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Procès Verbal - PV 230124 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charantonnay.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
Mairie de Charantonna 6 Procès-verbal du CM N°01/2024 Procès-verbal de séance : Conseil Municipal du mardi 23 janvier 2024 Présents : Mmes BICHET, DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, REBOURS, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, DARTY, DRAGHI, ORELLE, PERICHON, ROUSSET, Absents excusés : M HUMBERT (Procuration à C. DECOODT) et ROUSSET (en début de séance) Absents : Mme POMMIER, M BRETONNIER et DESFLACHES, Secrétaire de séance Madame Eugénie BICHET Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 16 janvier 2024 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h00 Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 dans sa version initiale, les signatures du Maire et du secrétaire (M DESFLACHES) sont apposées après approbation. Le président de séance, Monsieur ORELLE, rappelle l’ordre du jour : Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature DELIBERATIONS ASSAINISSEMENT Autorisation de signature d'une convention de maïtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées du territoire de Bièvre Isère Communauté et de la commune de Charantonnay sur le Système d'assainissement de Vienne Sud Questions diverses Tour de table et expression libre DELIBERATIONS ASSAINISSEMENT Autorisation de signature d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée dans le cadre des travaux de raccordement des eaux usées du territoire de Bièvre Isère Communauté et de la commune de Charantonnay sur le Système d'assainissement de Vienne Sud Délibération 2024/01 Arrivée de M ROUSSET à 20h13 Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil communautaire a validé le protocole d'accord actant le projet du raccordement des 7 communes à la station d'épuration de Vienne Sud, dans le cadre d’un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération, Bièvre Isère Communauté et la commune de Charantonnay afin de solutionner les problématiques majeures liées à l'assainissement sur cette partie du territoire. Version du 30 janvier 2024 — modifiée le 15 février 2024 Page I Ï | æ Si \ Procès-verbal du CM N°01/2024 ) Mairie de Charantonnay Ce projet s'inscrit dans un objectif commun des collectivités de préservation de la ressource en eau du territoire et en particulier l'enjeu que représente la préservation des nappes souterraines de Gémens et du point de captage de Moidieu situés en aval. Grâce à ce projet, Bièvre Isère Communauté raccordera ainsi les communes de Sainte Anne sur Gervonde, Chatonnay, St-Jean de Bournay, Royas, Beauvoir de Marc, Meyrieu les Etangs et Savas-Mépin au système d'assainissement de la station d'épuration de Vienne Sud. La commune de Charantonnay, compétente en matière d'assainissement et située sur le territoire de la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, a souhaité également se raccorder au système d'assainissement de la station d'épuration de Vienne Sud en transitant par un réseau à créer en partie sur la commune de Beauvoir de Marc. La suite logique d'engagement des collectivités avant commencement des travaux est de sélectionner l'assistance à maîtrise d'ouvrage. La commune de Charantonnay souhaite déléguer sa maîtrise d'ouvrage à Bièvre Isère afin que cette dernière assure la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux nécessaires pour raccorder son territoire jusqu'au réseau existant de Bièvre Isère sur la commune de Beauvoir-de- Marc. La commune de Charantonnay souhaite confier à Bièvre Isère la réalisation de ces travaux d'eaux usées (selon le plan ci-joint), et ainsi donc lui déléguer la maîtrise d'ouvrage de cette opération. Cette délégation fait l'objet de la présente convention. La délibération approuvant les délégations consenties par le Conseil municipal au Mairie limite la passation des marchés à 350 000€ HT, M ORELLE ne peut donc pas signer ladite convention sans autorisation du conseil. La délibération n°20/13, en date du 26 mai 2020, approuvant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal, La délibération n°21/01 modifiant les délégations consenties au Maire par le conseil municipal, CONSIDERANT Les termes de la convention de maitrise d'ouvrage déléguée dans la cadre des travaux de raccordements des eaux usées du territoire de Bièvre Isère Communauté et de la commune de Charantonnay sur le Système d'assainissement de Vienne Sud ; Le montant des travaux à la charge de la commune est estimé et prévu dans le tableau ci-dessous : Montants prévisionnels de Commune de Descriptif de l'opération l'opération en € HT (valeur un avril 2022) Charantonnay Raccordement Charantonnay sur 632 311,04 100 % Beauvoir de Marc - secteur 5 Curage de la lagune de Charantonnay 325 000,00 100 % 957 311,04 € HT TOTAL DE L’OPERATION (1 148 673.04 TTC) Les autres dispositions financières de la convention opérationnelle