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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 12 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
|
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Publié le 26/03/2024
ID : 040-244000766-20240321-240321H1638H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 14 mars 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Christian DUCOS
(SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS
(TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS)
a donné pouvoir à Jean-François BROQUERES, Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné
pouvoir à Jean-Marie DARBAYAN
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 4
Votants 29
N° DEL20240321-012
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
Le Vice-président présente au Conseil l'exécution du budget annexe 2023 photovoltaïque. Envoyé en préfecture le 25/03/2024 6
Reçu en préfecture le 25/03/2024 Ê
Publié le 26/03/2024 |
ID : 040-244000766-20240321-240321H1638H1-DE
Le Compte Administratif se solde comme suit :
Budget annexe
photovoltaïque
Résultat reporté n-1 11259,38€
ee | Dépenses 2023 3 196,98 €
FONCTIONNEMENT Recettes 2023 . 3 570,89 €
[Résultat 2023 | se | Ré e clôture au
11 633,29 €
Le. “ . à . . Résultat reporté n-1 15 559,94 €
. | Dépenses 2023 8 251,77 €
Recettes 2023 374,01 € É
l
_ [Résultat 2023 787116 ne Rss INVESTISSEMENT 2:
(hors RAR) )Jture au
Restes à réaliser en dépenses 93 517,45 €
|Restes à réaliser en recettes 80 000,00 €
Solde des RAR -13 517,45 €
Le Président se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaïque que ci-avant
présenté
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Laurent CIVEL n'a pas pris part au vote) Envoyé en préfecture le 25/03/2024 D
Reçu en préfecture le 25/03/2024 FE j£
Publié le 26/03/2024 ce
ID : 040-244000766-20240321-240321H1638H1-DE
aurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.