superficie de 480 m². L’entreprise souhaitant s’agrandir a sollicité la Communauté de Communes pour construire en crédit-bail un atelier d’environ 600 m² lequel serait implanté sur une surface de l’ordre de 3 200 m² prélevée sur la parcelle AS 189 de la Mission 1 (située derrière Bricomarché). La Communauté de Communes ayant accepté de porter ce projet, au vu de l’avis des Domaines en date du 3 Février, le Conseil Municipal

- décide de céder cette parcelle à la Communauté de Communes sur la base de 12 € le m² , frais de bornage et d’acte en sus.

- autorise Monsieur le Maire à signer à cet effet ledit acte à intervenir.

CESSION DE L’ENSEMBLE INDUSTRIEL SIS 37 RUE DE BELLE ¨PLANTE A L’ENTREPRISE M.P.I.

L’entreprise Métal Process Industrie (MPI) loue depuis mai 2006 l’ensemble industriel 37 rue de Belle Plante appartenant à la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 20 décembre 2011 le gérant de cette société sollicite l’acquisition de cet ensemble immobilier dans le cadre d’un projet de développement et de modernisation de son entreprise.

Sur l’avis des Domaines en date du 24 janvier, Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, * autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de cet ensemble immobilier sis 37 rue de Belle Plante au profit de la Société MPI sur les bases d’un prix net vendeur de 260 000 € et à signer à cet effet l’acte notarié à intervenir.

Pour Extrait Conforme.

La Secrétaire de Séance, Le Maire

Annick GUILLAUME Gérard LEMONNIER

N.B. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.