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Arrêté - 2024 264 SII AHMED tx sous alternat panneaux Stationnt rue de la Liberté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 264 SII AHMED tx sous alternat panneaux Stationnt rue de la Liberté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9n9ZO
ARRÊTÉ 2024-264 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA CIRCULATION RUE DE LA LIBERTÉ
À L'OCCASION DE LA LIVRAISON D'UN MEUBLE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 20 novembre 2024 formulée par Monsieur Mohammed Sil AHMED pour le
stationnement d'un véhicule monte-meubles rue de La Liberté au droit du numéro postal 4, à l'occasion de la livraison d'un meuble volumineux ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public et la circulation des véhicules sur Le tronçon de La rue de La Liberté compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier le jeudi 28 novembre 2024 entre 9h00 et 1h00,
en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public, à savoir une demi-chaussée rue de La Liberté, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules rue de la Liberté, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera
mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15-C18) Le jeudi 28 novembre 2024
entre 9h00 et 11h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le
demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de Voirie (VC).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur Patrick TRUCHET.
Fait à PANAZOL. le 25 novembre 2024
2 8 NOV. 2024 Publié en mairie Le 4.0 NS EVE