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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Déliberation - product 45 221 fd5b014752f94667 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Charantonnay
RELDEC CM N°01/2026
Version 29/01/2026 Page 1
Conseil Municipal
Séance du mardi 27 janvier 2026
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
LISTES DES DELIBERATIONS
Numéros Objets Décision du conseil
municipal
2026/01 Approbation de la cession du tènement à Colline Isère Nord Communauté pour la construction d’un pôle animation.
Approuvée
2026/02 Autorisation de signer la convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance d’assainissement avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Brachet.
Approuvée
2026/03 RH : Approbation de la mise à jour de la participation employeur à la Mutuelle Santé – modifie la délibération N°25/29 en date du 13/05/2025
Approuvée
2026/04 RH : Approbation de la mise à jour de la participation employeur à la Mutuelle Prévoyance – modifie la délibération N°25/47 en date du 09/09/2025
Approuvée
2026/05 Attribution de subventions aux associations Approuvée