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Déliberation - 2020 62 Adoption du budget primitif 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 62 Adoption du budget primitif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SOUS-PREFECTURE
Nombre
de
Membre
DE BONNEVILLE
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui ont pris
oo
na
Au
exercice
partäla
|
/
AQU
2070
|
.
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
23
juillet
2020
Municipal
>OURRIER
ARRIVÉ
15
15
15
ane
mem émet
mm
à
amener
émane
ere
L’an
deux
mille
vingt,
le
23
juillet
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
17.07.2020
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
17.07.2020
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Eric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SERAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme PEREIRA
Jocelyne,
Mme
LENOIR-DENARIE
Karine.
Excusés : Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette
qui
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
CLERENTIN
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUNOYER
Marie
M.
PINARD
Jean-Philippe
qui
donne
pouvoir
à M.
Simon
BEERENS-BETTEX
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Martin
GIRAT Délibération
n°
2020.62
|
Objet
de
la
délibération
|
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
n°
2020.16
du
6
mars
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
compte
de
gestion
de
Mme
la
Trésorière
municipale,
pour
l'exercice
2019,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Par
délibération
n°
2020.17
du
6
mars
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
compte
administratif
2019
de
la
commune
dont
les
écritures
étaient
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
pour
le même
exercice.
Il'est
précisé
que
le Budget
Primitif
2020
est
présenté
:
-
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2019,
-
au
vu
du
compte
de
gestion
produit
par
Mme
la trésorière
municipale,
-
au
vu
des
résultats
du
compte
administratif
2019
de
la commune.
Il est
proposé
un
Budget
Primitif
2020
qui
se
présente
de
la manière
suivante
(cf document
annexé
à la
présente
délibération). Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'UNANIMITE,
D'adopter
le budget
primitif
2020
de
la Commune.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Shah Simon
BEERENS-BETTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
Affichée
le
:
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
: 3 Tv'8ÿ8 VS6 € saa[Nwun2 }U2WISUUOIJIUO} 2P S2}12291 SP [8101
3 Cÿ' S869ITT ( TOO 4) ( T-U AUapa9xe) a1odai eypnsoy
300 £98 2/82 CT 291919X9 | 2P JUSWAUUOIJIUO] 9P S2]19991 [2101 3
JU2W9SSIJS2AUI P
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INIMNANNOILINO 34 NOI191S
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NOTTAON 34 ANNANOI COMMUNE DE MORILLON
PROPOSITION DE BUDGET PRIMITIF 2020 Annexe à la délibération n° 2020-62
SECTION D’ INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Proposition Chapitre Nature Proposition
20 Immobilisations 32 477.00 € 13 Subventions
incorporelles d'investissement 0 €
21 Immobilisations 932 825.00 € 10 Immobilisations 131 050.00 €
corporelles (Mobilier / corporelles (FCTVA, TA)
Matériel)
23 Immobilisations en 736 786.02 € 1068 Excédent de 0 €
cours (travaux) fonctionnement capitalisé
020 Dépenses imprévues 50 000.00 € 024 Produits des cessions 17 400.00 € d’immobilisations
10 Immobilisations 16 422.00 € 021 Virement de la section de 1 483 229.42 €
corporelles fonctionnement
16 Emprunts 208 150.00 €
27 Autres
immobilisations 86 483.00 €
financières (EPF)
Total des dépenses
d'investissement de 2 063 143.02 €
Total des recettes
d'investissement de l'exercice 1 631 679.42 €
l'exercice
Restes à réaliser N-1 383 221.89 € Restes à réaliser N-1 recettes 157 319.00 €
dépenses
Total des dépenses 2 446 364.91 € Excédent d'investissement N- 657 366.49 €
d'investissement cumulées 1 (R 001)
Total des recettes 2 446 364.91 €