Acte - 25.A.034

Documents similaires

Acte - 25.A.034 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Acte - 25.A.034)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Virandeville

2025/34

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

DOMAINE 6.1 : POLICE MUNICIPALE

25.A.034

Le bourg

Réglementation temporaire du stationnement

NOUS, Maire de Virandeville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants ainsi que les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l’article R.411-8,

VU lInstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU la demande de la société Eurovia Basse-Normandie, sise route de Saint-Lô 50190

Périers, en date du 11 avril 2025, afin de réaliser des travaux de purge sur la RD 650, dans le bourg, en agglomération,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour maintenir la circulation pendant les travaux,

ARRETE :

Article 1 : du lundi 05 mai au mercredi 07 mai 2025, le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de parking situées après la boulangerie et les trois places situées entre le parking de l’école et le lotissement du Chêne, dans la direction de Cherbourg-en-Cotentin,

Article 2 : la voie de circulation des véhicules sera réduite. La circulation sera rétablie à partir de 16 heures 30,

Article 3 : la signalisation temporaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le pétitionnaire,

Article 4 : conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter deArticle 5 :

Article 6 :

sa date de notification ou de publication suivant les modalités fixées comme suit :

- par courrier à l’adresse 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 Caen

Cedex 4

- par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

le Commandant de Brigade de Gendarmerie de la Hague et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée au SAMU 50, aux casernes de pompiers des Pieux et de Cherbourg-Octeville, l'Agence Technique Départementale du Cotentin, la direction transports et mobilités de l’agglomération du Cotentin, les sociétés de transport Transdev, Collas Voyage ainsi qu'aux Maîtres Laitiers du Cotentin.

Fait à Virandeville, le 17 avril 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

C. POUSSARD