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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Pelletet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Pelletet)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
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Publié le 26/03/2024
ID : 040-244000766-20240321-240321H1641H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 14 mars 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Christian DUCOS
(SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS
(TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENKX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Vincent MARTEEL (RION-
DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Francine COUDROY
(PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a
donné pouvoir à Jean-François BROQUERES, Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné
pouvoir à Jean-Marie DARBAYAN
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 4
Votants 29
N° DEL20240321-016
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ZA DE LALUQUE GARE
Le Vice-président présente au Conseil l'exécution du budget annexe 2023 ZA de Laluque.
Le Compte Administratif se solde comme suit : Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 26/03/2024
ID : 040-244000766-20240321-240321H1641H1-DE
Budget annexe ZA
Laluque
_ | Résultat reporté n-1 21 639,40 €
| Dépenses 2023 19 795,00 €
FONCTIONNEMENT [Recettes 2023 _. SE un. [Résultat 2023 ho __| "19 795,00 €
_ Résultat reporté n-1
[Dépenses 2023 0,00 €
. Recettes 2023 | | 0,00 €
[Résultat 2023 (hors RAR) _ à 5 L. : 0,00 € ee é
R lt: au
INVESTISSEMENT
|RAR en dépenses
: RAR en recettes
Solde des RAR
Le Président se retire au moment du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du compte administratif 2023 du budget annexe ZA de Laluque que ci-avant
présenté
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Laurent CIVEL n'a pas pris part au vote)
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.