tripartite signée le 21/06/2022 concernant la participation de la commune de Charantonnay à l'opération globale qui se présente comme suit : Version du 30 janvier 2024 — modifiée le 15 février 2024 Page 2 6 LL Mairie de Charantonnavy Procès-verbal du CM N°01/2024 DS Montants Descriptif de l'opération prévisionnels de Bièvre Isère Commune de Vienne Condrieu Er P l'opération en € HT ‘ Charantonnay Agglomération (valeur avril 2022) Branche Nord/Sud (antenne en provenance de Beauvoir de 2 845 604,16 88 % 12% 0% Marc) - Secteur 4 Branche Moidieu jusqu’au point de raccordement sur 3 460 800,00 88 % 12 0% Vienne Condrieu — secteur 3 Montants Descriptif de l’opération prévisionnels en de Bièvre Isère Commune de Vienne Condrieu l'opération € HT Charantonnay Agglomération (valeur avril 2022) Secteur Gère (réutilisation du Bonna) — Secteur 1 / Secteur 5 250 560,00 € 68,58 % 9,3 % 22,12 % Estrablin — secteur 2 TOTAL 11 556 964,16 HT 9 150 469 ,71 € HT 1 245 070,58 € HT 1 161 423,87 € HT Rapport des débats : M BAYLE s'interroge sur la montant total de l'opération estimé à 2 202 381.62€ HT à la charge de la commune. || pense que le montant à envisager est plutôt de 2 959 150.12€ HT, compte tenu de la différence de pourcentage à la charge de Charantonnay selon les secteurs réalisés. Or, en reprenant les calculs de façon plus précise que dans la convention, le montant total à prévoir pour la commune est de 2 202 381.62€ HT: Opérations Montant prévisionnels Part de la Montant prévisionnels en € HT commune de pour Charantonnay en Charantonnay €HT Assistance à maitrise 957 311.04 100% 957 311.04 d'ouvrage (AMO) Travaux secteurs 6 306 404.16 12% 756 768.50 4et3 Travaux secteur 2 5 250 560.00 9.3% 488 302.08 TOTAL 12 514 275.20 2 202 381.62 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de : APPROUVER les termes de la convention proposée, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents administratifs et techniques liés à la consultation et autres pièces nécessaires pour commencer les travaux de raccordement des eaux usées aux système d'assainissement de Vienne Sud. POUR 15 CONTRE O0 ABSTENTION O0 QUESTIONS DIVERSES M ORELLE informe le conseil que le projet de construction d’un pôle animation sur Charantonnay a été accepté par la communauté de communes. Il réunira l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), le K'fé du lien et le K'fé des jeunes dans une structure adaptée. Version du 30 janvier 2024 — modifiée le 15 février 2024 Page 3 Mairie de Charantonnay Procès-verbal du CM N°01/2024 D La commune apporte le tènement, la démolition restant à la charge de l’intercommunalité. Le démarrage de l’avant-projet est lancé. La construction devrait commencer en 2025. Le maire donne la parole aux commissions municipales : Vie sociale Mme Rebours s’est rendue ce matin à une conférence sur l’aide sociale, organisée par le Département. Communication Le bulletin a été distribué aux habitants, accompagné du nouveau plan de la commune. Le flash de février/mars est en cours et paraitra début mars. Le spectacle pour enfants de 0 à 3 ans, organisé par la Médiathèque, a réuni 40 personnes. Vie scolaire A l’école élémentaire, la classe de neige s’est bien passée. Un seul accident, une entorse du genou. A l’école maternelle, la sortie cinéma a eu lieu. Urbanisme / Environnement Le Conseil Municipal des enfants travaille sur les différents projets qu'il souhaite soumettre aux élus. Les enfants ont soulevé la propreté du Village et souhaitent mettre du mobilier urbain notamment des poubelles dans plusieurs lieux très fréquentés. La commission Urbanisme travaille sur le recensement des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER) imposé par la loi « APER » du 10 mars 2023. Ce dispositif de planification territoriale vise à établir auprès des services de l'Etat une carte déterminant les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables. Aux vœux de l’intercommunalité aux entreprises, M BAYLE a représenté la commune. Il regrette que l'absence des autres élus ait été remarquée. Lors de cette cérémonie, il a découvert que la communauté de communes avait offert une aide financière directe aux Entreprises pour l’amorçage ou le développement de leurs activités, en complément de l’aide de la Région. Il s'agissait d’un chèque d’un montant de 1€ à 38000€ selon les cas. M ORELLE précise qu'il s’agit de versements de subventions. Il se charge de vérifier les conditions d'attribution et le mode de versement lors de la prochaine commission Economie. Tour de table et expression libre Dates des bureaux municipaux : Janvier 2024 Février 2024 Mars 2024 08/01/2024 05/02/2024 04/03/2024 22/01/2024 19/02/2024 18/03/2024 Prochain conseil municipal le 05 mars 2024 Les dates sont communiquées sous réserve de modification ultérieure. M le Maire lève le conseil à 20h36. Le président de séance, Le secrétaire de séance, Pierre-Louis ORELLE, Eugénie BICHET. — Maire. Be Version du 30 janvier 2024 — modifiée le 15 février 2024 Page 4